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Pour la plupart des députés, la discussion aura un air de déjà-vu. Voilà en effet trois ans que ce sujet s'invite régulièrement dans l'Hémicycle. C'est une proposition de loi visant à instaurer des peines minimales en matière de récidive déposée le 4 février 2004 par Christian Estrosi, et cosignée par 175 députés de la majorité, qui avait lancé le débat. Le député (UMP) des Alpes-Maritimes se faisait le relais du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, qui avait fait de cette question un thème de démarcation avec le chef de l'Etat, Jacques Chirac, et ses fidèles.

Les chiraquiens allumaient alors un contre-feu en constituant une mission d'information, sous la responsabilité du président de la commission des lois, Pascal Clément (UMP, Loire). Celle-ci aboutissait à la rédaction d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2004. Le texte écartait le principe des peines planchers. M. Estrosi déposait une série d'amendements pour introduire les dispositions qui constituent, aujourd'hui, le corps du projet de loi. Les "juristes" de la majorité s'y opposaient.

Ainsi en était-il de l'amendement prévoyant des peines minimales dès la deuxième récidive, sauf décision motivée de la juridiction. "Cet amendement remet en cause notre tradition juridique, et notamment le principe d'individualisation de la peine, qui est souvent rappelé par la Cour européenne des droits de l'homme, estimait alors M. Clément. Certes, la possibilité pour le tribunal d'écarter l'automaticité en motivant sa décision pourrait permettre de contourner la difficulté constitutionnelle. Cependant, la constitutionnalité d'une telle disposition reste pour le moins douteuse." Le député, qui deviendra ministre de la justice dans le gouvernement Villepin, exprimait sa "crainte que l'adoption de l'amendement de M. Estrosi n'inverse la logique judiciaire, instaurant le principe d'une peine plancher et l'exception d'une dérogation motivée".

Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), qui préside aujourd'hui la commission des lois, s'opposait lui aussi à l'amendement estimant qu'il existe deux conceptions de la sanction pénale en cas de récidive : "Une vision fondée sur l'automaticité des peines, d'obédience anglo-saxonne, et une vision d'origine française, reposant sur le principe de l'aggravation des peines en cas de récidive". Il estimait ne pas pouvoir "souscrire au principe de la sanction automatique telle qu'elle ressort, même atténuée, de l'amendement présenté", jugeant celui-ci "en contradiction avec les réalités de la société contemporaine". "Précisément parce qu'il ne prend pas en compte des circonstances de chaque espèce, il pourrait conduire au prononcé de peines disproportionnées", indiquait-il.

Valérie Pécresse (UMP, Yvelines) regrettait pour sa part "qu'un tel amendement n'ait pas fait l'objet d'une étude d'impact" et faisait part de ses "doutes sur son efficacité". Quant à Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), aujourd'hui rapporteur du projet de loi, il estimait qu'"en termes d'affichage l'adoption de l'amendement de M. Estrosi accréditerait l'idée que le législateur a fait le choix de l'automaticité des peines".

Le contrat nouvelles embauches invalidé par la justice

Reuters - Vendredi 6 juillet, 12h12

 

PARIS (Reuters) - La justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches (CNE), introduit il y a deux ans par le précédent gouvernement. Il a été jugé par la cour d'appel de Paris contraire au droit international et aux principes fondamentaux du droit du travail. La cour, dans ses attendus, le considère "contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT)" et non applicable en l'espèce.

Imaginé sur ordonnance en août 2005 par le gouvernement alors dirigé par Dominique de Villepin, le CNE permet aux petites entreprises de licencier sans motif pendant une période d'essai de deux ans. Environ 900.000 salariés travaillent sous ce contrat, selon des chiffres officiels.

Le CNE est qualifié de "régression" par la cour, qui estime qu'il prive le salarié "de l'essentiel de ses droits" et que sa pertinence en matière de lutte contre le chômage est douteuse. La cour statuait à la demande d'une salariée licenciée, soutenue par trois syndicats, la CGT, la CFDT et la CFTC.

"Dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier. Il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements", conclut la cour.

Cette décision de principe de la cour d'appel ne pourra être annulée que par la Cour de cassation, si elle est saisie par l'employeur en cause dans l'affaire, un mandataire judiciaire, ou par le parquet général de Paris.

A l'audience en juin, le parquet général avait considéré que la CNE n'était pas contraire au droit international et estimé qu'il pouvait s'appliquer, les salariés gardant selon lui la possibilité de saisir la justice d'un licenciement "sans motif valable". C'était aussi la position du gouvernement.

"RÉGRESSION"

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé l'ouverture à la rentrée prochaine d'une concertation avec les syndicats sur la réforme du droit du travail, avec pour objectif un contrat unique qui remplacerait à la fois le traditionnel contrat à durée indéterminée (CDI) et les formes d'emplois précaires.

Le gouvernement Villepin avait expliqué l'institution du CNE par les effets attendus sur la relance de l'embauche.

Une étude officielle publiée au printemps 2006 montrait que seuls 10% des CNE signés correspondaient à de réelles créations d'emplois. La version applicable aux jeunes, le CPE (contrat première embauche), a été abandonnée après une vague de manifestations de rue au printemps 2006.

Pendant la campagne présidentielle, la candidate socialiste Ségolène Royal proposait l'abrogation du CNE tandis que Nicolas Sarkozy, après avoir proposé sa généralisation, avait modéré cette position.

La cour d'appel souligne dans ses attendus que le CNE "prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement, le plaçant dans une situation comparable à celle qui existait antérieurement à la loi du 13 juillet 1973 dans laquelle la charge de la preuve de l'abus de la rupture incombait au salarié".

"Cette régression va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail", ajoute la cour. Les juges soulignent qu'aucun pays européen ne connait de contrat de travail avec deux ans de période d'essai.

Elle cite la Convention de l'OIT qui prévoit qu'un travailleur ne devra pas être licencié "sans qu'il existe un motif valable lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise", de l'établissement ou du service".

La cour d'appel de Paris a statué dans une affaire concernant une secrétaire licenciée un mois après avoir été embauchée, déjà tranchée en sa faveur en première instance par le tribunal des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) en avril 2006.

Son CNE sera requalifié en CDI de droit commun, a dit la cour d'appel. Cette décision intervient après un long litige technique qui a repoussé le règlement de l'affaire après l'élection présidentielle, le gouvernement ayant fait valoir en vain que l'affaire ne relevait pas de la justice ordinaire mais des tribunaux administratifs.

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EHOUD OLMERT est le contraire de Midas, roi de Phrygie. Tout ce que le roi touchait se transformait en or, selon la légende grecque. Tout ce qu’Olmert touche se transforme en plomb. Et cela n’est pas une légende.

Aujourd’hui il touche Mahmoud Abbas. Il le porte aux nues. Il promet de le "renforcer". Il est sur le point de le rencontrer.

Si j’avais un avis à donner à Abbas, je lui crierais : Fuyez ! Fuyez pour sauver votre précieuse vie ! Un seul contact avec la main d’Olmert scellera votre sort !

ABBAS peut-il être sauvé ! Je ne sais pas. Certains de mes amis palestiniens sont désespérés.

Ils ont grandi dans le Fatah, et le Fatah est leur maison. Ils sont laïques. Ils sont nationalistes. Ils ne veulent absolument pas d’un régime islamique fanatique dans leur patrie.

Mais dans le conflit actuel, leur cœur est avec le Hamas. Ils sont déchirés. Et ce n’est pas surprenant.

Ils entendent les paroles du Président Bush, d’Olmert et de l’ensemble du chœur babillant des hommes politiques et des pontifs israéliens. Et ils en tirent la conclusion inévitable : les Américains et les Israéliens font tout pour transformer Abbas en agent de l’occupation et le mouvement du Fatah en milice de l’occupant.

Chaque mot émanant aujourd’hui de Washington et de Jérusalem confirme ce soupçon. Chaque mot creuse davantage le fossé entre la rue palestinienne et l’Autorité palestinienne en Cisjordanie. Le nouveau "gouvernement d’urgence" à Ramallah est dirigé par une personne qui a obtenu 2% des voix aux dernières élections, pendant que la liste d’Abbas a été sévèrement battue par le Hamas, non seulement à Gaza mais aussi en Cisjordanie.

Aucun "assouplissement des restrictions" et aucune "mesure économique" ne servira à quelque chose. Pas plus que la restitution des taxes palestiniennes qui avaient été détournées par le gouvernement israélien. Pas plus que le flot de l’aide européenne et américaine. Il y a 80 ans déjà, Vladimir Jabotinsky, le sioniste le plus extrêmiste, se moquait des dirigeants sionistes qui essayaient d’acheter le peuple palestinien en lui offrant des compensations économiques. On ne peut pas acheter un peuple.

SI JAMAIS Abbas peut être sauvé, ce n’est que d’une façon : par l’ouverture immédiate de négociations rapides et pratiques pour parvenir à un règlement pacifique, avec le but déclaré de mettre en place un Etat palestinien dans tous les territoires occupés, avec Jérusalem-Est comme capitale. Rien de moins.

Mais c’est exactement ce que le gouvernement d’Israël n’est pas prêt à faire. Ni Olmert, ni Tzipi Livni, ni Ehoud Barak.

S’ils avaient été prêts à le faire, eux ou leurs prédécesseurs l’auraient fait il y a longtemps. Barak l’aurait pu avec Arafat à Camp David. Ariel Sharon l’aurait fait avec Abbas après l’élection comme président de celui-ci à une énorme majorité. Olmert aurait pu le faire avec Abbas après que Sharon eut quitté la scène. Il aurait pu le faire avec le gouvernement d’union qui a été mis en place sous les auspices saoudiennes.

Ils ne l’ont pas fait. Non parce qu’ils étaient idiots ou parce qu’ils étaient faibles. Ils ne l’ont pas fait tout simplement parce que leur objectif était exactement à l’opposé : annexion d’une grande partie de la Cisjordanie et développement des colonies. C’est pour cela qu’ils ont tout fait pour affaiblir Abbas, qui était considéré par les Américains comme le "partenaire pour la paix". Aux yeux de Sharon et de ses successeurs, Abbas était plus dangereux que le Hamas, qui était considéré par les Américains comme une "organisation terroriste".

Il est impossible de comprendre les tout derniers développements sans en revenir au "plan de séparation".

Cette semaine, des révélations sensationnelles ont été publiées en Israël. Elles confirment les soupçons que nous avions dès le départ : que la "séparation" n’était qu’un stratagème faisant partie d’un programme avec un calendrier secret.

Sharon avait un schéma directeur avec trois éléments principaux : (a) transformer la bande de Gaza en entité séparée et isolée, dirigée par le Hamas, (b) transformer la Cisjordanie en un archipel de cantons isolés dirigés par le Fatah, et (c) maintenir les deux territoires sous la domination de l’armée israélienne.

C’est ce qui expliquerait l’insistance de Sharon pour un retrait "unilatéral". Car celui-ci semble illogique. Pourquoi ne pas parler auparavant avec l’Autorité palestinienne ? Pourquoi ne pas assurer le transfert ordonné de pouvoir à Mahmoud Abbas ? Pourquoi ne pas transférer à l’Autorité toutes les colonies intactes, avec les maisons et leurs serres ? Pourquoi ne pas ouvrir largement tous les passages de frontières ? Vraiment, pourquoi ne pas permettre aux Palestiniens d’ouvrir l’aéroport de Gaza et de construire le port maritime de Gaza ?

Si l’objectif politique avait été de parvenir à un accord de paix, c’est ce qui se serait passé. Mais étant donné que c’est le contraire qui a été fait, on peut supposer que Sharon voulait que les choses tournent brutalement comme elles ont tourné : écroulement de l’Autorité à Gaza, prise de pouvoir à Gaza par le Hamas, séparation entre la bande de Gaza et la Cisjordanie.

A cette fin, il a coupé Gaza de tout contact terrestre, maritime et aérien avec le monde, laissé les passages à la frontière fermés presque continuellement et transformé Gaza en la "plus grande prison du monde". La fourniture de nourriture, de médicaments, d’eau et d’électricité dépend entièrement de la bonne volonté d’Israël, tout comme l’est l’opération de passage de frontière vers l’Egypte (avec l’aide d’une unité de surveillance européenne contrôlée par l’armée israélienne), pour toutes les importations et les exportations , et même l’enregistrement des habitants.

QUE CE SOIT clair : ce n’est pas une politique nouvelle. Couper la bande de Gaza de la Cisjordanie a, depuis de nombreuses années, été un objectif militaire et politique de tous les gouvernements israéliens.

L’article IV de la Déclaration de principes d’Oslo de 1993 stipule sans équivoque : "Les deux parties considèrent la Cisjordanie et la bande de Gaza comme une unité territoriale unique, dont l’intégrité sera préservée pendant la période intérimaire." Sans cela, Arafat n’aurait pas accepté l’accord.

Plus tard, Shimon Peres a inventé le slogan "Gaza d’abord". Les Palestiniens ont catégoriquement refusé. En fin de compte, le gouvernement israélien a abandonné et, en 1994, a signé "l’Accord concernant la bande de Gaza et la zone de Jéricho". L’installation ainsi garantie à l’Autorité palestinienne en Cisjordanie était d’assurer l’unité des deux territoires.

Dans le même accord, Israël s’engageait à ouvrir un "passage sûr" entre la bande de Gaza et la Cisjordanie. Et pas seulement un, mais quatre, qui ont été marqués sur une carte annexée à l’accord. Tout de suite après, des panneaux routiers avec l’inscription en arabe "Vers Gaza" ont été installés le long des routes de Cisjordanie.

Mais durant les 13 ans qui ont passé depuis lors, le passage n’a pas été ouvert, même pas un seul jour. Quand Ehoud Barak a installé sa carcasse dans le fauteuil de Premier ministre, il a fantasmé sur la construction du pont le plus long du monde entre la bande de Gaza et la Cisjordanie (environ 40 km). Comme beaucoup d’autres brillants flashs de Barak, celui-là est mort avant d’être né et le passage est resté hermétiquement fermé.

Le gouvernement israélien s’est de nombreuses fois engagé à remplir cet engagement, et récemment il a fait à Condolezza Rice personnellement une promesse spécifique et précise. Rien ne s’est passé.

Pourquoi ? Pourquoi notre gouvernement prend-il le risque d’une violation manifeste, nette, non ambiguë et continue d’une si importante obligation ? Pourquoi va-t-il jusqu’à cracher à la figure d’une amie comme la bonne Condoleezza ?

Il n’y a qu’une réponse possible : couper la bande de Gaza de la Cisjordanie est un but stratégique majeur du gouvernement et de l’armée, un pas important dans l’effort historique pour casser la résistance palestinienne à l’occupation et à la politique d’annexion.

Cette semaine, il a semblé que ce but avait été atteint.

L’opération officielle de "renforcer" Abbas fait partie de ce dessein. A Jérusalem, certains sentent que leurs rêves deviennent réalité : la Cisjordanie est séparée de la bande de Gaza, divisée en plusieurs enclaves séparées les unes des autres et du monde, comme les bantoustans dans l’Afrique du Sud d’autrefois. Ramallah désignée comme la capitale de la Palestine pour faire que les Palestiniens oublient Jérusalem dans ce rôle. Abbas recevant des armes et des renforts pour détruire le Hamas en Cisjordanie. L’armée israélienne dominant les zones entre les villes, et intervenant à volonté dans les villes aussi. Les colonies poussant sans rencontrer d’obstacle, la vallée du Jourdain complètement coupée du reste de la Cisjordanie, le Mur continuant à s’étendre et à engloutir toujours davantage de terre palestinienne, et la promesse du gouvernement de démanteler les "avant-postes" restant une longue plaisanterie oubliée.

Le Président Bush est satisfait de "la progression de la démocratie" dans les zones palestiniennes, et les aides militaires des Etats-Unis à Israël augmentent d’année en année.

Du point de vue d’Olmert, c’est une situation idéale. Tiendra-t-elle ?

La réponse est un NON sans réserve !

Comme toutes les actions de Bush et d’Olmert, aussi bien que de ceux qui les ont précédés, cette situation est basée sur le mépris des Arabes. Ce mépris s’est souvent avéré être une recette pour aboutir à un désastre.

Les médias israéliens, qui se sont transformés en organes de propagande pour Mahmoud Abbas et Mohammed Dahlan, sont déjà en train de décrire avec jubilation comment les habitants de Gaza, affamés, regardent avec jalousie les habitants bien nourris de Cisjordanie. Ils vont se rebeller contre la direction Hamas, de sorte qu’un Quisling au service d’Israël puisse y être installé [1]. Le peuple en Cisjordanie, s’engraissant grâce à l’aide financière européenne et américaine, sera heureux d’être débarrassé de Gaza et de ses troubles.

Cela est pure fantaisie. Il est beaucoup plus probable que l’ange du peuple de Gaza se retournera contre les geôliers israéliens qui les affament. Et les gens de Cisjordanie n’abandonneront pas leurs compatriotes qui dépérissent à Gaza.

Aucun Palestinien n’acceptera la séparation de Gaza de la Cisjordanie. Un parti qui accepterait cela serait déserté par les Palestiniens, et une direction qui accepterait une telle situation serait éliminée.

La politique israélienne est déchirée entre deux désirs contradictoires : d’un côté, empêcher que les événements de la bande de Gaza se répètent en Cisjordanie, où un Hamas prenant le pouvoir serait immensément plus dangereux, et d’un autre côté, empêcher Abbas de réussir au point que les Américains obligeraient Olmert à négocier sérieusement avec lui. Comme d’habitude, le gouvernement tient le baton par les deux bouts.

Pour l’heure, toutes les actions d’Olmert sont dangereuses pour Abbas. Son étreinte est une étreinte d’ours, et son baiser est le baiser de la mort.

Article publié le 24 juin, en hébreu et en anglais, sur le site de Gush Shalom - Traduit de l’anglais "Saving President Abbas" : RM/SW

photo : sommet de Charm el Cheikh, 25 juin 2007 (yahoo)

 

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Les ALTERNATIFS

solidarités - écologie - féminisme - autogestion

Comité de Nice

 

REOUVERTURE

DE LA VOIE RAPIDE LA NUIT :

INACCEPTABLE !

 

 

    "La décision de la mairie de Nice de rouvrir l’AUS (voie rapide) la nuit, alors que la mobilisation des associations avait permis sa fermeture entre 23 h et 6 h, est inacceptable.

    Une telle décision, prise sans aucune concertation, aboutirait au retour de nuisances sonores insupportables pour les milliers de riverains de la voie rapide et pour les familles de la rue Grinda au débouché de la voie rapide.

    Les principes de défense de l’environnement et du cadre de vie ne doivent pas concerner seulement quelques quartiers de Nice. Ils sont un droit pour toutes et tous et n'ont de sens que s’il sont reliés à l’égalité des droits

    C’est pourquoi les Alternatifs sont favorables :

- au maintien de la fermeture de la voie rapide la nuit ; 

- à une large concertation pour que soient trouvées des solutions au problème de l'augmentation des nuisances sonores le long de l'avenue de la Californie résultant de la fermeture de l'AUS.        Ils demandent donc que la mairie de Nice revienne sur sa décision d'ouverture nocturne.

 

pour le comité de Nice des Alternatifs

Catherine Sackur, porte-parole des Alternatifs de Nice
Bruno Della Sudda, conseiller municipal Alternatif Nice