Le Blog des Alternatifs Vallée des Paillons (06) diffuse des informations, des débats, des appels, au service des mobilisations populaires et de l'alternative politique anticapitaliste et antilibérale
FORUM SOCIAL DEPARTEMENTAL
30 septembre 2006
Introduction au Débat Santé-Précarité
par J-J Cassar, militant mutualiste
Si l’on veut débattre des problèmes de la protection sociale en général, et de la sécurité sociale en particulier, il faut sortir du discours convenu des prétendus experts, et des carcans comptables des néo-libéraux afin de poser les enjeux dans le cadre d’un projet non seulement de société, mais de civilisation, réorientée vers l’épanouissement des personnes.
Revenons aux fondamentaux.
Que dit l’Organisation Mondiale de la Santé ? « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, ne consistant pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité. C’est un droit fondamental de l’être humain. »
LE CONSTAT / LES FAITS
La situation de notre pays dans le domaine sanitaire présente « deux caractéristiques : une amélioration générale de la durée de vie (gain d’un trimestre d’espérance de vie par an à la naissance) et le maintien de fortes inégalités. (…) Les inégalités de santé sont évidemment liées à des problèmes d’accès aux soins, mais elles le sont aussi, et sans doute principalement, aux conditions de vie - (au premier rang l’environnement familial et le logement, puis l’alimentation, la consommation de produits nocifs à la santé) - et de travail. Sans oublier que la demande même de santé, les comportements de prévention, le type de recours aux soins renvoient à la place que chacun occupe dans la société.(…) La combinaison des dimensions sociales et culturelles fait que les inégalités de santé s’étendent évidemment aux enfants en fonction de la catégorie sociale de leurs parents… Une éducation à la santé dès l’école est certainement nécessaire pour lutter contre les inégalités. »
Une étude réalisée tous les deux ans par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) montre qu’entre 2002 et 2004 les renoncements aux soins bucco-dentaires (49%), en optique (18%) et soins de spécialistes(9%) ont augmenté. Soit 13% des assurés sociaux, et ce pour des raisons financières.
« L’absence de couverture par complémentaire maladie est le principal facteur lié au renoncement » souligne l’étude.
Autre fait marquant : malgré la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) 18% de ses ressortissants renoncent encore aux soins.
Autre confirmation : le renoncement aux soins frappe davantage les femmes (16%) contre 11% chez les hommes.
Par classe d’âge, les renoncements sont plus importants entre 18 et 45 ans (15%), Au-delà de 65 ans, le taux diminue pour atteindre 7%.
« Les ménages d’employés et d’ouvriers, catégories à faibles revenus se déclarent 1,4 fois plus en mauvais état de santé » que le reste de la population ; sachant que 26,30% des Français considèrent leur état de santé comme « moyen », « mauvais » ou « très mauvais ».
Une étude publiée par la Mutuelle des étudiants (LMDE), réalisée auprès de 9200 jeunes par l’Observatoire Expertise et prévention pour la santé des étudiants (EPSE), montre que le nombre d’étudiants dépourvus de complémentaire est en hausse : 13% contre 7% en 2002. Ce taux est de 10% pour la population française.
La raison est en principalement le coût (« trop chère » pour 39% des interrogés ; « inutile » pour 29% des hommes et 16% des femmes).D’où des répercussions sur l’accès aux soins : « les étudiants qui ne sont pas couverts consultent moins que les autres » souligne la LMDE. Si 9 étudiants sur 10 (90,40%) affiliés à une complémentaire ont consulté un généraliste au moins une fois au cours de l’année écoulée, ce taux chute à 81,30% pour les étudiants sans mutuelle.
Au total : en 2005, 23% des étudiants (13% pour la population) ont renoncé à des soins pour des raisons financières, notamment en optique et dentaire.
La médecine de ville est choisie par 95% des étudiants, alors que le manque d’information réduit la fréquentation des centres de santé mutualiste (1 sur 10 les fréquente).
Le président de l’UNEF, Bruno Julliard, commente : « Il ne faudrait pas dire que tous les étudiants vont mal. Néanmoins, à la lumière de cette enquête, on mesure à quel point les signes du mal-être sont répandus : fatigue, stress, insomnies, etc. »
62% disent ne pas s’être sentis en forme sur l’année écoulée, 50% font part de leur tension ou de leur agressivité, 45% évoquent des difficultés de concentration, 15% ont eu des idées suicidaires, et 5% ont fait une tentative de suicide.
« La moitié des étudiants disent qu’ils sont peu ou pas confiants dans l’avenir. C’est tout à fait préoccupant » souligne le Directeur général de la santé, Didier Houssin.
Ces études relaient et confortent les nombreux signaux d’alarmes, notamment la fameux rapport de l’INSERM « les inégalités sociales de santé » paru en en 2000 : « dix mille par an : c’est le nombre de décès prématurés que l’on pourrait éviter, si les ouvriers et les employés avaient en France la mortalité des cadres supérieurs et des professions libérales. Ces données sont publiques, et pourtant, elles n’ont été jusqu’à présent que peu débattues publiquement. Alors même que la France fait partie des pays européens où les disparités devant la mort sont les plus fortes. »
On pourrait hélas multiplier les exemples : « alors que la mortalité périnatale en France se situe à 9,9 pour 1000 dans l’ensemble de la population, elle est de 10,2 pour 1000 chez les enfants d’ouvriers, et de 7,1 pour 1000 chez les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures. Alors que, à l’âge de six ans, 69% des enfants de cadres supérieurs sont indemnes de toute atteinte dans le domaine de la carie dentaire, ce taux n’est que de 48% pour les enfants d’ouvriers. »
SITUER LES RESPONSABILITES DANS CET ACCROISSEMENT DES INEGALITES DANS L’ACCES AUX SOINS.
Elles sont d’ordre à la fois politique et idéologique.
Une raison majeure : depuis le « tournant de la rigueur » du gouvernement socialiste (c’est-à-dire sa conversation au libéralisme et à l’Europe des marchés), en 1983, les gouvernements successifs n’ont cessé d’accentuer le transfert de charges sur le budget des familles,
soit en baissant le niveau de remboursement de la Sécurité sociale,
soit en dé-remboursant totalement, notamment des centaines de médicaments, au prétexte de « Service Médical rendu » (SMR) insuffisant. Notons qu’il y a une malhonnêteté foncière, puisque, si un médicament a un SMR insuffisant, pourquoi le maintenir dans la nomenclature, sinon pour complaire aux laboratoires pharmaceutiques ? Si un médicament prouve son efficience, il doit alors être convenablement remboursé par l’organisme obligatoire !
soit en maintenant un niveau excessivement bas pour l’optique et le dentaire.
Ce triple mouvement a eu pour conséquence une augmentation des cotisations des organismes complémentaires (mutuelles, assurances, et institutions de prévoyance), incitées à prendre le relais par une concurrence féroce sur le lucratif « marché de la santé » ; et donc une sélection accrue entre les personnes pouvant cotiser à une complémentaire et celles qui ne le peuvent pas. D’où la création en 1999 de la couverture maladie universelle. A noter aussi, les disparités dans les niveaux de remboursements entre les contrats collectifs d’entreprise (plus favorables) et les contrats individuels (cf. Etude du CREDES / Février 2004).
Ainsi, l’on assiste, dans le cadre de la mondialisation néo-libérale, et sous la pression des organismes internationaux (FMI, OMC, Banque mondiale, Commission européenne…), au fait que des droits inscrits dans la constitution (droit à la santé, au travail, au logement, à l’éducation…), sont peu à peu rabaissés au niveau de produits marchands, accessibles seulement aux personnes qui ont les moyens de se les payer. C’est là le piège des fameux « services à la personne », solvable s’entend, chers à monsieur Borloo.
Par ailleurs les réformes successives de l’assurance maladie, inspirées directement par les principes du néo-libéralisme, ont accentué le phénomène. Le lobbye des compagnies d’assurances et des grands groupes pharmaceutiques est très influent auprès des gouvernements ou de la commission de Bruxelles !
Notons aussi que notre département a acquis une sinistre réputation, celui des dessous de table, pudiquement baptisés « suppléments d’honoraires », exigés systématiquement en cas d’opération chirurgicale par l’ensemble des intervenants : chirurgien, anesthésiste, radiologue, kiné… S’il y a bien une prise d’otage, c’est celle-là ! Certains médecins poussent même le cynisme jusqu’à dire au patient : « si vous avez une bonne complémentaire, vous serez remboursé… » Il est vrai que quand des cliniques sont cotées en bourse, on est loin du serment d’Hippocrate.
Ensuite, comment taire l’application aux mutuelles des 3èmes directives européennes sur l’assurance, à la demande de la Fédération de la Mutualité Française en 1992. Après un combat de plusieurs années mené par les Mutuelles de France (ex-Mutuelles de Travailleurs), bien isolées, et sous la pression de la Commission européenne qui menaçait la France de représailles financières, le gouvernement Jospin a cédé en 1999, après avoir confié à Michel Rocard la mission de ménager les spécificités de la Mutualité !
Le nouveau Code de la mutualité qui en a résulté renforce, au motif de défendre les intérêts des mutualistes, le contrôle technocratique (confié à l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - ACAM), et accroît le niveau requis pour les provisions et réserves, au point qu’à ce jour, le nombre de mutuelles n’a cessé de diminuer, à cause des regroupements plus ou moins volontaires, ou de disparitions pures et simples faute d’agrément de l’Autorité de contrôle. D’où l’émergence de mastodontes, plus proches en cela des multinationales de l’assurance et de la banque, et de plus en plus éloignés des sociétaires de base, malgré un enrobage dans le discours...
Dans le magazine VIVA de Juillet-Août 1998, Pierre Bourdieu et Frédéric Lebaron écrivaient : « Les injonctions de la Commission européenne, qui prône l’extension aux mutuelles des directives sur les assurances, sont une nouvelle illustration de la force des pressions exercées par les autorités néo-libérales internationales contre l’ensemble des formes de solidarité qui subsistent dans les espaces nationaux… Le mouvement mutualiste, né au XIXème siècle avec l’apparition des sociétés de secours mutuel, est l’une de ces institutions qui défient, par leur existence même, le mythe de l’économie de marché généralisée : contrairement aux assurances privées, les mutuelles utilisent les cotisations de leurs adhérents dans une logique de prévention et de solidarité qui s’oppose à l’individualisation des risques, dont l’aboutissement inévitable est l’exclusion et la sur-taxation de certains d’entre eux. (…)
Un chômeur vivant dans une situation matérielle particulièrement dégradée sera avant tout perçu comme une personne « à risques » qui, loin d’être en droit d’attendre des mécanismes de solidarité renforcés du fait même des « défaillances du marché », devra cotiser en proportion du risque qu’il encourt ».
On ne peut taire l’influence déterminante qu’exerce la « deuxième gauche » directement responsable de bien des reniements dans le domaine social, sur le Parti socialiste, sur certains syndicats (CFDT), sur la Mutualité française, et une galaxie d’associations prônant le caritatif sur la solidarité, et chassant ouvertement sur les domaines de la Sécurité sociale !
Un bel exemple nous a été fourni lors du mouvement social de 1995 avec l’alliance de la CFDT et de la Mutualité pour défendre le Plan Juppé. Depuis elles ont cogéré avec le MEDEF, durant des années, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie !
Un second, plus récent, nous est fourni par le bulletin journalier de la FNMF (AFIM du 13/09/2006) qui cite, sans le moindre commentaire les propos de J-Pierre Raffarin dans « Les Echos » : « J’ai pu faire la réforme des retraites avec la CFDT, celle de l’assurance maladie avec la Mutualité française. » Qui ne dit mot consent…
Quant à la réforme Douste-Blazy, chacun peut en mesurer les effets néfastes sur l’accès aux soins :
Pour être responsable, le contrat en complémentaire doit rembourser :
- 30 % du tarif obligatoire des consultations.
- 30 % des médicaments vignettes blanches.
- 35 % des frais d’analyses.
- partiellement ou totalement 2 prestations de prévention choisies dans un liste qui vient de paraître (dépistage de l’ostéoporose, détartrage annuel, bilan de langage pour un enfant de moins de 14 ans, dépistage de l’hépatite B, dépistage des troubles de l’audition pour les + de 50 ans, vaccins Dyphthérie-Tétanos-Polio, BCG, Rubéole, scellement des puits pour les – de 14 ans…).
Pour être responsable, le contrat en complémentaire ne doit pas rembourser :
- la participation forfaitaire de 1 €uro,
- les dépassements d’honoraires en cas de hors parcours de soins.
Le patient est considéré comme inscrit dans le « parcours de soins » lorsque :
- Il a adressé à sa CPAM le formulaire de déclaration de son médecin traitant;
- Il passe préalablement par son médecin traitant avant de consulter un spécialiste ;
- Il accepte la transmission des informations contenues dans son dossier médical personnel (DMP).
En cas de non-respect du parcours de soins, il y a majoration de la participation des assurés sociaux :
- Base de remboursement SS à 60% pour les actes et consultations, au lieu de 70%.
- Reste à charge minimum de 8 € sur les dépassements.
- Reste à charge pour le 1 euro.
Le forfait de 18€ constitue :
- une rupture du pacte de solidarité qui lie les Français à leur système de protection sociale,
- une remise en cause fondamentale du principe de solidarité entre bien portants et malades, puisque ces actes dits lourds ont toujours étaient pris en charge intégralement par l’assurance maladie obligatoire.
Une notion est promise à un brillant avenir, celle de « reste à charge », distinct du ticket modérateur (partie non remboursée par la Sécurité sociale, et laissée à la charge de l’assuré social qui peut se le faire rembourser s’il dispose d’une mutuelle).
Que dire des dégâts causés par le Plan Hôpital 2007 et l’instauration de la tarification à l’acte ? Et de la fermeture annoncée des établissements de proximité ? A noter la résistance initié par les hospitaliers de Saint-Affrique !
La logique de cette contre-réforme est la culpabilisation et la pénalisation des assurés sociaux.
L’objectif du gouvernement est de contraindre les mutuelles à compenser les reculs répétés de la solidarité nationale en matière de santé planifiés par la commission européenne et à accompagner le renforcement des inégalités sociales.
Ces transferts de charges du régime obligatoire vers le régime complémentaire auront des conséquences sanitaires et financières sur les populations. Ces mesures remettent en cause l’égalité d ’accès aux soins et le droit à la santé pour tous.
DES PISTES ALTERNATIVES, POUR EN SORTIR PAR LE HAUT
Des propositions existent pour promouvoir le droit à la santé pour tous, tout au long de la vie, selon des orientations fondamentales :
- Promouvoir la prévention, notamment en donnant des moyens à la médecine scolaire sinistrée et à la médecine du travail soumise au despotisme d’entreprise. Il faut tirer les leçons du scandale de l’amiante, et dénoncer les méthodes de management new-look qui cassent les salariés ;
- Assurer le financement en maintenant le socle établi en 1945, c’est-à-dire refuser énergiquement tout désengagement des entreprises (lieu de production des richesses) et en taxant les profits et la plus-value des entreprises.
Depuis la rentrée, à l’approche du vote du Plan de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) 2007, chacun a pu constater le tir groupé (articles du « Cercle des économistes » dans Le Monde, rapport de la Cour des comptes, contribution de l’Institut Montaigne de Bébéar…) contre la Sécurité sociale et son mode de financement. Sous-entendu, la France n’aurait plus les moyens de « s’offrir un tel luxe ». A qui fera-t-on croire un tel mensonge, alors que les profits du CAC 40, ces « maxima sociaux », explosent d’une manière indécente ?
La réforme doit aller dans le sens du progrès social, répondre aux besoins de la population, et non tendre à la régression conforme aux critères de Maastricht et aux vœux de la Commission européenne, dont nos gouvernements ne sont que les dociles fondés de pouvoir.
Jean-Jacques CASSAR
Pour en savoir plus :
ATTAC : Pauvreté et inégalités – Ces créatures du néolibéralisme (Mille et Une nuits).
ATTAC : Santé – Assurance maladie : quelles alternatives au néolibéralisme ? (Mille et Une nuits).
ATTAC : Le complexe médico-industriel (Mille et Une nuits)
Fondation Copernic : Main basse sur l’assurance maladie (2003 – Ed. Syllepse).
Fondation Copernic : Assurance maladie : la privatisation programmée (2005 - Editions Syllepse).
Catherine Mills et José Caudron : Le système de santé – Résistances et alternatives (Le Temps des cerises).
P.C.F. : L’Avenir de la protection sociale.
Philippe Pignarre : Comment sauver (vraiment) la Sécu ? (La Découverte)
INSERM : Les inégalités sociales de santé (2000 - La Découverte).
Bernard Cassou et Michel Schiff : Qui décide de notre santé ? Le citoyen face aux experts (Syros / 1998)
Inégalité, Santé, Exclusions (revue Prévenir n°28 - 1995)
AFIM / Bulletin de la Mutualité Française.
CREDES : Questions d’économie de la santé (N°80 – février 2004 consacré à l’« Accès à la couverture complémentaire maladie en France » (enquête 2000 et 2002).
Viva Magazine, mensuel des Mutuelles de France.
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