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20 février 2007 2 20 /02 /février /2007 23:07

Impôts et cotisations:

30 à 40 milliards d'euros de fraude, selon un rapport


Une déclaration de revenus préremplie 2005
©AFP/Archives - Mychèle Daniau

PARIS (AFP) - La fraude aux impôts et cotisations sociales atteint 30 à 40 milliards d'euros, affirme le quotidien Les Echos dans son édition de mardi en citant le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.

"La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes", juge le rapport qui évalue précisément son montant entre 29,1 et 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7% à 2,3% du Produit intérieur brut, selon le quotidien économique.

Il indique que la TVA est l'impôt le plus fraudé, pour un montant évalué entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros, devant l'impôt sur les sociétés (4,6 milliards), l'impôt sur le revenu (4,3) et les impôts locaux (1,9).

Les fraudes sociales représentent entre 8,4 et 14,6 milliards, dont l'essentiel pour le travail au noir.

"Le montant est équivalent au déficit budgétaire de l'Etat, soit 36,5 milliards d'euros l'an dernier", souligne le quotidien.

Le rapport pointe également du doigt le manque de vérifications dans l'allocation des prestations sociales, soulignant que près de 75 milliards d'euros de cotisations ne font l'objet de pratiquement aucun contrôle. Ainsi "ni les cotisations d'assurance-chômage ni celle de retraites complémentaires ne font l'objet de vérifications, les régimes concernés ne disposant pas de corps d'inspection", souligne le rapport.

Soulignant que les fraudes s'internationalisent et sont facilitées par la dématérialisation des prestations de services, le Conseil prône, selon Les Echos, une coopération renforcée entre administrations et la création d'un office européen de lutte contre la fraude, sur le modèle d'Europol, mais aussi une meilleure communication pour changer les comportements.

Le rapport préconise également la mise en place de contrôles plus ciblés et mieux adaptés par la Direction générale des impôts et les Urssaf.

"Les contrôles traditionnels centrés sur la comptabilité de l'entreprise et les modalités de rémunérations de ses employés apparaissent de moins en moins efficaces lorsque les contribuables ne sont plus enregistrés ou lorsqu'ils localisent une partie de leur activité à l'étranger", explique le Conseil.

Au lieu de contrôles "longs et exhaustifs" portant sur un petit nombre d'entreprises, il suggère notamment de concentrer les vérifications plutôt sur les "contribuables les plus à risques", en utilisant notamment le croisement des fichiers administratifs, encore sous-exploités selon lui.

Le rapport prône enfin un renforcement des sanctions pénales, expliquant qu'elles seraient plus efficaces que des amendes pécuniaires, qui laissent la possibilité aux contrevenants d'organiser leur insolvabilité.

Le Conseil des prélèvements obligatoires, créé par une loi votée en avril 2005, s'est substitué au Conseil des impôts. Son premier rapport de 250 pages doit être rendu public le 1er mars.

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Published by Rouges et Verts - dans Alternatifs du Paillon
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