Publication du rapport de synthèse sur la répression du mouvement anti-CPE

LE COLLECTIF ASSISTANCE

JURIDIQUE CPE

Le présent rapport est téléchargeable en PDF sur le site suivant :

http://repression2006.blogspot.com/

PRESENTATION DU COLLECTIF

Le collectif Assistance Juridique CPE a été crée suite aux premières interpellations massives qui ont eu lieu après l’occupation de la Sorbonne. Le collectif est constitué d’élèves avocats à l’Ecole de Formation au Barreau de Paris qui ont senti la nécessité de créer une permanence susceptible d’assister les personnes interpellées ou leurs proches. Nous sommes indépendants de tout mouvement politique ou syndical.

Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, notre action s’est strictement cantonnée à éclairer les personnes interpellées sur le cadre procédural dans lequel elles se trouvaient et les procédures auxquelles elles pouvaient être ou étaient confrontées.

Nous avons ainsi mis en place une permanence téléphonique et une adresse
électronique grâce auxquelles nous avons obtenu un certain nombre d’informations qui nous ont amené à devenir observateurs privilégiés de la répression du mouvement (plusieurs centaines de courriers électroniques et d’appels téléphoniques). Nous avons donc suivi un certain nombre de procédures et avons assisté à plusieurs dizaines de procès.

Nous avons aujourd’hui connaissance d’environ un tiers des poursuites pénales engagées au niveau national dans le cadre du mouvement anti-CPE.

Ce document constitue une première synthèse de notre action qui fera l’objet d’un rapport plus détaillé dans les mois qui viennent. Par commodité de compréhension, nous vous présentons nos observations par une

présentation procédurale chronologique.

Le Collectif peut être contacté :

- par téléphone au 06 50 29 86 80

- par courrier électronique à assistancejuridiquecpe@hotmail.fr

INTRODUCTION

Au début de l’année 2006, le gouvernement français a été confronté à une

contestation politique forte après avoir fait adopter le 9 mars par le Parlement la loi dite « sur l’Egalité des chances ». Une des dispositions de cette loi, l’article 8, créait un contrat de travail sui generis réservé aux moins de 26 ans : le « contrat première embauche » (CPE).

Initié début février, le mouvement d’opposition s’est amplifié au cours des semaines qui ont suivi l’adoption de la loi. Le 7 mars, entre 400 000 et 1 million de personnes défilaient dans plus de 200 villes. Le 9, près de 38 universités étaient en grève, dont la Sorbonne qui fut occupée le lendemain. L’expulsion des étudiants qui occupaient la célèbre université parisienne provoqua les premiers affrontements avec les forces de l’ordre. Le 18 mars, un million de personnes manifestent dans le pays. A Paris, de violents affrontements éclatent sur la Place de la Nation. Les manifestations et actions de lycéens ou d’étudiants deviennent alors quasi quotidiennes et sont
souvent émaillées de violences et d’interpellations. Le mouvement connaît son apogée à la fin du mois de mars au cours de deux journées d’action le 28 mars et le4 avril qui rassemblent chacune entre un et trois millions de personnes. De violents affrontements éclateront encore, notamment à Paris sur la Place de la République le 28 mars, et sur la Place d’Italie le 4 avril. Des incidents se produisent également dans de très nombreuses villes de province (Rennes, Lille, Marseille, Lyon, Grenoble, Nantes, Toulouse...)

Le pouvoir politique s’est refusé à calmer cette contestation en apportant des
réponses politiques pendant plusieurs semaines. Face à ce silence, les mouvements contestataires se sont développés et ont atteint des sommets rarement égalés sous la Vème République.

Partant du constat objectif que la loi française ne fait d’une revendication politique ni un motif d’interpellation ni une circonstance aggravante de l’infraction, ce présent rapport souhaite rendre compte de la réalité policière et judiciaire du mouvement d’opposition à la loi sur l’Egalité des chances.

La vocation de ce premier rapport est donc de prouver, en exposant des cas concrets, que la seule issue digne pour un pays démocratique est l’adoption d’une loi d’amnistie pour les raisons ci-après exposées.