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17 octobre 2010 7 17 /10 /octobre /2010 17:34

Avez-vous entendu parler de l'amendement n°249 Rect., rejeté par le vote des députés le 3 septembre 2010 ? Après nous avoir longuement expliqué l'importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les députés refusent d'être soumis au régime de retraite de la majorité des Français.
Voir :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp

 

Le texte de l'amendement rejeté :

RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
 
AMENDEMENT N° 249 Rect.
présenté par
M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :
 

 

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d'un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants.
 

 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens supportent de plus en plus difficilement l'idée selon laquelle leurs élus et
représentants bénéficieraient, dans leurs rémunérations comme dans la gestion de leurs droits
sociaux, de dispositions dérogatoires du droit commun. Les différents systèmes mis en place pour sécuriser l'exercice de responsabilités politiques demandent à être harmonisés, afin que l'ambition légitime de permettre à chacune et chacun de s'investir dans les affaires publiques ne soit plus perçue comme une tentative de créer ou laisser perdurer des privilèges indus.

 


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Published by Rouges et Verts - dans Luttes sociales
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