Le conseil européen pour un nouveau partenariat transatlantique

par Raoul Marc JENNAR, chercheur altermondialiste

Le Conseil européen, c’est-à-dire la réunion des Chefs d’État et de gouvernement des 27 Etats de l’Union, vient de tenir sa réunion de printemps, les 8 et 9 mars. La presse a surtout évoqué les débats relatifs au réchauffement climatique et les zélateurs de l’Europe telle qu’elle s’impose n’ont pas manqué de titrer à ce propos « un plan d’action ambitieux a été adopté à Bruxelles ». Fort bien. Mais ils ont totalement passé sous silence d’autres sujets abordés.

Parmi ceux-ci, le souhait exprimé de voir les « relations économiques transatlantiques, renforcées par un nouveau partenariat économique transatlantique ». On sait que cela signifie à terme un alignement sur la législation américaine. On connaît la vive opposition qui s’est déjà exprimée à plusieurs reprises dans différents pays d’Europe à un tel projet. Commission européenne, Chefs d’État et de gouvernement ne s’en soucient guère. Puisque c’est l’exigence du patronat…

Parmi les autres sujets abordés, se trouve une remise en question implicite du droit du travail tel qu’il est en vigueur dans plusieurs Etats membres. En effet, dans ses conclusions, le Conseil européen déclare qu’il « attend avec intérêt la discussion sur la communication de la Commission concernant la flexisécurité, qui devrait contribuer à l'élaboration d'une série de formules de flexisécurité en vue de trouver la panoplie de mesures la mieux adaptée aux besoins du marché du travail ». Les Chefs d’État et de gouvernement avalisent ainsi une usurpation de pouvoir de la part de la Commission européenne : le droit du travail est demeuré une matière nationale. Il n’est pas de la compétence de l’Union européenne. La Commission européenne s’est emparée du sujet non pas en vue d’une harmonisation par le haut du droit du travail, ce qui serait positif, mais bien dans l’intention de le démanteler. Car, donner le feu vert à des propositions de mise en œuvre de la « flexisécurité », c’est accepter le principe d’une remise en cause du travail tel qu’il existe dans plusieurs pays de l’Union. Dans son récent "Livre Vert" sur cette question, la Commission avoue qu’elle veut "combiner des formes nouvelles plus flexibles de travail avec un minimum de droits sociaux" !

Enfin, le Conseil européen a répété une formule chère aux néolibéraux : « Le renforcement des quatre libertés du marché intérieur consolidera la compétitivité internationale de l'Union européenne. » Ces quatre libertés – liberté de circulation et d’établissement des marchandises, des capitaux, des services et des personnes  – constituent l’idéologie dominante de la construction européenne. Elles justifient les libéralisations, les privatisations et la mise en concurrence des Européens entre eux. A ce propos, le Conseil a demandé à la Commission « d’exploiter pleinement les possibilités qu'offre le secteur européen des services; la directive sur les services adoptée récemment constitue un instrument essentiel à cet égard. Il convient d'accorder systématiquement un degré de priorité élevé à la transposition complète, cohérente et en temps utile des dispositions de cette directive».

De même, en application de la stratégie de Lisbonne et des décisions de Barcelone, le Conseil européen souligne « qu'un marché intérieur du gaz et de l'électricité pleinement opérationnel et interconnecté, une intégration plus poussée des marchés financiers européens,notamment par la levée des obstacles à la création d'un espace unique de paiements, ainsi que la poursuite de la libéralisation des marchés postaux, tout en assurant le financement d'un service universel efficace, contribueront grandement à la réalisation de cet objectif. »

On s’en rend compte, nos gouvernements persistent dans l’application d’une idéologie qui ne sert pas les consommateurs, mais qui vise à les soumettre aux intérêts privés et à affaiblir la puissance publique. Le projet de société combattu pendant le débat sur le traité constitutionnel européen reste à l’ordre du jour. Avec tous les risques d’un désintérêt croissant et d’une hostilité grandissante à l’idée même d’Europe unie.