HSBC: la justice niçoise dépossédée du dossier

Le parquet de Nice n’a plus la main. Le dossier « HSBC » a été transféré, hier, à Paris. Ce « dessaisissement » fait suite à un ordre écrit de la Chancellerie transmis le 6 décembre dernier au procureur Éric de Montgolfier.

Celui-ci avait ouvert fin 2009, une enquête préliminaire, afin d’éplucher les quelque 127 000 comptes en Suisse dont Hervé Falciani, un ancien employé de la banque, avait révélé l’existence. Cet ex-cadre informatique d’HSBC, un temps réfugié à Menton, est depuis accusé de vol par les autorités helvètes et par son ancien employeur. De quoi faire bondir son avocat niçois, Me Patrick Rizzo : « Le voleur, comme on le présente volontiers, il vient de passer un an de sa vie à aider les enquêteurs à décrypter les fichiers informatiques d’HSBC. Et cela gratuitement ! Ce que veut mon client, ce n’est pas qu’on lui remette de l’argent, ni même la Légion d’honneur. Il veut juste un peu de respect. Car s’il a pris de tels risques, c’est pour dénoncer un système qu’il estime vérolé. Et s’il dit vrai, c’est toute notre économie qui court aujourd’hui à sa perte. »

Soupçons de blanchiment

Hervé Falciani dénonce en effet l’opacité de ces comptes offshore qui abritent, « hors de tout contrôle des États », des centaines de milliards d’euros. Fruit d’une évasion fiscale organisée à l’échelle planétaire ? Voire du crime organisé ? C’est ce qu’entendait vérifier la justice niçoise. Mais après plusieurs centaines d’heures de travail, elle se voit aujourd’hui dessaisie au profit du parquet de Paris.

Jeudi matin, sur France Info, Éric de Montgolfier confiait qu’il aurait préféré confier le dossier « HSBC » en d’autres mains, notamment celles de la juridiction spécialisée de Marseille. Mais, le procureur de Nice n’a manifestement pas eu le choix. Il avait pourtant pris les devants en transmettant dès mai 2010 la « liste noire » de Falciani à Bercy.

En effet, le parquet de Nice n’entendait pas enquêter sur des faits d’évasion fiscale qui ne relèvent pas du pénal. Ce sont des faits présumés de blanchiment en lien avec le crime organisé qui justifiait ses investigations. Les soupçons de la justice niçoise ne portaient plus, dès lors, que sur une trentaine de titulaires parmi les 8 231 noms français figurant sur le listing « HSBC ». Selon une source parisienne proche du dossier, « l’enquête s’annonce néanmoins compliquée ».

Ce serait donc par souci d’efficacité que le dossier aurait été transmis à Paris : « Il s’agit d’un dessaisissement technique pour des questions de moyens. »

« 9 milliards récupérés par le fisc »

Pour Me Rizzo l’argument ne tient pas. D’autant moins que le volet fiscal de l’affaire serait, d’ores et déjà, une aubaine pour les finances publiques : « les contrôles fiscaux lancés sur la base du listing fourni par mon client ont permis au fisc de récupérer 9 milliards d’euros, assure l’avocat. Ce n’est pas moi qui donne ce chiffre, c’est Baroin, lui-même. Et ce n’est pas rien ! Selon mon client, en poussant la cadence, c’est 400 milliards que l’administration pourrait récupérer rapidement ! »

En attendant, ce transfert de compétence au beau milieu de l’enquête ne peut qu’inquiéter l’avocat niçois : « Évidemment que cela soulève des questions. J’espère juste que ce n’est pas la volonté d’étouffer une affaire qui embarrasse. »

L’avenir le dira.