LE BLOG DES ALTERNATIFS
Mercredi 17 janvier 2007
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2007
22:58
Le fichier Éloi,
ou les glissements progressifs de la xénophobie
ou les glissements progressifs de la xénophobie
Daniel Borrillo & Éric Fassin
juriste, Paris-X, chercheur au CERSA (CNRS) ;
sociologue et américaniste, école normale supérieure, chercheur à GTMS (EHESS / CNRS)
Bien que les étrangers en général et les sans-papiers en particulier soient déjà abondamment et depuis longtemps fichés, un nouveau fichier – ELOI – a vu le jour discrètement au cours de l’été 2006. Il est prévu d’y inscrire, outre les étrangers en situation irrégulière, leurs enfants, les personnes chez lesquelles ils sont assignés à résidence et celles qui leur rendent visite en rétention. Ce fichier vient donc renforcer un dispositif de contrôle qui pèse sur tous ceux qui sont en contact avec les étrangers, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière.
Face à cette volonté de casser toute manifestation de solidarité avec les étrangers, Daniel Borrillo et Eric Fassin se prennent à rêver à un sursaut citoyen qui, à une « xénophobie subie », opposerait une « solidarité choisie ».
Le plus remarquable, c’est que la nouvelle soit passée inaperçue, ou presque. Un arrêté du 30 juillet 2006, publié au Journal Officiel le 18 août, crée un « traitement de données à caractère personnel », justifié par la nécessité de « faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire ». Ce fichier, justement nommé ELOI, ne concerne pas seulement les étrangers en situation irrégulière, mais aussi les personnes qui les hébergent lorsqu’ils se voient assignés à résidence, et celles qui leur rendent visite quand ils sont placés en rétention administrative. Sans doute l’information s’est-elle perdue dans la torpeur de l’été ; on peut pourtant penser qu’il y a quelques années encore, elle aurait provoqué une vague d’indignation. Reste à voir si nos gouvernants auront eu raison de parier sur l’indifférence des uns, et la lassitude des autres, face à l’extension continue du contrôle et de la répression.
Des associations se mobilisent en effet : la Cimade, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), l’Iris(Imaginons un réseau internet solidaire) et la Ligue des droits de l’homme déposent un recours devant le Conseil d’état. C’est qu’il s’agit de droits fondamentaux, qui touchent les Français non moins que les étrangers. Au-delà des principes, la création d’ELOI s’inscrit dans une actualité politique. Certes, les « sans-papiers » sont, depuis longtemps déjà, « sur-fichés ». Mais ce fichier nouveau doit être compris en regard de la circulaire de juin 2006 concernant les parents étrangers d’enfants scolarisés en France. à cette occasion, beaucoup de clandestins sont sortis de l’ombre, s’exposant au contrôle policier dans l’espoir d’une régularisation administrative qui devait leur être refusée dans la grande majorité des cas. Aussi n’est-ce pas un hasard si doivent figurer dans le nouveau fichier, troublante innovation, avec les noms des étrangers en situation irrégulière, ceux de leurs enfants.
Mais il y a plus. à quoi sert le fichage des hébergeants et des visiteurs ? En quoi peut-il concourir à la finalité revendiquée – « la lutte contre l’immigration clandestine » ? C’est la seconde innovation, non moins inquiétante que la première. En fait, il faut bien la comprendre comme le prolongement d’autres mesures. Depuis 2003, les personnes qui en France hébergent des visiteurs étrangers sont déjà fichées, et, au niveau de l’Union européenne, le système d’information sur les visas de court séjour (VIS) étend la mesure à l’espace Schengen. Avec ELOI, la boucle est bouclée : désormais, le fichage et le contrôle concernent tous ceux qui sont en contact avec les étrangers – qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière. La suspicion se généralise : au-delà des étrangers, elle touche tous ceux qui pourraient leur manifester une solidarité politique ou personnelle, leurs alliés et leurs proches. Les amis des étrangers sont-ils en train de devenir nos ennemis ?
Le soupçon sur les relations amicales s’étend d’ailleurs aux relations conjugales, avec ce que nous avons qualifié de « chauvinisme matrimonial » (Le Monde, 16 mai 2006). C’est le sens du projet de loi, voté au printemps par l’Assemblée nationale, sur le contrôle de la validité des mariages, qui concerne à la fois les unions célébrées à l’étranger et celles avec un étranger. Le tout récent rapport de la commission des lois du Sénat prend ainsi pour point de départ « l’augmentation concomitante du nombre de mariages de Français avec des étrangers », en particulier venus de « pays à très forte pression migratoire », et « de signalements aux procureurs de la République pour suspicion de mariages simulés ». Il est bien sûr précisé : « Certes, il serait caricatural d’assimiler mariages binationaux et mariages simulés. » Mais c’est pour ajouter aussitôt : « Néanmoins, la coïncidence de ce phénomène avec le renforcement des contrôles de l’immigration et l’intérêt comparatif accru du mariage binational n’apparaît pas totalement fortuite. » Le rapport suggère donc que la politique de restriction de l’immigration entraînerait l’accroissement de la fraude matrimoniale… ou en tout cas de la suspicion.
C’est l’extension sans fin d’une logique du soupçon, qui par cercles concentriques passe des clandestins aux immigrés, et des étrangers à leurs amis, à leurs familles, à leurs alliés. Ces glissements progressifs de la xénophobie ont une finalité politique simple : par l’intimidation, il s’agit de décourager la solidarité qui s’est exprimée dans le pays depuis plus d’un an, en particulier autour du Réseau éducation sans frontière (RESF), et qui joue par exemple lorsque la police fait irruption dans des écoles maternelles. Qui sait l’usage qu’on fera, un jour ou l’autre, de ces fichiers ? Accueillir aujourd’hui un étranger n’entraînera-t-il pas une responsabilité, si celui-ci devait se retrouver demain en situation illégale ? Bref, la condition d’étranger n’est-elle pas en train de devenir contagieuse ?
Une formidable force potentielle
Toutefois, la politique actuelle est travaillée par une contradiction. D’un côté, on cherche à isoler les « sans-papiers », en traçant autour d’eux une frontière de la peur. Mais d’un autre côté, de même qu’on confond volontiers les immigrés légaux ou clandestins dans un semblable soupçon, de même la suspicion s’étend des étrangers aux citoyens « d’origine étrangère ». C’est ainsi que le préfet de la Seine-Saint-Denis, dans une note au ministre de l’intérieur récemment publiée, décrivait « un territoire où 2/3 de la population est étrangère, ou d’origine étrangère, et où les référents culturels sont loin de ceux de notre vieux pays. » Avec la racialisation de notre société, on ne fait plus guère la différence entre ceux qui sont étrangers, et ceux qui « en ont l’air ».
Or que s’est-il passé, pendant le printemps 2006, aux états-Unis ? La politique de répression contre l’immigration clandestine a mobilisé des millions d’Hispaniques – citoyens, immigrés légaux et clandestins confondus [1]. Outre-Atlantique, les « sans-papiers » sont certes beaucoup plus nombreux qu’en France : on parle de douze millions de clandestins, contre quelques centaines de milliers chez nous. Mais ce sont aussi et surtout leurs proches qu’on a vu descendre dans les rues, pour faire pression sur le Congrès et la Maison Blanche par leurs manifestations pacifiques, en mêlant les drapeaux américains et mexicains. Bref, si l’on confond les immigrés en situation irrégulière et régulière, mais aussi les étrangers et les citoyens d’origine étrangère, on dessine les contours d’une formidable force politique potentielle. C’est ainsi qu’à la surprise générale, le « nativisme » américain a éveillé le « géant latino endormi ». Pourquoi n’assisterait-on pas bientôt en France à des réveils comparables ?
Il est vrai que la xénophobie politique semble déployer chez nous une logique inexorable. L’exemple des états-Unis permet pourtant d’imaginer d’autres mobilisations, qui pourraient venir en contrepoint d’initiatives comme RESF. Et si se développait un nouveau mouvement civique, conjuguant la solidarité des proches, amis et familles, avec celle des alliés, engagés à leurs côtés ? Sans doute faut-il espérer que le Conseil d’état saura résister à l’extension du domaine du fichage. Mais s’il n’entendait pas le plaidoyer des associations, on se prend à rêver que dans les mois et les années qui viennent, contre une xénophobie subie, nous soyons nombreux, quels que soient nos origines et nos liens, personnels ou politiques, à rendre visite à des étrangers dans des centres de rétention, pour afficher une solidarité choisie, et revendiquer ainsi l’honneur de figurer dans le fichier ELOI.
Note
Source: http://www.gisti.org/doc/plein-droit/71/eloi.html
Face à cette volonté de casser toute manifestation de solidarité avec les étrangers, Daniel Borrillo et Eric Fassin se prennent à rêver à un sursaut citoyen qui, à une « xénophobie subie », opposerait une « solidarité choisie ».
Le plus remarquable, c’est que la nouvelle soit passée inaperçue, ou presque. Un arrêté du 30 juillet 2006, publié au Journal Officiel le 18 août, crée un « traitement de données à caractère personnel », justifié par la nécessité de « faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire ». Ce fichier, justement nommé ELOI, ne concerne pas seulement les étrangers en situation irrégulière, mais aussi les personnes qui les hébergent lorsqu’ils se voient assignés à résidence, et celles qui leur rendent visite quand ils sont placés en rétention administrative. Sans doute l’information s’est-elle perdue dans la torpeur de l’été ; on peut pourtant penser qu’il y a quelques années encore, elle aurait provoqué une vague d’indignation. Reste à voir si nos gouvernants auront eu raison de parier sur l’indifférence des uns, et la lassitude des autres, face à l’extension continue du contrôle et de la répression.
Des associations se mobilisent en effet : la Cimade, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés), l’Iris(Imaginons un réseau internet solidaire) et la Ligue des droits de l’homme déposent un recours devant le Conseil d’état. C’est qu’il s’agit de droits fondamentaux, qui touchent les Français non moins que les étrangers. Au-delà des principes, la création d’ELOI s’inscrit dans une actualité politique. Certes, les « sans-papiers » sont, depuis longtemps déjà, « sur-fichés ». Mais ce fichier nouveau doit être compris en regard de la circulaire de juin 2006 concernant les parents étrangers d’enfants scolarisés en France. à cette occasion, beaucoup de clandestins sont sortis de l’ombre, s’exposant au contrôle policier dans l’espoir d’une régularisation administrative qui devait leur être refusée dans la grande majorité des cas. Aussi n’est-ce pas un hasard si doivent figurer dans le nouveau fichier, troublante innovation, avec les noms des étrangers en situation irrégulière, ceux de leurs enfants.
Mais il y a plus. à quoi sert le fichage des hébergeants et des visiteurs ? En quoi peut-il concourir à la finalité revendiquée – « la lutte contre l’immigration clandestine » ? C’est la seconde innovation, non moins inquiétante que la première. En fait, il faut bien la comprendre comme le prolongement d’autres mesures. Depuis 2003, les personnes qui en France hébergent des visiteurs étrangers sont déjà fichées, et, au niveau de l’Union européenne, le système d’information sur les visas de court séjour (VIS) étend la mesure à l’espace Schengen. Avec ELOI, la boucle est bouclée : désormais, le fichage et le contrôle concernent tous ceux qui sont en contact avec les étrangers – qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière. La suspicion se généralise : au-delà des étrangers, elle touche tous ceux qui pourraient leur manifester une solidarité politique ou personnelle, leurs alliés et leurs proches. Les amis des étrangers sont-ils en train de devenir nos ennemis ?
Le soupçon sur les relations amicales s’étend d’ailleurs aux relations conjugales, avec ce que nous avons qualifié de « chauvinisme matrimonial » (Le Monde, 16 mai 2006). C’est le sens du projet de loi, voté au printemps par l’Assemblée nationale, sur le contrôle de la validité des mariages, qui concerne à la fois les unions célébrées à l’étranger et celles avec un étranger. Le tout récent rapport de la commission des lois du Sénat prend ainsi pour point de départ « l’augmentation concomitante du nombre de mariages de Français avec des étrangers », en particulier venus de « pays à très forte pression migratoire », et « de signalements aux procureurs de la République pour suspicion de mariages simulés ». Il est bien sûr précisé : « Certes, il serait caricatural d’assimiler mariages binationaux et mariages simulés. » Mais c’est pour ajouter aussitôt : « Néanmoins, la coïncidence de ce phénomène avec le renforcement des contrôles de l’immigration et l’intérêt comparatif accru du mariage binational n’apparaît pas totalement fortuite. » Le rapport suggère donc que la politique de restriction de l’immigration entraînerait l’accroissement de la fraude matrimoniale… ou en tout cas de la suspicion.
C’est l’extension sans fin d’une logique du soupçon, qui par cercles concentriques passe des clandestins aux immigrés, et des étrangers à leurs amis, à leurs familles, à leurs alliés. Ces glissements progressifs de la xénophobie ont une finalité politique simple : par l’intimidation, il s’agit de décourager la solidarité qui s’est exprimée dans le pays depuis plus d’un an, en particulier autour du Réseau éducation sans frontière (RESF), et qui joue par exemple lorsque la police fait irruption dans des écoles maternelles. Qui sait l’usage qu’on fera, un jour ou l’autre, de ces fichiers ? Accueillir aujourd’hui un étranger n’entraînera-t-il pas une responsabilité, si celui-ci devait se retrouver demain en situation illégale ? Bref, la condition d’étranger n’est-elle pas en train de devenir contagieuse ?
Une formidable force potentielle
Toutefois, la politique actuelle est travaillée par une contradiction. D’un côté, on cherche à isoler les « sans-papiers », en traçant autour d’eux une frontière de la peur. Mais d’un autre côté, de même qu’on confond volontiers les immigrés légaux ou clandestins dans un semblable soupçon, de même la suspicion s’étend des étrangers aux citoyens « d’origine étrangère ». C’est ainsi que le préfet de la Seine-Saint-Denis, dans une note au ministre de l’intérieur récemment publiée, décrivait « un territoire où 2/3 de la population est étrangère, ou d’origine étrangère, et où les référents culturels sont loin de ceux de notre vieux pays. » Avec la racialisation de notre société, on ne fait plus guère la différence entre ceux qui sont étrangers, et ceux qui « en ont l’air ».
Or que s’est-il passé, pendant le printemps 2006, aux états-Unis ? La politique de répression contre l’immigration clandestine a mobilisé des millions d’Hispaniques – citoyens, immigrés légaux et clandestins confondus [1]. Outre-Atlantique, les « sans-papiers » sont certes beaucoup plus nombreux qu’en France : on parle de douze millions de clandestins, contre quelques centaines de milliers chez nous. Mais ce sont aussi et surtout leurs proches qu’on a vu descendre dans les rues, pour faire pression sur le Congrès et la Maison Blanche par leurs manifestations pacifiques, en mêlant les drapeaux américains et mexicains. Bref, si l’on confond les immigrés en situation irrégulière et régulière, mais aussi les étrangers et les citoyens d’origine étrangère, on dessine les contours d’une formidable force politique potentielle. C’est ainsi qu’à la surprise générale, le « nativisme » américain a éveillé le « géant latino endormi ». Pourquoi n’assisterait-on pas bientôt en France à des réveils comparables ?
Il est vrai que la xénophobie politique semble déployer chez nous une logique inexorable. L’exemple des états-Unis permet pourtant d’imaginer d’autres mobilisations, qui pourraient venir en contrepoint d’initiatives comme RESF. Et si se développait un nouveau mouvement civique, conjuguant la solidarité des proches, amis et familles, avec celle des alliés, engagés à leurs côtés ? Sans doute faut-il espérer que le Conseil d’état saura résister à l’extension du domaine du fichage. Mais s’il n’entendait pas le plaidoyer des associations, on se prend à rêver que dans les mois et les années qui viennent, contre une xénophobie subie, nous soyons nombreux, quels que soient nos origines et nos liens, personnels ou politiques, à rendre visite à des étrangers dans des centres de rétention, pour afficher une solidarité choisie, et revendiquer ainsi l’honneur de figurer dans le fichier ELOI.
Note
Source: http://www.gisti.org/doc/plein-droit/71/eloi.html
Par Rouges et Verts
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Publié dans : Droits et libertés
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'Assemblée nationale examine à son tour, à partir du mardi 17 juillet, le projet de
loi "renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs" adopté le 5 juillet en première lecture au Sénat. Le texte comprend trois volets : instauration de peines
minimales d'emprisonnement pour les récidivistes, majeurs ou mineurs ; restriction de l'atténuation de la responsabilité pénale prévue pour les mineurs de plus de seize ans ; généralisation de
l'injonction de soins.
