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22 mai 2006 1 22 /05 /mai /2006 18:52


Immigration choisie,

immigration subie :

vers de nouvelles hiérarchies

par Danièle Lochak (Paris X, ancienne présidente du GISTI)


Etablir des hiérarchies entre migrants n'est pas une nouveauté dans les lois qui se sont succédées depuis l'ordonnance du 2 novembre 45, mais c'est la première fois que le regroupement familial est ouvertement présenté comme "immigration subie"



I. Le temps long : permanence des hiérarchies, permanence de la sélection

La hiérarchisation entre les différentes « figures » de l’étranger a toujours existé, l’idée qu’il faut choisir les immigrés également.

A. Les hiérarchies

À quoi sont-elles dues ? quels critères entrent en compte ?

critères psycho-sociologique ou socio-culturel (proximité-éloignement) : dans une société donnée, on accordera plus volontiers un statut privilégié à ceux dont on se sent proche, qui appartiennent à la même culture, à la même ethnie, parlent la même langue, pratiquent la même religion.

critères idéologiques : les pèlerins dans la chrétienté, certains réfugiés (voir plus loin)

critères politiques : notamment l’état des rapports entre l’Etat hôte et l’Etat d’origine

critères économiques, qui poussent à traiter les étrangers d’autant mieux que le pays a besoin d’eux pour son propre développement.

Dans les systèmes anciens, la diversité des statuts applicables correspond à des « figures » distinctes de l’étranger, désignés par des vocables distincts ; dans les systèmes modernes, l’inégalité est moins apparente, car la notion d’étranger s’est unifiée (c’est celui qui n’est pas le ressortissant de l’Etat considéré, le non-national), les différences résultent de la modulation des régimes ou des règles qui leur sont applicables, et les hiérarchies ne peuvent s’appréhender que dans la lecture de ces règles, qui font apparaître que certains étrangers sont privilégiés et d’autres sont désavantagés. On passe en somme des hiérarchies essentielles aux hiérarchies existentielles.

Des hiérarchies essentielles

Dans les civilisations antiques et au Moyen Age, il y a des étrangers d’essence différentes : les distinctions et les hiérarchies de statut tiennent d’abord à ce qu’ils sont.

Dans la Grèce antique, la figure de l’étranger est dédoublée : le Barbare n’a rien de commun avec le Xenos. Le Barbare représente l’envers de l’humanité, de la civilisation, avec lequel aucune relation n’est envisageable, l’étranger-ennemi, qui peut être réduit en esclavage lorsqu’il est vaincu (problématique de guerre). Le Xenos, originaire d’une autre cité, appartient à la culture grecque et peut acquérir des droits dans la cité d’accueil s’il s’y établit et acquiert le statut de métèque. Celui-ci est mieux traité que le simple étranger de passage, car son activité est indispensable à la cité. Il est admis à séjourner sur le territoire pour des raisons essentiellement utilitaires, et notamment pour les besoins du commerce. En effet, le commerce est considéré comme une activité peu honorable à laquelle un citoyen ne peut s’adonner sans déchoir. Ils monopolisent donc les activités mercantiles – dans lesquelles ils sont cantonnés (sauf à s’illustrer dans les arts, les lettres et les sciences) puisqu’ils ne peuvent acquérir de terres.

À Rome, une hiérarchie encore plus minutieuse divise les étrangers selon un principe de classement fondé sur leur origine, qui reproduit à la fois leur degré d’éloignement par rapport à la cité et l’ordre dans lequel ils seront peu à peu absorbés par elle : En tête viennent les Latins, subdivisés en Latini Prisci (anciens), ceux dont les ancêtres avaient la qualité de latins avant 268, et en Latins colonaires ou nouveaux Latins. Viennent ensuite les pérégrins, à leur tour divisés en 2: pérégrins ordinaires (dont Rome n’a pas détruit les institutions politiques) et les pérégrins déditices, originaires des cités soumises. Enfin, au-delà des frontières de l’Empire, il y a les Barbares, dépourvus de tout droit.

Dans la chrétienté médiévale, la figure du Barbare est incarnée par l’Infidèle : d’un côté les Musulmans (face auxquels l’attitude chrétienne doit être la guerre sainte), de l’autre les païens, auxquels la chrétienté va faire la guerre mais avec le dessein de les convertir de force au christianisme. Alors que les Barbares et les Infidèles demeurent hors des limites de la Chrétientés, d’autres figures de l’étranger vivent à l’intérieur de ces limites et notamment l’aubain, celui qui vient d’une autre seigneurie mais qui peut aisément s’intégrer en faisant allégeance à son nouveau seigneur.

Indépendamment de ces hiérarchies dont l’ordre, sinon le principe varie selon les sociétés et les époques, il existe certaines catégories d’étrangers qui se voient reconnaître dans un grand nombre de civilisations un statut privilégié en raison de la fonction qu’ils remplissent – donc de ce qu’ils font, mais la fonction fait ici tellement corps avec la personne que cela revient à prendre en considération ce qu’ils sont : les « messagers » (agents diplomatiques avant la lettre), qui jouissent dans les sociétés primitives d’une protection spéciale, et aujourd’hui les diplomates ; les marchands (dans l’Egypte ancienne les commerçants et banquiers syriens jouissent de la protection du pharaon, dans la Grèce antique, dans l’Europe médiévale, en Angleterre – comme le montre la Magna Carta qui en 1215 accorde aux marchands étrangers pleine liberté d’entrer et d’exercer leurs activités dans le pays.

Inversement, d’autres catégories font l’objet d’un statut systématiquement défavorisé : l’ennemi, le vagabond, le Juif. Pendant longtemps, le sort des étrangers-ennemis a été d’être tués ou réduits en esclavage, avant que ne s’établisse un droit de la guerre plus respectueux de la personne humaine ; les vagabonds présentent toutes les caractéristiques essentielles de l’étrangeté : mobilité, différence, altérité. Quant aux Juifs, leur qualité de sujets du prince n’a empêché ni les persécutions et spoliations, ni même l’expulsion de communautés entières au gré de l’arbitraire royal. Il cumule en effet tous les mobiles de rejet : il n’appartient pas à la communauté chrétienne, il est de culture et de religion inassimilables, il vient d’ailleurs. Mais il est nécessaire : pour les fonctions économiques qu’il remplit (le prêt à intérêt, interdit aux chrétiens), pour sa fonction symbolique : il soude la société chrétienne en lui donnant à voir par contraste le principe de son unité – et en jouant le rôle de bouc-émissaire pour tous les maux qui s’abattent sur les Chrétiens

Les hiérarchies existentielles.

Ce sont désormais les différences de statut qui sont constitutives des différentes catégories d’étrangers, et non l’inverse.

Ainsi, le droit français ne connaît ni blancs, ni noirs, ni arabes, ni cadres ni OS, mais seulement des ressortissants italiens, maliens, marocains, ou encore des salariés, des commerçants, des étudiants.

On peut assurément retrouver sous la mince pellicule juridique l’influence des considérations politiques, économiques, démographiques qui ont inspiré telle ou telle règle, incité à accorder un traitement avantageux à telle catégories d’étrangers. Mais les hiérarchies que le droit instaure et les distinctions qu’il opère sont fondées en apparence sur des critères purement juridiques et abstraits.

Ainsi, pour se rapprocher de notre sujet, l’ensemble des règles régissant l’entrée et le séjour des étrangers – et même désormais celles qui régissent le droit d’asile – sont inclues dans un même Code, un même corps de règles (sous réserve de l’application des conventions internationales). Mais la lecture attentive de ces règles fait apparaître des hiérarchies, des traitements plus ou moins favorables.

B. L’immigration choisie : les intérêts du pays d’accueil

Indépendamment du statut des étrangers déjà-là, la question a pu se poser de savoir qui on envisageait de faire venir dans le cadre d’une politique d’immigration volontariste. Les critères de choix utilisés sont significatifs à la fois des hiérarchies implicites et explicites instaurées entre les étrangers et de l’indexation de ces hiérarchies sur les intérêts du pays d’accueil. Trois exemples : les pays qui pratiquent une immigration de peuplement ; la France, partagée entre peuplement et main-d’oeuvre ; la question des réfugiés.

L’exemple de l’immigration de peuplement

Le cas des États-Unis. Au moment de l’indépendance, Washington proclame que les Américains recevront « not only the opulent and respectable stranger but the oppressed and persecuted of all nations and religions ». Les premières restrictions à l’immigration apparaissent en 1875. Elles sont purement négatives et traduisent la volonté de protéger la santé morale et physique des citoyens ainsi que leur homogénéité raciale. On exclut les prostituées et les condamnés (1875), les fous (lunatics and idiots) et les indigents (1882), plus tard les polygames, les extrémistes, les handicapés physiques ou mentaux, les tuberculeux, les illettrés (jusqu’à 30 catégories d’indésirables). Le Chinese Exclusion Act de 1882 stoppe l’immigration chinoise. En 1917 le Congrès proscrit l’immigration en provenance d’Asie.

Mais en 1921, on passe d’une sélection négative à une sélection positive. La législation demeurée en vigueur jusqu’en 1965 fixe des quotas modulés en fonction de l’origine nationale. Il s’agit de réguler la composition de la population en tenant compte du degré d’assimilation supposé des différents groupes.

En 1965, enfin, on élimine les quotas par pays et on le remplace par un plafond annuel où la sélection se fait en fonction d’un système complexe de « préférences » privilégiant dans l’ordre les enfants de citoyens américains, les familles des citoyens ou résidents, les travailleurs possédant des qualifications correspondant aux besoins du pays, les réfugiés. La loi a été amendée à plusieurs reprises par la suite.

Mais dans tous les cas, le raisonnement instrumental, subordonnant l’admission dans le pays aux intérêts des Etats-Unis a prévalu.

L’exemple du Canada. La première loi générale sur l’immigration remonte à 1869. Elle établit des priorités en faveur des catégories souhaitables d’immigrants. À la fin du XIXe siècle, comme aux Etats-Unis, on se préoccupe d’endiguer l’immigration en provenance d’Asie en imposant une taxe aux immigrants chinois avant que le Chinese Immigration Act de 1927 ne mette fin à cette immigration. Au début du Xxe siècle, le monde est en pratique divisé en trois : les pays préférés qui ont des affinités culturelles avec le Canada (GB, EU, France, Scandinavie, Dominions) ; les pays neutres (Europe orientale et méridionale) ; le reste du monde, d’où l’immigration est découragée.

Après la Seconde guerre mondiale, la perspective change du tout au tout. Dans un premier temps, la subordination de l’immigration à l’économie est affirmée, et tous les efforts tendent à recruter de la main-d’oeuvre qualifiée, mais sans rompre complètement avec le principe d’une sélection ethnique. À partir des années 60, la politique officielle est de ne tenir compte ni de la race, ni de l’origine géographique, mais uniquement des besoins de main-d’oeuvre. Le candidat à l’immigration fait l’objet d’une appréciation chiffrée en fonction de critères affectés d’un coefficient : instruction et formation, personnalité, nombre d’offres d’emploi dans la profession, compétence professionnelle, âge, existence d’un emploi déjà assuré, connaissance de l’anglais ou du français, parents au Canada, etc.

La France : entre immigration de main-d’oeuvre et immigration de peuplement

Les débuts de l’immigration économique. L’immigration répondant aux besoins de l’économie est ancienne Déjà sous l’AR les rois de France ont voulu attirer les ingénieurs, les inventeurs, les ouvriers susceptibles de promouvoir les techniques nouvelles, de favoriser l’essor des activités industrielles et commerciales délaissées par la population française. Par la suite, dès la seconde moitié du XIXe siècle, l’immigration permet de combler les besoins de main-d’oeuvre de l’agriculture et de l’industrie à une époque où l’exode rural ne parvient plus à les satisfaire et où la population française s’installe dans le malthusianisme démographique. La Première guerre mondiale oblige à trouver une main-d’oeuvre de remplacement pour les ouvriers partis au front, que l’on va chercher en Afrique du nord, en Indochine, en Chine. Par la suite, les besoins de la reconstruction obligent à recruter de nouveau à l’étranger et de façon de plus en plus systématique et organisée, par contingents entiers. Cette main-d’oeuvre sous qualifiée, mobile, instable, peu revendicative, dont le prix de revient est moins élevé que celui de la main-d’oeuvre nationale, est concentrée là où l’industrie a besoin d’elle.

L’oscillation entre politique de main-d’oeuvre et politique de peuplement. Ceci est vrai dès l’origine. Depuis toujours les aspects démographiques et économiques ont été imbriqués : car si le besoin de main-d’oeuvre s’est fait sentir dès le XIXe siècle, c’est à cause de la chute de la natalité qui a affecté la France précocement. L’immigration contribue à combler le déficit démographique du pays, et les autorités s’efforcent de retenir et de fixer la population étrangère.

En 1945, le débat agite les experts. Les économistes parlent de faire venir en France 1,5 millions d’ouvriers dans les cinq ans, les démographes évoquent le chiffre de 4 ou 5 millions de personnes. Et surtout, ils évoquent l’origine raciale, ethnique de ces immigrés, car il faut des gens assimilables

Sur ces controverses, voir Vincent Viet, « Qu’affluent les bras aux manches retroussées ! », Plein droit 29-30, novembre 1995. Comment concilier les besoins de main d’oeuvre et conjurer la dénatalité française . Réponse : en recourant à une immigration qui n’altère pas l’identité nationale, en n’admettant sur le territoire que des travailleurs dont les « caractères » se rapprochent de ceux qu’on prête à une « ethnie » française. Tandis que le ministère du travail veut conserver la maîtrise des flux migratoires en préservant les intérêts de la main-d’oeuvre nationale, le ministère de la population revendique un droit de regard afin de canaliser les flux et de les fixer dans les départements ou les régions avec d’importants déficits de population.

On retrouve les mêmes controverses concernant la politique de naturalisations : voir Patrick Weil : « Naturalisations : le bon grain plutôt que l’ivraie », ibid. Le critère qui donne lieu aux controverses les plus vives porte sur l’origine ethnique, bien que le code ne fasse finalement pas référence à ce critère. Faut-il tenir compte en premier lieu de la situation de famille, de la profession, de la nationalité d’origine. Le MAE prône la primauté de l’origine en proposant un classement par nationalités ; pour le ministère du Travail, c’est la profession ; pour l’intérieur, il faut favoriser les naturalisations récompense (les résistants) ; le ministère de l’Education souhaite inclure les étudiants brillants et les étrangers exerçant une profession intellectuelle.

Finalement, en juin 1945, de Gaulle signe une directive au garde des Sceaux : Il conviendrait de subordonner le choix des individus aux intérêts nationaux dans les domaines ethnique, démographique, professionnel et géographique.

a) sur le plan ethnique, il convient de limiter l’afflux des méditerranéens et des orientaux qui ont depuis un demi-siècle profondément modifié la composition de la population française – et accorder une priorité aux naturalisations nordiques!;

b) sur le plan professionnel, la France a surtout besoin de travailleurs producteurs: agriculteurs, mineurs… Pour conserver son pouvoir d’assimilation, il est nécessaire que les professions libérales, commerciales, banquières ne soient pas largement ouvertes aux étrangers.

c) sur le plan démographique, il convient de naturaliser des individus jeunes ou ayant des enfants;

d) sur le plan géographique il convient de limiter strictement les naturalisations dans les villes, spécialement à Paris, Marseille, Lyon, où l’afflux des étrangers n’est pas désirable.

Dans le même sens, on peut citer le plan d’immigration annoncé le 2 mars 1945 par De Gaulle à l’Assemblée consultative, « afin d’introduire au cours des prochaines années, avec méthode et intelligence, de bons éléments d’immigration dans la collectivité française ». Commentaire de Jacques Fauvet dans Le Monde : « L’immigration d’hier répondait immédiatement à des nécessités économiques, celle de demain est, en plus, commandée par des considérations démographiques ». Dans ce contexte, « bons » veut dire « sains, assimilables et prolifiques ».

La sélection selon l’origine. Cette sélection n’existe pas dans les textes, mais on la voit réapparaître en pratique.

Par exemple au niveau du regroupement familial. Ainsi, une circulaire du 9 juillet 1965 fait allusion aux inconvénients du regroupement de familles en milieu à prédominance maghrébine, et une autre de 1967 invite les préfets à tenir compte, concernant les Algériens, du contexte local, car « il peut se trouver que l’arrivée continue de nouvelles familles algériennes présente dans certaines localités des inconvénients d’ordre générale en raison de la situation démographique et sociale. C’est ainsi qu’il peut paraître inopportun de favoriser l’accroissement d’une colonie nord-africaine déjà importante vivant en marge de la population française » Alexis Spire (Étrangers à la carte, Grasset, 2005) montre de son côté comment une politique visant à sélectionner les migrants sur des critères ethniques, en fonction de leurs capacités d’assimilation supposées – politique certes conforme aux voeux des experts démographes, comme on l’a dit plus haut, mais officiellement écartée à la Libération –, a pu être mise en oeuvre par des pratiques administratives, sinon occultes, du moins discrètes : l’établissement d’antennes de l’ONI à Turin et à Milan, la régularisation des Italiens par les directions départementales de la main-d’oeuvre, l’incitation au regroupement familial des Italiens dès 1947, etc..

L’étude statistique à laquelle il s’est livré à partir du dépouillement de 1600 dossiers individuels permet également de faire apparaître certaines régularités concernant les critères qui commandent l’attribution ou le refus d’attribution des différents titres de séjour ou encore l’octroi de la nationalité française et leur évolution dans le temps. Les critères qui entrent principalement en ligne de compte sont l’ancienneté du séjour, la nationalité, la profession et le secteur d’activité, mais les hiérarchies varient selon les époques. Ainsi, en 1956, où la différence de traitement se joue sur la durée de séjour nécessaire pour pouvoir prétendre à une carte de résident ordinaire de trois ans qui confère une certaine stabilité, la nationalité constitue la variable la plus significative, traçant une échelle de préférence entre les Italiens (18 mois), les Espagnols (20 mois), les Portugais (2 ans). En 1975, la hiérarchie a changé : viennent en premier les ressortissants de la CEE, en second les Portugais, tandis que les Africains arrivent loin derrière (l’échelle est à vrai dire ici cohérente avec la lettre et l’esprit des textes). Très instructives aussi sont les statistiques établies à partir de la profession et du secteur d’activité : le temps d’attente, logiquement, est plus court lorsque l’intéressé veut travailler dans un secteur délaissé par les Français, plus long lorsqu’il s’agit d’une activité exposée au chômage ; plus inattendu est l’impact de la position sociale : en 1956, les manoeuvres doivent attendre en moyenne quinze mois pour obtenir une carte de résident ordinaire et les cadres supérieurs 29 mois ; en 1975, le délai n’est plus que de 11 mois pour les seconds, mais il passe à 34 mois pour les premiers.

La politique à l’égard des réfugiés

Dès l’instant où l’asile n’a plus été une prérogative de l’Église mais des États, il est devenu politique. Politique en ce sens qu’il vise à protéger non plus les criminels de droit commun, mais le réfugié d’opinion ou de conviction ; politique aussi en ce qu’il est un acte discrétionnaire, dépendant du bon vouloir des autorités, décidé en fonction de considérations telles que la pression des opinions publiques, les intérêts diplomatiques, l’ordre public. Alors que l’asile religieux était humanitaire, ouvert à tous, l’asile politique est sélectif : « le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté, il le refuse aux tyrans », énonce la constitution de 1793. Au XIXe, la France accueille ainsi ceux qui luttent contre les monarchies absolues ou qui se soulèvent au nom des nationalités.

Dans l’entre-deux guerres, la dimension humanitaire redevient présente : il s’agit de sauver non plus des individualités mais des masses de personnes persécutées en raison de ce qu’elles sont et non plus de ce qu’elles font (pour reprendre la distinction de Hannah Arendt). Mais les réticences des États à accueillir les réfugiés sont fortes.

En 1945, encore, malgré la consciences des atrocités de la guerre, on constate que les réfugiés, victimes pourtant de ces atrocités, ne sont pas forcément bienvenus. Voir Gérard Noiriel, « Des réfugiés bien encombrants », ibid. La France va subordonner sa politique d’accueil des réfugiés à la défense de l’intérêt national. Cette primauté donnée à l’intérêt national se manifeste d’abord sur le terrain de la sélection des réfugiés admis à venir en France.

L’économie française a besoin de main-d’oeuvre et on préfère des Européens. On va donc prospecter activement dans les camps de réfugiés en Europe de l’Est : des délégations venues de France comme d’autres pays visitent les centaines de camps de réfugiés situés en Europe orientale pour choisir les individus jugés les plus « intéressants » au détriment de ceux qui, peu à peu, vont constituer le « noyau résiduel » des réfugiés qui passeront dix, voire quinze ans dans les camps. Pour les mêmes raisons, la France refuse d’accueillir les réfugiés qui exercent des professions libérales ou intellectuelles. Mais figurent aussi parmi les « inemployables », inventoriés par un rapport de l’OIR en 1948, les mutilés, dépressifs, tuberculeux, les trop vieux ou peu rentables, ceux qui souffrent de « handicaps ethniques : asiatiques, musulmans, arméniens » ou de « handicaps professionnels » : membres des professions intellectuelles ou libérales. Ils constituent le « hardcore », le « groupe résiduel », le groupe des inemployables – qui sont encore près de 200 000 en 1949.

Pendant la guerre froide, les enjeux politiques poussent à accueillir largement (dans un contexte où, de plus, les besoins de main-d’oeuvre sont importants) les réfugiés de l’Est. Des raisons politiques pousseront à accueillir aussi les réfugiés d’Amérique latine (qui sont aussi des Européens) après le coup d’État du Chili, puis un quota de boat-people en 1975, avant de refermer les vannes. Désormais, les réfugiés sont de nouveau tenus à distance, cumulant tous les handicaps : distance culturelle et différence ethnique, arrêt de l’immigration, absence d’enjeux politiques.

II. Le temps court: 1974-2006

A. L’après-1974 : déclin du travailleur, promotion de la vie familiale

Pendant les « Trente glorieuses », la figure emblématique de l’étranger est celle du travailleur immigré. C’est le travail et lui seul qui donne droit au séjour (pour venir en France et obtenir un titre de séjour, il faut avoir un contrat de travail visé). L’immigration est portée par les impératifs économiques : jusqu’à la fin des années soixante, les besoins de main-d’oeuvre sont tels que la réglementation (monopole de l’ONI, subordination de la venue en France à un contrat de travail visé par les services de l’emploi) n’est guère respectée. En dépit des textes, les travailleurs étrangers entrent en France sous couvert d’un simple passeport de touriste, ou même clandestinement ; ils trouvent sans peine à s’embaucher et obtiennent ensuite aisément les documents qui régularisent leur situation. L’inapplication du dispositif législatif, à l’évidence inadapté, ne semble pas gêner les autorités politiques et administratives. L’immigration dite « sauvage », mais en fait encouragée par les pouvoirs publics aussi longtemps qu’elle répond aux besoins immédiats de l’économie française, ne commence à apparaître comme un problème qu’à partir du moment où l’on enregistre les premières tensions sur le marché de l’emploi, à la fin des années soixante.

Arrivent les circulaires Marcellin-Fontanet de 1972 puis la « suspension » de l’immigration de main-d’oeuvre en 1974. En principe (il en ira différemment dans les faits), seuls sont visés les travailleurs, mais ni les réfugiés, ni les étudiants ni les familles.

En 1976, pour la première fois, un décret organise le regroupement familial. Après le temps des travailleurs, le temps des liens familiaux serait-il venu ? De fait, les réformes de l’ordonnance de 1945 reflètent la transformation de la population immigrée d’une immigration de main-d’oeuvre en une immigration plus familiale, plus mixte, et durable (« Ils resteront »).

L’ancienneté du séjour en France, les attaches personnelles et familiales l’emportent sur le travail pour donner accès au séjour. C’est l’article 25 de l’ordonnance de 1945 introduit en 1981 qui protège contre l’éloignement les étrangers qui ont des attaches en France, puis l’article 15 introduit par la loi de 1984 sur la carte de résident de plein droit ; c’est aussi la découverte et la promotion de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Est également significative la comparaison entre la régularisation de 1982, encore axée sur le travail (c’est parce qu’ils ont travaillé que les étrangers sont régularisés, sur la base d’un contrat de travail) et celle de 1998 où ce sont les familles qui l’ont été, alors que les célibataires, même titulaires d’un contrat de travail, ont été sacrifiés.

Mais cette évolution provoque un « retour de bâton » : là où on dénonçait les étrangers comme fauteurs de chômage qui « prennent le travail des Français », on dénonce désormais cette immigration « d’ayants droit » qui aurait remplacé une immigration de travailleurs, et qui coûte au lieu de rapporter.

Nouveau retournement des hiérarchies, donc, dans un contexte où l’on se rend compte que l’on aura à nouveau besoin de main-d’oeuvre immigrée, où les ratés de la politique d’intégration font peser l’opprobre sur la population immigrée – les familles, les jeunes. Dans un contexte, aussi, où le fait que le droit d’asile soit vidé de sa substance montre bien que les réfugiés ne sont plus considérés que comme des étrangers comme les autres.

Par conséquent, ce qui est nouveau, dans les nouvelles politiques qui se mettent en place. Ce n’est pas tant l’utilitarisme, car sur ce point, on l’a vu, il n’y a rien de changé ; mais le fait que cet utilitarisme est directement revendiqué comme tel et articulé autour d’un slogan simple et démagogique : contre l’immigration subie, pour une immigration choisie.

B. 2003-2006 : de nouvelles bases de sélection

Se démarquant de la proclamation de l’objectif d’immigration zéro, la loi Chevènement du 11 mai 1998, prenant appui sur le rapport de Patrick Weil, contenait déjà les éléments d’une politique sélective, en donnant des facilités aux chercheurs, en pratiquant un discours élitiste sur les étudiants. La loi Sarkozy de 2003 avait, en sens inverse, restreint les droits liés à la protection de la vie privée et familiale.

Le projet de loi actuellement en discussion va beaucoup plus loin. Par rapport aux réformes antérieures il s’inscrit doublement en rupture : - d’une part parce que, en phase avec la politique européenne, il consacre officiellement l’idée d’une reprise de l’immigration de travail, en fonction des besoins de l’économie française ; d’autre part parce que, dans la ligne de la réforme de 2003, mais de façon encore plus nette, il désigne l’immigration de famille comme une « immigration subie ». Pour lutter contre l’immigration subie, le séjour fondé sur la vie privée et familiale est fortement limité et le séjour de longue durée subordonnée à des preuves d’intégration. Au nom de l’immigration choisie on sélectionne les étudiants qu’on veut privilégier, on crée une carte gadget, dite « compétences et talents », on ajuste les titres de séjour « salarié » sur les besoins de main-d’oeuvre.

Contre l’immigration subie

La suppression du mécanisme de régularisation mis en place par la loi Chevènement, fondé sur la durée de séjour (obtention d’ un titre de séjour après dix ans de séjour en France).

L’atténuation des effets des liens personnels et familiaux qui permettent à un étranger d’obtenir une carte « vie privée et familiale ». Désormais, ces liens seront appréciés de façon beaucoup plus stricte : « notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, [des] moyens d’existence, des conditions [d’]hébergement ainsi que de [l’]intégration républicaine », le « notamment » laissant de surcroît entendre que d’autres éléments pourraient être pris en compte..

La situation des conjoints de Français est rendue beaucoup plus précaire. Pour obtenir un titre d’un an, ils devront produire un visa de long séjour et non plus seulement justifier d’une entrée régulière, ce qui implique, le cas échéant, de devoir retourner dans leur pays d’origine pour y attendre la délivrance hypothétique d’un visa de long séjour. Est supprimée également l’accès de plein droit à une carte de résident : au bout de trois ans, ils pourront demander cette carte, mais une série de conditions, dont celle d’intégration républicaine, leur seront opposables.

Il est prévu aussi la possibilité de retirer la carte de résident en cas de rupture de la vie commune dans les quatre ans suivant la célébration du mariage. Enfin, la durée de communauté de vie permettant aux conjoints de Français de demander la nationalité française passerait de deux à quatre ans si le couple réside en France et de trois à cinq ans si le couple habite à l’étranger. On peut rappeler ici que depuis la loi du 26 novembre 2003 l’accès à la nationalité du conjoint de Français a déjà été rendu plus difficile par l’allongement des délais et surtout par l’introduction de critères subjectifs, comme « la communauté de vie affective » et « la connaissance de la langue française ». Au bout du compte, cette déclaration de nationalité, conçue comme simple, tend à s’apparenter à une procédure de naturalisation.

Pour les parents d’enfants français, l’essentiel a déjà été fait dans la loi de 2003 qui leur a barré l’accès de plein droit à la carte de résident. Le projet fait passer le délai d’attente pour solliciter une carte de résident de deux ans à trois ans.

Le regroupement familial est lui aussi rendu plus difficile. La loi de 2003, sous prétexte de mettre en conformité la législation interne avec le droit communautaire, avait déjà introduit d’importantes restrictions au regroupement familial : suppression de l’accès direct à la carte de résident, nouveaux critères d’appréciation des ressources, accroissement des prérogatives du maire, sanction du regroupement familial « de fait ». Le projet de loi fait passer de un an à dixhuit mois le délai pour demander le regroupement familial. Mais surtout, il introduit une nouvelle condition : la condition d’intégration républicaine du demandeur, appréciée, selon le projet, « au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue française dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat». Le maire de la commune de résidence du demandeur donnait déjà un avis sur les conditions de logement et de ressources. Il donnera désormais, à la demande de l’autorité administrative, un avis pour l’appréciation de la condition d’intégration.

Transformer l’immigration subie en immigration choisie : le sas de l’ « intégration républicaine ».

La loi Sarkozy de 2003 avait déjà subordonné, dans une série de cas, l’obtention d’une première carte de résident à une condition d’intégration. La carte de résident « doit être réservée à ceux qui ont prouvé une réelle volonté d’intégration, car l’on ne peut demander à la société française de vous accueillir pendant une longue période et ne pas avoir le souci de s’y intégrer », avait déclaré le ministre de l’Intérieur devant les députés..

La condition d’intégration serait désormais étendue :

  • aux conjoints de Français pour l’accès à la carte de résident
  • aux étrangers qui veulent faire venir leur famille
  • aux titulaires d’une carte « compétences et talents » (voir ci-après), pour le renouvellement de la carte.
  • aux étrangers dont les liens personnels et familiaux justifient la délivrance d’une carte vie privée et familiale.

Promouvoir l’immigration choisie.

S’agissant de promouvoir une immigration choisie, le projet de loi comporte trois volets.

L’ajustement du droit au séjour sur les besoins de main-d’oeuvre. Une carte portant la mention « salariée » peut être accordée sur la base des « difficultés de recrutement » constatées dans certains secteurs d’activité ou pour certaines professions figurant sur une liste établie par arrêté. Dans ce cas, la carte est délivrée sans que soit opposable, comme c’est le cas en principe pour la délivrance des autorisations de travail, la situation de l’emploi (ce qui est logique, puisque par hypothèse la main-d’oeuvre est déficitaire). La contrepartie, c’est que, contrairement au cas général, où celui qui perd son emploi a droit au renouvellement de son titre de séjour pour pouvoir percevoir les allocations de chômage et pour tenter de retrouver un nouvel employeur, la carte « salarié » attribuée sur la base de difficultés de recrutement sera retirée en cas de rupture du contrat de travail.

La carte portant la mention « travailleur temporaire », qui reçoit ici une consécration légale, délivrée à celui dont le contrat de travail a une durée de moins d’un an, est elle aussi alignée sur cette durée. Et si le contrat est rompu, la carte de séjour est retirée (si la rupture est due à l’employeur, celui-ci devra payer une contribution forfaitaire correspondant aux frais de réacheminement vers le pays d’origine).

La carte « compétences et talents » est délivrée à l’étranger « susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement , notamment intellectuel, culturel et sportif de la France dans le monde ou au développement économique du pays dont il a la nationalité ».

Il s’agit d’attirer ceux dont la présence en France est particulièrement souhaitée. Reste à savoir comment se mesureront les «compétences et talents » et qui en décidera. Si on peut faire l’hypothèse que ce titre reste plus un gadget qu’un outil réellement utilisable, son seul intitulé est symptomatique de l’idéologie qui le sous-tend.

Un régime plus favorable pour des étudiants sélectionnés. Le texte confie une partie des contrôles jusque là effectués par les préfectures aux autorités consulaires dans les pays d’origine, ce qui permet une sélection sur place, avant le départ. La présentation du projet explicite la portée de ces dispositions : « à compter de la rentrée 2006, les étudiants bénéficiant d’un visa seront choisis selon un nouveau système multicritères (prenant en compte plusieurs points : le projet d’études, le parcours académiques et personnels, les compétences linguistiques, les relations bilatérales ainsi que les intérêts de la France et du pays de l’étudiant étranger), s’ajoutant aux critères actuels (ressources, inscription dans un établissement d’enseignement, absence de menace à l’ordre public) … Ce dispositif accompagne le développement des « centres pour les études en France », opérationnels auprès des consulats dans 12 pays dès 2006, et dont la généralisation est prévue à compter de 2007 ».

Le projet de loi prévoit en outre une simplification des démarches à effectuer en France pour certaines catégories d’étudiants, qui reçoivent de plein droit leur carte : convention signée entre l’État et l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est inscrit, étranger recruté sur concours d’un établissement d’enseignement supérieur ayant signé ladite convention ; étranger boursier du gouvernement français ; étranger ressortissant d’un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité relatif à l’admission au séjour des étudiants. Ces conventions passées entre l’État et des établissements d’enseignement supérieur visent à mieux maîtriser la venue des étudiants (nombre, filières, niveaux…). La philosophie d’ensemble du dispositif est bien d’opérer une sélection des étudiants, en accueillant les meilleurs dans des filières performantes.

Le projet prévoit enfin la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour à l’issue des études afin de rechercher un emploi en lien avec la formation acquise en France, d’un niveau au moins égal au master, si l’étudiant « souhaite, dans la perspective de son retour dans son pays d’origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité ». Si le jeune diplômé trouve un emploi dans ce délai de six mois, il sera autorisé à l’exercer sans que la situation de l’emploi lui soit opposable. Bien qu’il soit fait référence aux «perspectives de retour », le but poursuivi semble plutôt de retenir les personnes les plus qualifiées sortant des grandes écoles ou titulaires de masters sélectifs – les seuls qui ont une chance de trouver un emploi en six mois.


CERSA – CREDOF (Université de Paris X Nanterre)

Conférence du 14 mars 2006 prononcée dans le cadre du Séminaire sur les politiques antidiscriminatoires animé par Daniel Borrillo

Source: http://credof.u-paris10.fr/article.php3?id_article=79

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Published by Rouges et Verts - dans Loi CESEDA
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19 mai 2006 5 19 /05 /mai /2006 14:27
Parti peaufiner en Afrique son image de présidentiable, Sarkozy semble avoir manqué son but. Sa loi est bien comprise par les opinions publiques comme raciste et xénophobe. Cela lui permet néanmoins de donner des gages à l'électorat qu'il convoite, celui de Le Pen. La presse malienne n'est pas tendre pour les gouvernements français. Il faut dire que les exemples d'expulsions contre des ressortissants maliens sont nombreux: ce sont eux qui avaient inauguré les tristement célèbres "charters" de Pasqua!

Nicolas Sarkozy,
Le moins Français des Français
(Les Echos, Bamako)

L’actuel ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, enfant issu lui-même de l’immigration - ses parents sont d’anciens ressortissants d’un des pays d’Europe de l’Est - est chargé de pister les nègres et au besoin de les casser. Naturellement, deux pique-assiettes ne pouvant, autour de la même table, se souffrir, il fait du zèle, lui le moins Français de la bande de Chirac.

Depuis 1960 la visite d’un ministre français de l’Intérieur - ils ne furent pas nombreux à venir - au Mali constitue en elle-même un événement, le plus souvent sur le mode majeur. La présence de nombreux ressortissants Maliens dans ce pays donne aux visites des dirigeants français une tournure qu’elles ne prennent pas dans d’autres pays.

Dans cette affaire, c’est la France, la première, qui fut demandeuse de main-d’œuvre bon marché à partir de 1945 pour sa reconstruction et les Maliens, aussi bien que beaucoup d’autres Africains, y ont répondu nombreux. Mais à partir de 1974-1975, peut être même avant, estimant sa reconstruction terminée, la France, unilatéralement, décida de verrouiller ses frontières et, pire, de renvoyer chez eux certains des nombreux Maliens qui s’y trouvaient.

Pendant ce temps, d’autres, gueulant leur faim et leur soif pour cause de sous-emploi et de chômage, demandaient à rentrer en France et à y rester coûte que coûte, d’où la chanson de Salif Kéita « Nous pas bouger » qui fit un tabac dans la sous-région. Depuis cette période, la France entretient avec ce pays des relations diplomatiques difficiles dues essentiellement aux traitements inhumains quotidiennement infligés par les autorités françaises à nos compatriotes résidant dans ce pays.

Déjà sous Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981) on eut droit à quelques expulsions spectaculaires qui ne firent pleurer que les seules familles des expulsés. Des Maliens, ramassés dans les rues, d’autres pris par la police française dans les cafés, ont été jetés dans les avions de fortune, dans les conditions indescriptibles, en partance pour l’Afrique et ramenés presque manu militari au pays.

Les dirigeants Maliens eurent beau protester à la violation des accords de coopération liant les deux pays, on les prit pour des imams fainéants prêchant dans le désert. Même le long règne des socialistes français (1981-1995) n’épargna pas les immigrés Maliens. Non seulement les autorités françaises filtrèrent sévèrement les entrées, mais avec démagogie continuèrent d’expulser.

Pire, il fut demandé aux responsables maliens de récupérer certains de leurs enfants nés sur le sol français et appelés pour cette raison les immigrés de la 2e génération ou les enfants issus de l’immigration. Les dirigeants socialistes firent néanmoins un effort en inventant, pour freiner les flux migratoires en direction de leur pays, la notion de co-développement, mais ce ne fut qu’un enfant mort né parce que, aussi bien ses concepteurs que ceux qu’elle était censée aider, ne s’en préoccupèrent guère.

Revenue au pouvoir dans les années 1995-1996, la droite française estima le pays archi-plein de nègres - de Maliens donc - et qu’il fallait en mettre dehors pour permettre aux Français de bien respirer l’air de la Méditerranée. Depuis, c’est la chasse aux nègres dans les pays de France et de Navarre. Les ministres de l’Intérieur ne sont maintenus en fonction que quand le dossier de l’immigration est bien tenu par eux et qu’au moins par trimestre un avion atterrit à Bamako rempli de sans papiers. L’on dit chez nous que « si tu veux que ton bien ne soit pas volé, confie le à un voleur ».

L’actuel ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, enfant issu lui-même de l’immigration - ses parents sont d’anciens ressortissants d’un des pays d’Europe de l’Est - est chargé de pister les nègres et au besoin de les casser. Naturellement, deux pique-assiettes ne pouvant, autour de la même table, se souffrir, il fait du zèle, lui le moins Français de la bande de Chirac. D’où sa formule fumeuse de l’immigration choisie qui pue à pleins gaz de la xénophobie et qui, sortie de la bouche d’un Jean-Marie Le Pen, eût été mieux comprise, mais pas de la sienne à lui, l’enfant des Balkans. Mais en matière de politique d’immigration, les dirigeants français, qu’ils soient de gauche ou de droite, se retrouvent d’accord autour de la même table et se reconduisent comme bonnet blanc et blanc bonnet.

Facoh Donki Diarra (ISH Bamako)



MOUSSA WANGARA

Une victime pantelante de la loi sur l’immigration

Ce n’est pas de gaieté de cœur que les Maliens vont à l’étranger. La nécessité faisant monter le singe sur l’arbre épineux, ils s’y établissent afin d’aider les parents à s’affranchir de la dictature de la pauvreté et par voie de conséquence à sortir le pays du sous-développement. C’est pourquoi ils acceptent d’être toisés du regard, de subir toutes sortes de brimades... jusqu’à leur expulsion sans ménagement. L’odyssée de Moussa Wangara, une victime de fraîche date de Nicolas Sarkozy.

Du haut de ses 182 cm, Moussa Wangara, ressortissant de la région de Kayes avait choisi la France pour lutter contre la pauvreté ambiante dans laquelle lui et les siens vivent depuis des années. Arrivé à Montreuil en 2002, il élut domicile, rue Bara, dans un foyer d’émigrés en France.

Volontaire et déterminé à travailler dur pour aider sa famille et partant son village pour un mieux-être, M. Wangara, un colosse de 32 ans n’avait pas d’autre choix : travailler honnêtement pour se faire beaucoup d’argent et retourner au bercail.

Sans qualification, il a œuvré dans le secteur des BTP précisément dans le démolissage de vieux bâtiments. Avec un revenu mensuel de 615 euros, soit environ 402 000 F CFA, quatre ans de labeur lui avaient suffi pour arriver à payer les impôts de sa famille, à éponger les dettes contractées par son père pour faire face aux dépenses quotidiennes, à acheter quelques bœufs et à participer à la construction d’une maternité et d’une école de trois classes dans son village natal.

Sans papier, donc en situation irrégulière, Wangara vivait en France la peur au ventre. « Tous les jours je priais Dieu pour qu’on ne me prenne pas », dit-il ajoutant qu’il a fait quatre années sans jamais avoir d’accros avec qui que ce soit. « Il fallait tout accepter, même les injures », témoigne-t-il.

Sympathique et peu bavard, M. Wangara impute son expulsion, il y a 2 mois de cela à son nouveau patron qui n’autorisait jamais les musulmans à prier aux heures de travail. « On se cachait, un à un, on priait sans qu’il ne se rende compte. Un jour, il m’a surpris en train d’accomplir ma prière d’Al Asr. Il a piqué une colère vive et m’a qualifié de terroriste. Et depuis ce jour une mésentente s’est installée entre nous », dit-il les larmes aux yeux.

Espoir brisé

Dans la nuit de jeudi 2 mars dernier vers 20 h ,au moment où il s’apprêtait à emprunter le métro, Wangara a été apostrophé par deux flics qui l’attendaient vraisemblablement. Il fut arrêté et embarqué manu militari, menottes aux mains comme un vulgaire voleur.

« La terre s’écroulait sous mes pieds », raconte-t-il ajoutant que des Français n’ont aucun respect pour les Africains. « Dix jours après on m’embarqua dans un avion pour Bamako. Je n’ai même pas eu droit d’aller rechercher mes bagages ».

Il ne récupérera ses bagages que grâce à la solidarité malienne. De plus, ses « frères » ont cotisé pour lui envoyer l’équivalent de deux mois de salaire.

Wangara garde un mauvais souvenir de la France à cause de la loi sur l’immigration initiée par Nicolas Sarkozy qui, à ses dires, n’est pas Français d’origine. « Les autorités françaises se servent de lui. La France n’est pas reconnaissante à l’Afrique qui lui a tout donné. Sarkozy finira comme Edouard Balladur, Pierre Bérégovoy et autres Charles Pasqua ».

Entreprenant et courageux et en bon Soninké, Wangara ambitionne aujourd’hui de rentrer aux USA pour, dit-il, continuer son combat contre le sous-développement dans son pays.

Idrissa Sako

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