Un combat de citoyens locataires

Un jugement du Tribunal d’Instance de Nice contraint le bailleur social à des travaux urgents et ordonne une  expertise de ses comptes de charges depuis 2001 

Au terme d’un combat long de deux années, plus de 150 locataires réunis en collectif ont obtenu le 5 septembre dernier un jugement du Tribunal d’Instance donnant droit à leur demande de voir reconnue la pertinence de leurs plaintes contre l’OPAM suite aux rappels de charges exorbitants infligés depuis plusieurs années par le bailleur social à des locataires le plus souvent démunis.

Ces usagers de l’Office, principalement mobilisés sur les quartiers de l’Ariane et de Roquebillière à Nice, ont tenu bon dans la tourmente qu’a représenté pour eux le traumatisme d’avoir à payer des rappels de charges dignes de résidence de luxe pour des prestations le plus souvent en deçà des devoirs d’un organisme social : des fuites d’eau non traitées, locaux laissés à l’abandon, parties communes dégradées, ascenseurs régulièrement en panne, absence de gardiennage, placards électriques éventrés…

L’OPAM n’a cessé de mettre en cause les incivilités des locataires durant toute cette procédure au cours de laquelle une médiation a même été tentée pour rapprocher les points de vue. Les locataires présents dans le collectif ont toujours reconnu ces incivilités d’une minorité dont ils sont, au demeurant, les principales victimes mais en constatant dans le même temps une politique de l’OPAM visant à supprimer le gardiennage alors que le décret LIENEMANN le prescrit dans la proportion d’un gardien pour 100 logements. Les efforts de reconquête des espaces communs opérés dans la période récente sont indéniables et le Collectif en donne acte au bailleur mais il ne fait aucun doute que le prochain combat des locataires sera bel et bien celui d’un gardiennage capable de prévenir les incivilités, d’accompagner les locataires dans une relation de proximité efficace et de sanctionner les contrevenants aux règles de la vie commune.

Pour ne pas avoir pris en compte cet enjeu du gardiennage, l’OPAM est donc condamnée à réaliser des travaux sur des sites qui avaient fait l’objet d’un constat d’huissier sollicité par le Collectif il y a deux ans et qui, depuis, n’ont fait l’objet d’aucune intervention. Il a 5 mois pour s’exécuter. Par ailleurs, le Tribunal a nommé un expert indépendant qui disposera de 9 mois pour rendre un avis sur les comptes de charges des locataires plaignants tels que l’OPAM les a établis entre 2001 et 2005.

Cette expertise sera prise en charge par l’aide juridictionnelle pour les plaignants qui en bénéficient. Les autres auront à consigner une somme de 500 € par locataire (une centaine d’entre eux). Cette somme leur sera vraisemblablement restituée en fin de procédure au vu des conclusions de l’expert mais, en attendant, des foyers modestes déjà fortement éprouvés dans le traitement de leur cadre de vie vont devoir opérer une avance hors de portée de leur budget. C’est la raison pour laquelle, le Collectif des Locataires et l’association Habitat & Citoyenneté en appellent à la solidarité de tous ceux qui se sentent concernés par le Droit au Logement, la qualité du service public et la dignité des personnes.

         Des locataires de l’OPAM devenue OPAC affirment ainsi leur identité  de citoyens et comptent sur la mobilisation de tous pour défendre le logement social là où il est maltraité.