31 mai 2006
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15:24
Demain, jeudi 1er juin
venez nombreux
au Tribunal Administratif de NICE,
à 11 heures du matin soutenir la famille OGANISIAN
venez nombreux
au Tribunal Administratif de NICE,
à 11 heures du matin soutenir la famille OGANISIAN
Notre présence - forcément silencieuse - est cependant très utile. L'expérience montre qu'elle oblige les juges à adopter une autre attitude. Elle encourage la personne en jugement, très stressée. Tout citoyen a le droit d'assister (se munir de ses papiers d'identité). Vous pouvez dire, le cas échéant, si vous représentez une association.
Le Tribunal Administratif, 33 bd Franck Pilatte, est une villa qui se trouve en haut d'une allée traversant un petit jardin public, face à Coco Beach. Se garer au bord de mer, vers "La Réserve". Merci pour ce geste citoyen.
Le Tribunal Administratif, 33 bd Franck Pilatte, est une villa qui se trouve en haut d'une allée traversant un petit jardin public, face à Coco Beach. Se garer au bord de mer, vers "La Réserve". Merci pour ce geste citoyen.
Demain à 11 heures , en séance plénière (qui aurait été demandée par la Préfecture), monsieur Gratch OGANISIAN repassera devant le Tribunal pour contester une APRF donnée au guichet de la Préfecture le 29 mai, laissant 48 heures à M. OGANISIAN pour faire un recours...
Monsieur OGANISIAN était pourtant en situation régulière (une APS donnée en raison de son état de santé, gagnée très difficilement il y a trois mois à peine devant ce même tribunal)...
Ce jour, la Préfecture considère que monsieur OGANSIAN peut se faire soigner chez lui : le Préfet a saisi le médecin de la DDASS immédiatement et celui ci a tranché dans la minute : il a donné son avis sur un beau formulaire dûment (pré-)rempli et ce, bien évidemment, sans avoir jamais vu M. OGANISIAN.
Pourtant, Monsieur OGANISIAN, débouté du droit d' asile, vit en France avec son épouse et son fils depuis plus de 5 ans. La famille OGANISIAN n' a plus personne dans son pays d' origine, et la Préfecture était favorable à leur régularisation dans un premier temps, puis après, s' est rétractée (il y avait une interdiction de territoire de trois ans pour le fils de M. OGANISAN suite à un contrôle de papiers).
La famille n' en peut plus. Elle veut rester en France. Madame OGANISIAN peut travailler, Monsieur a besoin de soins qu' il ne pourrait aucunement payer en Arménie, pays d' où ils sont originaires.
Aussi, nous vous demandons de venir nombreux pour soutenir la famille OGANISIAN et dire au Tribunal Administratif et à la Préfecture que nous soutenons la famille et que nous veillons sur l' exercice de la justice en France.
MERCI
LE COVIAM (COllectif de VIgilance des Alpes-Maritimes)
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