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15 juin 2007 5 15 /06 /juin /2007 22:47

TVA « sociale » : délit de pub mensongère

 

Vendu comme une arme antidélocalisations, le projet Fillon serait un cadeau pour les employeurs, chèrement payé par les consommateurs.

 

Le maquillage de l’opération est assurément soigné. Les partisans de la TVA sociale n’ont rien négligé pour parer leur projet de toutes les vertus. Ce serait, nous explique le premier ministre, une arme « antidélocalisation », « une idée qui pourrait sauver ou créer des centaines de milliers d’emplois en France », qui « aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale »... Et si, par malheur, il était « démontré » que cette idée « produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas », assure-t-il. Cette prudence de langage ne doit pas faire illusion : la TVA sociale, dont deux ministres, MM. Borloo et Besson, viennent d’être chargés d’étudier la faisabilité, figure bien parmi les chantiers prioritaires du programme de Nicolas Sarkozy. Elle annonce, à court terme, un redoutable choc économique et social : selon M. Fillon, elle pourrait intervenir en 2009 et se solder par une hausse, sans précédent, de 5 points de TVA. Dépouillée de tout fard idéologique, elle apparaît vite, à l’exact opposé du discours sarkozyen sur la « valeur travail », comme une arme de dévalorisation massive du travail.

 

TVA contre cotisations sociales

 

Depuis sa fondation, en 1945, la Sécu est financée par des cotisations sociales, prélevées à la source de la création des richesses, dans l’entreprise. Ce que le patronat qualifie de « charges » n’est rien d’autre qu’un deuxième salaire, socialisé, pour les salariés, qu’ils perçoivent sous forme de prestations maladie, famille ou retraite. La TVA sociale est la dernière arme inventée par les libéraux pour tordre le cou à ce système. À la suite des nombreux allégements décidés ces dernières années, au profit de la CSG et d’autres taxes, il s’agirait cette fois de supprimer complètement les cotisations sociales à l’assurance maladie. Motif ? En pesant sur le coût du travail, elles constituent un handicap pour « la compétitivité de notre économie, dans le contexte d’une économie globalisée », répète le sénateur centriste Jean Arthuis, « père » de ce projet. Simultanément, pour compenser les pertes occasionnées pour la Sécu, la TVA serait relevée. Au final, nous explique-t-on, les productions françaises, dont le coût diminuerait, seraient avantagées, tandis que les produits importés seraient pénalisés par la TVA à l’entrée dans l’Hexagone.

 

Certitudes et interrogations

 

Quel serait l’impact économique et social d’une telle mesure ? Une certitude : le « coût du travail » baissera. Soit, pour les salariés, une perte sèche sur la partie indirecte de leur rémunération. Pour les employeurs ? Il faudrait une bonne dose de naïveté pour croire qu’ils utiliseront automatiquement la nouvelle marge ainsi créée pour baisser leurs prix, et non, en priorité, pour accroître la part des profits... La compétitivité, l’emploi s’en porteraient-ils mieux ? Nombre d’économistes en doutent. Le transfert de cotisations sur des points de TVA s’apparente à un fusil à un seul coup : l’Allemagne, qui l’expérimente depuis janvier, « a gagné des parts de marché au détriment des pays géographiquement proches - la France, l’Espagne ou encore l’Italie (...) », explique Éric Heyer, de l’OFCE. Mais, « si tout le monde en Europe se met à faire la même chose, les effets positifs s’annuleraient simultanément ». La TVA sociale serait le signal d’une intensification de la guerre économique, guerre où les salariés, leurs emplois, leurs salaires, leurs garanties servent de chair à canon.

 

Illusoire, cette mesure l’est avant tout parce qu’elle repose sur un diagnostic contestable. Les problèmes d’emplois, de délocalisations, les faiblesses de l’industrie française auraient à voir avec le seul « coût du travail ». Or les jérémiades du MEDEF n’y changent rien : la France, en la matière, se situe déjà en bas du tableau européen. Vingt années de politique d’allégement de cotisations n’ont pas donné, loin de là, les résultats promis contre le chômage. Et quelques points de cotisations en moins et de TVA en plus ne changeront guère la donne vis-à-vis de pays dont les bas coûts salariaux sont sans commune mesure avec ceux de la France.

 

Une TVA anti-consommation

 
 
 

Deuxième grande certitude : la TVA augmentée sera, sans coup férir, répercutée par les entreprises sur les prix, et donc imputée aux consommateurs. Injuste par nature, elle frappera tout le monde, mais plus durement les plus modestes. La consommation, moteur numéro un de la croissance française, trinquera, et avec elle, par contrecoup, l’emploi. Les risques pour la Sécu ne sont pas minces non plus : ses ressources se trouvant un peu plus fiscalisées, elle sera davantage exposée au risque d’un rationnement budgétaire, sous prétexte de « lutte contre les déficits ». De fil en aiguille, certains ne s’en cachent pas, à l’instar du sénateur centriste Jean Arthuis, « père » de la TVA sociale, il faudrait un jour basculer sur un système purement - assurantiel...

 

D’autres remèdes

 

Si l’opération TVA sociale doit être combattue sans délai, le statu quo n’est pas pour autant de mise. D’autres remèdes sont sur la table. Le PCF, avec d’autres, propose de tourner la page des allégements de charges (26 milliards d’euros actuellement), à la fois coûteux pour les finances publiques, sans résultat avéré sur l’emploi et qui fragilisent le financement de la Sécu, comme l’a vertement dénoncé la Cour des comptes. Les mêmes sommes pourraient être utilisées pour faciliter l’accès des entreprises, PME en particulier, au crédit bancaire, à condition qu’elles servent effectivement au développement de l’investissement, de l’emploi, des salaires. Et donc au financement de la Sécu. Dans l’immédiat, et aussi pour orienter l’économie dans ce cercle vertueux, comme le suggère l’économiste Pierre-Yves Chanu (voir ci-contre), les placements financiers, spéculatifs, improductifs, jusqu’alors exonérés de toute contribution, pourraient, eux, être enfin soumis à cotisation sociale.

Yves Housson  

Page imprimée sur http://www.humanite.fr

 

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Published by Rouges et Verts - dans Droits sociaux
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