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9 juin 2006 5 09 /06 /juin /2006 16:11
JP Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, a été la cible de Sarkozy qui a reproché aux juges de n'avoir pas condamné de mineurs durant les émeutes de novembre. Décidément, Sarkozy rime de plus en plus avec Berlusconi: lui non plus n'appréciait pas la manière de travailler des juges !
Nous conseillons  vivement la lecture de son Blog consacré aux droits des enfants vus par un juge des enfants http://jprosen.blog.lemonde.fr/jprosen/
Parlez moi de moi,
y a que ca qui m'interesse

Avocats0061_32 J'avais souhaité - très modestement - qu'on parle de moi en Conseil des ministres, mais à en croire le Canard Enchainé du 7 juin, j'ai été servi! Un  dialogue se serait engagé entre le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux sur la pratique du tribunal pour enfants de Bobigny lors des événements d'octobre et décembre dernier.

Pour M Sarkozy, c'est la faute du président du tribunal pour enfants - "ma  pomme" pour ceux qui ne le sauraient pas  - s'il n'y a pas eu de mineurs incarcérés. Il faudrait donc se débarrasser dudit président.

Impossible répond le ministre de la justice : ce magistrat du siège ne peut partir que s'il le demande - il est inamovible! - et il faudrait qu'il demande un avancement. Et le ministre de l'intérieur de s'inquiéter qu'on ne puisse pas se débarrasser d'un magistrat hors de tout avancement

- Il faut reformer ces règles !

- Les syndicats s'y opposent !

Il semblerait que le premier ministre soit venu rétablir la paix sociale au sein du gouvernement en exigeant pour les mineurs plus de fermeté - clin d'oeil à Sarkozy - et justice - merci pour eux et pour moi! -

On pourra rigoler de tout cela, mais quand même un peu jaune. Il y a de quoi.

Et déjà un ministre de l'intérieur qui veut la tête d'un président de juridiction car les juges n'ont pas eu la pratique attendue d'eux ! Au passage c'est donner beaucoup de pouvoir à un président de tribunal. Certains collègues n'ont pas manqué de me dire : "Si tu avais de l'autorité sur nous, cela se saurait! " Bref, un tribunal n'est pas un commissariat!

C'est déjà fort de café qu'un ministre de la République s'assoit en Conseil des ministres sur une garantie constitutionnelle donnée aux justiciables - l'inamovibilité des magistrats du siège  - en envisageant qu'un magistrat soit obligé de quitter ses fonctions hors faute disciplinaire. Le ministre ex-avocat n'est pas à une "révolution juridique" près. Il y a quelques jours il remettait déjà en cause la non-rétroactivité des lois pénales autour des meurtres sexuels d'enfants. Aujourd'hui même il a à nouveau proposé de porter atteinte à la liberté de juger par l'introduction de peines-plancher! S'il n'y a pas de quoi être inquiet par l'ordre juridique qui se dessine pour demain!

Reste les contre-vérités dans le propos ministériel heureusement peu de journalistes gobent aujourd'hui. Nous n'avons eu aucun mérite tous autant que nous fûmes à assurer la permanence pendant les évènements de cet hiver à ne pas incarcérer à outrance : la matière n'y était pas!!!

Faut-il rappeler que dans 35% des 118 cas, il n'y avait pas de quoi mettre les mineurs en examen dans les dossiers présentés au Juge des enfants de permanence à Bobigny. De même le tribunal correctionnel a-t-il prononcé un bon tiers de relaxe pour les majeurs dont il a eu à connaître !

Par ailleurs, contrairement à une affirmation de l'intérieur, 65% des mineurs déférés n'étaient pas connus de la justice. Ce qui posait d'ailleurs un vrai problème pour l'analyse des événements. En d'autres termes il fallait d'abord essayer de comprendre ce qui avait pu amener ces jeunes à participer à ces émeutes et fréquemment mettre en oeuvre des mesures éducatives sinon prndre des mesures de sureté. Et puis, tout simplement, sur 118 mineurs nous n'avons eu que 11 réquisitions de mandat de dépôt concentrées sur deux ou trois jours et notamment dans des affaires qui n'ont pas donné lieu à mise en examen, dès lors la saisine du JLD n'était pas possible. Dans d'autres cas, possible, elle a être refusée par le juge. La cour d'appel n'a pas eu a prendre des mesures contraires. Une fois, elle a été acceptée et il y a eu incarcération contrairement à ce que dit le ministre.

Avons-nous à rougir de la réponse apportée par la justice - celle des majeurs comme celle des mineurs - aux évènements ? Certainement pas ! Grâce à notre travail et bien sûr à celui des forces de l'ordre, des maires, des éducateurs des équipes de prévention et de nombreux militants  de quartier on a évité que la crise dégénère. La justice a pris sa place dans l'apaisement retrouvé. Doit-on rappeler qu'elle s'est arrêtée en Seine Saint-Denis en premier.

Alors on peut avoir le mythe de l'incarcération, il faut d'abord avoir celui d'une gestion intelligente de l'ordre public et du respect de la loi. Les magistrats de Bobigny, ont su  tenir les équilibres qui s'imposaient.

Ce qui est intéressant c'est qu'aujourd'hui 8 juin le ministre de l'intérieur-candidat persistait et signait en prenant encore l'exemple de Bobigny. Fort heureusement, le même jour paraissait une étude sur la violence dans les établissements scolaires très alarmiste quand les dernières statistiques publiées par les pouvoirs publics étaient plutôt optimistes : maintien de la délinquance des mineurs en 2005 par rapport à 2004 ! On s'y perd. Il va falloir regarder cela de près. Et on va commencer à contester le bilan positif dressé par le ministre. Laissons ceux là faire.

Je ne veux m'arrêter que sur un point. Heureusement, contrairement à ce qu'avance M. Sarkozy que la mesure de base reste l'avertissement appelé admonestation. La grande majorité des 65 000 jeunes poursuivis ne méritent rien d'autre. Ce qui ne veut pas dire que le travail éducatif ne se poursuive pas pour des jeunes qui ont pu être admonestés. Au contraire, c'est souvent le cas. J'ai déjà eu l'occasion de dire que dans 35-40% des cas ce sont des mesures coercitives qui sont prises quand la loi veut qu'elle soient exceptionnelles. (Conf note   ). Je voudrai utiliser un autre argument.

Si la réponse par l'incarcération ou la privation de liberté était la réponse comment le ministre peut -il nous expliquer qu'en 4 ans son gouvernement n'ait ouvert que 170 places de CEF et s'apprête à ouvrir un peu moins de 600 places d'incarcération dans 7 EPM !  N'est-pas avouer que le besoin d'incarcération ou de privation de liberté est résiduel quand dans le même temps on laisse à penser à l'opinion qu'il est massif! On peut pas gagner sur les tous les tableaux! 

Chacun sait que notre dispositif est perfectible. le ministre de l'intérieur, je l'ai dit, vise tout simplement à faire sortir du droit de l'enfance les plus de 16 ans!  C'est son droit, mais doit-on l'accepter aussi aisément ? Les professionnels que nous sommes disent plutôt : "Donnez nous les moyens d'appliquer l'ordonnance de 1945 et améliorons la encore à la marge si nécessaire".  Et surtout : "Quand nous parlerez-vous vraiment des actions à développer pour prévenir la délinquance". La peur du gendarme ne saurait suffire.

Perfide j'ajoute : quitte à rappeler la loi aux jeunes, respectons là : pour les simples  quidams ou pour les champions olympiques! Qui fait le plus de mal à la justice ? Les juges ou certaines pratiques injustes ?

En tous cas, j'observe une nouvelle fois que Bobigny a décroché le gros lot médiatique avec le TGI et son tribunal pour enfants.  Son nom est universellement connu. Je ne doute pas que le TE obtiendra un jour la médaille de la ville de Bobigny !

Quand à tous ces ces sujets intéressant à à aborder au conseil des ministres de la semaine dernière qui ne l'ont pas été comme, par exemple, la nomination d'un(e) successeur  à Claire Brisset , Défenseure des enfants, atteint par la fin de son mandat depuis maintenant un bon mois et demi.

Effectivement il  vaut mieux rire de tout cela !!!

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9 juin 2006 5 09 /06 /juin /2006 16:04
Un chef d’Al-Qaida appelle les Palestiniens à refuser le référendum du président Mahmoud Abbas

Dans un enregistrement vidéo diffusé vendredi par Al-Jezira, l’idéologue de l’organisation terroriste, Ayman al-Zawahiri, s’exprime ainsi sur le conflit interpalestinien entre le Hamas et le Fatah.

 

Le numéro deux d'Al-Qaida, Ayman al-Zawahiri, a appelé vendredi les Palestiniens à refuser le référendum proposé par le président palestinien Mahmoud Abbas sur un document prévoyant une reconnaissance implicite d'Israël, dans une vidéo diffusée vendredi par la chaîne qatarie, Al-Jezira.

 

«Je les invite à refuser tout référendum sur la Palestine, la Palestine ne pouvant faire l'objet de marchandages ou d'offres publiques», a déclaré le bras droit d'Oussama ben Laden, dans son message adressé aux musulmans. Ce référendum, dont la date est fixée au 31 juillet, doit porter sur un document «d'entente nationale». Elaboré par des cadres de différents groupes palestiniens détenus par Israël, ce document prévoit notamment la fin des attentats en Israël et une reconnaissance implicite de l'Etat hébreu, ce que le Hamas rejette.

 

Ayman al-Zawahiri est considéré comme l’idéologue de l’organisation terroriste. Durant toute l’année 2005, il était déjà apparu à plusieurs reprises sur le devant de la scène. La tête de cet Egyptien, chirurgien de formation et médecin personnel d’Oussama Ben Laden, est mise à prix 25 millions de dollars. La diffusion de cet enregistrement vidéo intervient au lendemain de l’annonce de la mort du leader d’Al-Qaida en Irak, Abou Moussab al-Zarqaoui.

 

Cette ingérence d'Al-Qaïda dans un conflit qui est, jusqu'à aujourd'hui, essentiellement un conflit politique et national doit sonner comme un avertissement auprès de ceux qui refusent de faire pression sur Israël pour trouver une juste solution au problème palestinien. Américains et Européens doivent comprendre qu'il est temps de donner du grain à moudre au président palestinien, au lieu de le discréditer auprès de sa propre population. Sinon, la Palestine pourrait devenir le nouveau terrain de manoeuvre des islamistes radicaux, engagés dans leur croisade contre l'Occident, réplique de « la guerre des civilisations » orchestrée par Bush.

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9 juin 2006 5 09 /06 /juin /2006 15:42

social - économie

Villepin mécontente toujours plus

Baromètre l’Humanité-NVO-CSA.

74 % des Français sont insatisfaits.

Record battu ! Depuis son lancement, en janvier, notre baromètre de « satisfaction de l’action gouvernementale » en matière économique et sociale n’avait enregistré, mois après mois, que de mauvais scores. En mai, le mécontentement suscité par la politique de l’équipe de Villepin a atteint un nouveau sommet : 74 % de nos concitoyens se déclarent insatisfaits, et, signe d’une radicalisation, parmi eux, une majorité (41 %) se disent « pas satisfaits du tout ». Il se trouve tout juste deux Français sur dix pour éprouver de la satisfaction.

De toutes les catégories socioprofessionnelles, ce sont les ouvriers qui expriment le désaveu le plus cinglant (à 89 %), mais les cadres (79 %) ne sont pas loin derrière. Si les sympathisants de gauche sont, sans surprise, très insatisfaits (à 88 %), on notera qu’une majorité d’électeurs de droite (56 %) sont sur la même longueur d’onde, y compris parmi les proches de l’UMP (51 %). CPE, CNE, « emploi vieux », privatisation annoncée de Gaz de France...

M. de Villepin, qui aime à se présenter comme un « homme d’action », voit ainsi son action économique et sociale ultralibérale régulièrement désavouée. Hasard ? L’analyse des résultats du baromètre par régions place le Sud-Ouest en tête des insatisfaits (82 %). Un Sud-Ouest frappé par le dernier séisme en date, en matière d’emploi, avec la fermeture de la Sogerma, et où la pseudo-mobilisation affichée par le premier ministre n’a apparemment pas convaincu.

Y. H.

 

 
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9 juin 2006 5 09 /06 /juin /2006 08:34

Bref compte-rendu
du BN du PS du 6 juin 2006

par Gérard Filoche


Le Bn s’est tenu de 16 h à 1 h 30 du matin. Nous y étions invités, Marc Dolez et Gérard Filoche pour défendre notre point de vue. Dés le début François Hollande a voulu interdire Marc Dolez de parole. Présent oui... Mais sans droit d’expression.

Personne ne s’est opposé à cet interdit, personne.

Il a fallu attendre une vingtaine de minutes pour que lors de son tour de parole, DSK en profite pour préciser que si nous étions invités nous devions pouvoir parler.

Cela a fait reculer François Hollande qui nous alors laissé parler ensuite. Ce que Marc Dolez a fait en expliquant le sens de notre démarche, un “contre projet”, mais puisque il nous était refusé de le soumettre au vote des militants, nous avions fait dix amendements.

François Hollande a dit "pas de contre projet".

Personne n’a rien dit.

Ensuite on est passé à l’examen des 34 pages du projet une à une. Nous découvrions le projet au fur et a mesure, les autres l’avaient eu la veille.

Nos amendements écrits n’ont pas été distribués aux 100 camarades présents. Pas plus que aucun autre amendement de quiconque n’a été communiqué par écrit a l’assemblée de ce BN pendant les 9 h 30 de débat.

Nous sommes intervenus les premiers pour dire
-  qu’il fallait rejeter la "retraite à la carte" mot d’ordre du medef ;
-  qu’il fallait défendre la retraite à 60 ans ;
-  refuser le temps partiel dit choisi mais subi ;
-  rapprocher la durée réelle du travail des 35 h en abaissant la durée maxima de 48 à 44 h, en majorant le taux de sheures supplémentaires et en diminuant le nombre, le contingent, le compte épargne temps, les deux jours de repos consécutifs, etc.
-  contrôler les licenciements abusifs et boursiers.

On a sauvé le parti (et le peuple français) de “la retraite à la carte”... et fait ré introduire le chiffre de 60 ans dans la partie retraite, mais pas l’indexation sur les salaires, ni les 10 meilleures années, ni le taux de remplacement à 75 %, ni fait revenir le nombre d’annuités de cotisations au nombre moyen réel d’années travaillées par les salariés français (37 annuités).

On a fait quelques amendements de sauvegarde ( la date des élections prud’hommes, le doublement des effectifs de l’inspection du travail, etc.).

A la fin, il n’y a toujours pas les modalités de la retraite à 60 ans, rien sur le droit du licenciement, rien de correct sur les 35 h, (on a fait revenir faiblement le mot "loi"), rien de substantiel sur les salaires...

Bon voilà...

A la fin, vers 1 h, Francois Hollande a encore refusé que nos amendements non intégrés soient soumis au vote des militants pour le 22 juin.

Personne n’a rien dit. Aucun courant, aucune sensibilité, aucune personnalité présente n’a demandé la démocratie. A la fin il y eu trois abstentions ( Francois Delapierre, Mariane Louis, Arnaud Montebourg) et nous étions deux à voter contre : mais François Hollande a déclaré que nos voix ne comptaient pas.

Pas de démocratie, pas de liberté de choix, pas de droit de décider, pas de possibilité de proposer des amendements aux militants... ce, en dépit des statuts et traditions de ce parti : il avait toujours été possible de déposer des amendements au “projet”, différents, aussi bien en 1980 qu’en 1988...

Le projet qui nous est soumis là sera le projet de “tout” le parti s’il est voté par les militants.

Il est un des textes les plus modérés que le parti ait voté depuis plus de dix ans.

Pas de mesure phare, que des demies mesures !

Pas de transformation sociale pour redistribuer les richesses, pas question de reprendre aux profits les 10 points qu’ils ont pris aux salaires, donc pas de financement, donc peu d’avancées in fine.

Tous les artisans de la synthèse du Mans se sont donc retrouvés sur un texte en retrait même de ladite synthèse. Non seulement rien n’a avancé vers la gauche, mais c’est plutôt de façon droitière que des mois de discussion, d’états généraux internes, se concluent !

Nous allons attirer l’attention de tous les militants, anciens et nouveaux, par tous les moyens possibles de communication, certes limités par la volonté de François Hollande et de tous les membres présents qui n’ont pas levé le petit doigt pour défendre le droit de déposer et de faire voter des amendements...

Nous allons demander partout ou c’est possible à nos camarades de faire circuler les amendements et de le soumettre au vote de leurs fédérations, des militants et appeler a rejeter le projet en l’état.

Gérard Filoche

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7 juin 2006 3 07 /06 /juin /2006 19:22
Après les déclarations de Sarkozy...
CONFERENCE DE PRESSE RESF

6 juin 2006 - Paris

 

Selon des informations du Figaro de ce matin, le ministre Sarkozy s’apprêterait à annoncer que « les élèves sans papiers ne seraient pas expulsés ». Un gros mensonge !

Cette annonce est d’abord le produit des dizaines et des dizaines de mobilisations qui, partout dans le pays, dans les écoles, les collèges et les lycées, se produisent autour des élèves sans papiers et de leurs familles. Il n’est pas question de partir en vacances en se disant que tel de ses élèves, tel de ses copains de classe ou copain de ses enfants ne sera  plus à l’école à la rentrée prochaine : missing !

Monsieur Sarkozy a fait semblant d’entendre le message : il s’apprête  à accorder le droit au séjour à 1200 personnes, 800 familles dont les enfants sont  nés en France et ne parlent pas la langue maternelle de leurs parents !

Outre ces conditions, passablement farfelues, posées à la régularisation des familles, les chiffres du ministère lui même montrent le caractère ridicule du nombre de régularisations envisagées : de 1 à 2 % des enfants de sans papiers scolarisés ! En effet, le ministère estime à 300 ou 400 000 le nombre de sans papiers en France dont, précise-t-il, 50 000 familles, soit au bas mot 50 000 enfants et plus probablement 75 000 ou 100 000 ! Le millier de titres de séjour envisagé par le ministre est plus qu’insuffisant ! Ridicule !

En réalité, même s’il ne lui plait pas qu’on le rappelle publiquement, Monsieur Sarkozy se propose toujours d’organiser cet été la chasse à l’enfant étranger. Les mesures qu’il propose aujourd’hui n’en sont qu’une médiocre réglementation destinée à sauver sa réputation « d’humaniste »

 

  

Organisations membres du réseau « Education sans frontières » ( au 10 04 2006) :

 

Mouvement associatif (local et national) :

ACER (association pour une citoyenneté européenne de résidence), ADN (Association pour la démocratie - Nice), AITEC (Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs, Groupe contre la criminalisation des familles), AMF (Association des Marocains en France), AMHITI (réfugiés haïtiens en France), A.S.A.V. (Association pour l’Accueil des Voyageurs - 92), Association « En-Temps » (service des mineurs étrangers isolés), Association Française Janusz Korczak (AFJK), Association Intercapa Solidarité Etudiants Etrangers, Association Mosaique (Comité antiraciste de Choisy le Roi/Orly), Association Sar-Phirdem, ATTAC-France, CADAC, CEDETIM, CIMADE (Service œcuménique d’entraide), Cinquième zone, Citoyens Unis pour Chatenay-Malabry, CNAFAL, Collectif Cetace (Créteil), Comité de défense des droits des sans-papiers (59), Comités de Soutien aux familles rroms du Val de Marne,Comité de soutien aux tsiganes du 93, Collectif Bellaciao, Collectif des sans papiers de Seine Saint-Denis (93), Collectif des sans-papiers des Hauts de Seine (92), Collectif des sans-papiers kabyles de France (CSPK), Collectif National pour les Droits des Femmes, 3ème Collectif des sans-papiers de Paris, Coordination nationale des sans-papiers, CVSF, DEI (Section française de Défense des Enfants international), Droit Au Logement, Ecole Emancipée, Emancipation, Ensemble Citoyens (Martigues), FASTI, Faut qu’on s’active ! (Boulogne sur mer), FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves de l’Ecole Publique), Femmes de la Terre, Fondation Copernic, GISTI, Journal « A Contre Courant » politique et syndical (Mulhouse), ICEM Pédagogie Freinet, Identité – RROMS, Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de l’Homme, Motivé-e-s (Toulouse), MRAP,Observatoire des Libertés Publiques, RAJFIRE (Réseau pour l'autonomie des femmes immigrées et réfugiées), Ras le Front, RCTS (Réseau de travailleurs sociaux pour l’insertion des jeunes étrangers), Réseau Chrétiens Immigrés (RCI), SALAM (Soutenons, Aidons, Luttons, Agissons pour les Migrants et les pays en difficultés), SOS Racisme, SUB TERRA a.s.b.l.,

Mouvement syndical :

CNT, FERC-CGT, FIDL, FSU, Union Syndicale « Solidaires », MGM (Syndicat de la Médecine Générale), PAS 38 (Pour une Alternative syndicale – Isère), SAF (Syndicat des Avocats de France), SEDVP-FSU (Syndicat des Etablissements Départementaux de la Ville de Paris), SGEN-CFDT, SUD-Culture, SUD-Education, SUD-PTT, SUD Santé-Sociaux, Syndicat de la Magistrature, UDAS (Union des Alternatives Syndicales), UNL (Union Nationale Lycéens), UNSEN-CGT.

Collectifs RESF d’établissements, de villes ou de régions :

Aisne (Collectif de défense des sans-papiers 02) - Ariège (Resf 09) - Bas-Rhin (Resf 67) - Bouches du Rhône ( Resf 13) – Charente-Maritime (Resf 17) - Cher (Resf 18) - Essonne (Resf 91) – Essonne (LP Gustave Eiffel Massy)  - Eure (Collectif de l’EURE de Soutien à Wei-Ying et Ming, aux Mineurs et Jeunes majeurs Scolarisés sans papiers (27) - Gironde (Resf 33) - Haute-Garonne (Resf Toulouse) -  Haute-Loire (Resf 43) - Hauts de Seine Nord (Nanterre Resf 92 Nord) - Hauts de Seine Sud (Resf Châtenay 92) - Hauts de Seine (Resf Lycée Jean Jaurès Châtenay-Malabry) - Hauts de Seine (Resf LP Florian Sceaux) - Hérault (Collectif «jeunes sans papiers»34) - Ille et Vilaine (Resf 35)  - Indre (Resf 36) – Indre et Loire (RESF  37) – Isère (Riesf 38) -Loire Atlantique (Collectif Enfants Etrangers Citoyens Solidaires Nantes) - Loiret (Collectif de Soutien aux Enfants de Sans-Papiers scolarisés Orléans) – Lot et Garonne (Resf 47) - Rhône (Resf Lyon et région) - Maine et Loire (Resf  Angers) - Meurthe et Moselle (Resf Nancy)  - Meuse (Resf 55) - Moselle (Resf Metz et Sarreguemines)  - Nord – Pas de Calais (Resf 59 - 62) - Oise (Solidarité Migrants Beauvais) – Oise (Collectif Solidarité Migrants du Noyonnais) - Paris (Resf 75)  - Paris (Resf 1ème - 2ème – 3ème et 4ème) - Paris 11ème (Groupe Education Sans Frontières Lycée Voltaire) - Paris 12ème (Comité de soutien des enfants tchétchènes de l’école Baudelaire) - Paris (Resf 13ème /14ème /15ème) / -  Paris Resf (17ème/18ème) - Paris (Resf 19ème) - Pas de Calais (Resf Arras et Lens) - Puy de Dôme (Resf  63) - Pyrénées Atlantiques (Resf 64)  - Pyrénées Orientales (Resf 66) - Saône et Loire (Resf 71) - Seine Saint-Denis (Resf 93) - Seine Saint-Denis (Lycée P. Eluard – Saint-Denis) - Seine Saint-Denis (CISéé Lycée Suger Saint-Denis) - Seine Saint-Denis (CISéé Lycée Utrillo Stains) - Seine Saint-Denis (Collectif lycée J. Feyder Epinay) - Seine-Maritime (Resf Le Havre et Rouen) - Val de Marne (Collectif Unitaire de Défense des Elèves, Etudiants et Enseignants Etrangers) - Val de Marne (Collectif de défense des sans papiers de Villejuif) - Val de Marne (Lycée Apollinaire – Thiais) - Val de Marne (JMSF - lycée J. Macé Vitry) - Vienne (Resf 86) - Yvelines (Collectif lycée J. Vaucanson Les Mureaux).

Soutiens :

Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, JCR, Les Alternatifs, Les Verts, LCR, MJS, OCML VP - Journal Partisan, PCF, PS (Fédération 93), UDB.
Guide « Jeunes scolarisés sans papiers : Régularisation, mode d’emploi »

 

Téléchargez-le (c'est gratuit)

 
Ce fascicule a pour objectif de donner des premières indications à ceux (personnels de l’Education nationale, parents d’élèves ou militants associatifs ou syndicaux, voire élèves eux-mêmes), qui découvrent, souvent avec stupeur qu’un élève ou un jeune de leur entourage est sans papiers et menacé d’expulsion au premier contrôle de police. Impossible dans ces circonstances de faire comme si de rien n’était et de continuer à enseigner les belles lettres ou à bâtir d’élégantes démonstrations pendant que des jeunes se débattent dans des difficultés inextricables.

A la question souvent entendue : « Je connais un jeune sans papiers, qu’est-ce que je peux faire pour l’aider ? », la brochure d’Education Sans Frontières s’efforce d’apporter deux types de réponses.

Pratiques d’abord. Fondée sur l’expérience d’établissements scolaires qui ont réussi à faire régulariser leurs élèves, elle propose des idées sur l’aide à apporter au jeune en difficulté : comment constituer un dossier ? Quelles démarches entamer et comment ? Que risque-t-il ? Comment organiser la solidarité autour de lui et faire en sorte que l’action de ses enseignants, de ses camarades et de leurs parents aboutisse à le tirer du puits.

Elle fournit, dans une seconde partie, des indications juridiques permettant une première approche de la situation du jeune au regard des textes sur le séjour des étrangers.

La régularisation des sans papiers, les scolaires comme les autres, est souvent difficile. Moins toutefois qu’il n’y paraît à la lecture des pages de cette brochure qui donnent une vision condensée des embûches et des problèmes. Dans les faits, les responsabilités sont partagées et assumées collectivement. Et le temps passé est largement payé. D’abord de la satisfaction d’avoir fait ce qu’il était impossible de ne pas faire. De la joie du jeune tiré de la clandestinité, ensuite. Mais aussi, et c’est peut-être finalement le plus important, de la conscience d’avoir vraiment rempli sa mission d’éducateur et/ou de parent. D’avoir fait la démonstration aux yeux d’une génération qu’on dit privée de repères que les adultes savent prendre parti et agir pour empêcher l’inacceptable. Ce n’est pas rien.

Il reste que, même si la mobilisation des adultes et des jeunes peut régler un certain nombre de cas d’élèves sans papiers - beaucoup, faut-il espérer !- , la question dépasse évidemment les situations individuelles et le cas par cas. Derrière chacune de ces situations souvent dramatiques, se cache en réalité le choix du monde dans lequel nous voulons vivre et que nous voulons laisser aux jeunes générations.

L’action initiée par le réseau Education sans frontières, par les syndicats et les associations qui y tiennent leur place est, à sa façon, un commencement de réponse.

« Jeunes scolarisés sans papiers : Régularisation, mode d'emploi »
Décembre 2005, 56 pages ; vendu 2 € et plus (+2 € pour envois postaux), si affinités...

 

Le guide est téléchargeable gratuitement* en deux versions :

avec illustrations compressées (format pdf, 958 ko) ;
avec illustrations imprimables (format pdf, 3,92 Mo).

* [Faites un clic droit sur la version que vous voulez,
puis sélectionnez « Enregistrer le lien/la cible sous »]

Vous pouvez aussi en acheter un exemplaire papier
- vendu 2 € minimum
(+ 2 € pour les envois postaux) -
en contactant une des organisations membres

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7 juin 2006 3 07 /06 /juin /2006 14:15
"Ces idées-là ne sont pas
de gauche"

Jean-Luc Mélenchon réagit aux propos sécuritaires de Ségolène Royal dans un entretien au Parisien du vendredi 2 juin 2006.

Ségolène Royal préconise «l'encadrement à dimension militaire» pour les jeunes délinquants. Vous approuvez?
Jean-Luc Mélenchon : C'est une idée consternante, prise dans les manuels de pédagogie du 19ème siècle. Depuis, on a fait de grands progrès, et on sait ramener les enfants dans la norme avec des méthodes moins brutales, plus respectueuses de leur enfance.

Elle s'est dit favorable à la «mise sous tutelle des allocations familiales»...
C'est certainement l'annonce la plus choquante. Cette mesure vient d'être mise en place par la loi «Egalité des chances» de Sarkozy, la même loi qui prévoyait le CPE. Les deux groupes parlementaires du PS ont voté contre, et je pense qu'elle a aussi voté contre. C'est une mesure qui ne règle rien, prive toute une fratrie et une famille de ressources pour la faute d'un seul, et qui abandonne les personnes concernées à l'arbitraire de procédures opaques et sans appels.

N'est-il pas temps cependant que le PS «regarde en face» les problèmes ?
On l'a toujours fait. Depuis dix ans, la priorité a été donnée aux mesures répressives, sans aucun résultat. Ce qu'il faudrait commencer à regarder en face, c'est que la politique de violence contre les plus pauvres n'a jamais rien donné. La réponse de la gauche aux maux de la misère doit être le partage des richesses, pas la répression.

«L'ordre juste» cher à Ségolène Royal n'est-il pas susceptible de rapprocher le PS des couches populaires?
«L'ordre juste» est un slogan tiré d'une encyclique de Benoît XVI. C'est une idée religieuse, pas une idée politique.

Ségolène Royal est-elle de gauche, selon vous?
Oui, elle appartient à la gauche des désastres sociaux et politiques à la Blair et à la Schroeder. Mais ces idées-là ne sont pas des idées de gauche. Les enfants dans les maisons de redressement et les pauvres que l'on place sous contrôle, ce sont les idées les plus banales de la bonne société du 19ème siècle. C'est un pur archaïsme. Ségolène Royal est de gauche, mais les solutions qu'elle propose ne le sont pas.


Propos recueillis par N.S

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7 juin 2006 3 07 /06 /juin /2006 14:01
Pourquoi les 35 h ont elles eu une application inégalitaire ?

Et comment y remédier ?

mardi 6 juin 2006 par Gérard Filoche
 
Parce que 97 % des entreprises ont moins de 50 salariés.
Parce que un salarié sur deux travaille dans ces entreprises-là (8 millions).
Parce que c’est là que les salaires sont les plus bas, les durées du travail les plus longues, les accidents du travail les plus nombreux, les maladies professionnelles les plus fréquentes, les conditions de travail les plus dures, le taux de temps partiel le plus élevé, il n’y a pas de délégués du personnel, pas de syndicats, le droit du travail est réduit au Moyen Age... c’est là que le nombre d’heures supplémentaires est le plus important.

Or, c’est là, dans les entreprises de moins de 20 salariés, dans un périmètre qui concerne 5 millions de salariés, que la deuxième loi Aubry a ouvert le plus de « souplesses » (comme s’il en était besoin...) et que les heures supplémentaires entre 35 et 39 h n’ont été majorées qu’à 10% !

Les employeurs ont maintenu leurs salariés à 39 h payées 39 h 24’.

Cela devait s’arrêter le 1er janvier 2005 et la majoration devait passer à 25 % ce qui aurait été une petite augmentation de salaires pour les bas salaires, soit 39 h payées 40.

Mais François Fillon a reporté cette date du 1er janvier 2005, au 1er janvier 2008...

C’est là que les Smic ont, hélas, été tassés par la loi Aubry (avec les 6 Smic... qui ont été créés et qui ont été ré alignés sur une base basse par la droite...)

Ce sont des centaines de millions d’heures supplémentaires qui ont été faites à bas coût par les salariés à bas salaires.

Lorsque les heures supplémentaires sont peu coûteuses, quel sens peuvent avoir les 35h ?

Aucun !

La durée légale ce n’est que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires : comme la durée maxima du travail hebdomadaire est restée à 48 h, il y a place pour 13 h supplémentaires par semaine (au lieu de 9 h du temps des 39 h).

70 % des employeurs contournent les 35 h en faisant faire des heures supplémentaires.

Si l’on veut en faire bénéficier les salariés les plus modestes des 35 h, il faut majorer les heures supplémentaires de façon à les rendre plus coûteuses que l’embauche (50 % dés la première heure).

Et il faut limiter le nombre des heures supp’ : baisser la durée maxima de 48 h à 44 h proportionnellement à la baisse de 39 à 35 h.

Il faut réduire les contingents annuels d’heures supplémentaires autorisés (allongés à 130 h par la loi Aubry et à 220 h par la loi Fillon) sachant que le dépassement de ce seuil est déjà source d’une majoration de 100 % pour les heures supplémentaires en sus. (Ce qui veut dire que lorsque Fillon a fixé le contingent à 220 h, il faisait perdre 90 h de salaire au pauvre salarié qui travaillait 220...)

Il faut ré-introduire le paiement des heures de trajet professionnel imposées, que la loi Borloo a supprimé !

Il faut ré-imposer les deux jours de repos consécutifs dans le Code du travail : ce sont les salariés les plus défavorisés qui n’en profitent pas !

Il faut se donner les moyens du contrôle car la fraude principale en droit du travail, la source essentielle du travail dissimulé (“au noir”) c’est le non paiement des heures supplémentaires à taux légal par les employeurs et actionnaires, c’est l’objet de 4 plaintes sur 5 à l’inspection du travail, qui n’a pas les moyens (effectifs, sanctions pénales, suivi judiciaire) pour faire respecter actuellement, même les lois insuffisantes qui existent.

Il faut sanctionner les entreprises qui font des « coupures » de plus de 2 h dans la journée aux salariés pauvres a temps partiel : il faut légiférer sur les priorités des passages a temps partiel à temps plein dans les entreprises, il faut faire une « indemnité de majoration des temps partiels » et faire que les « heures complémentaires » (non majorées pour les temps partiels) deviennent des « heures supplémentaires » (majorées).

Gérard Filoche

http://www.democratie-socialisme.org/

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6 juin 2006 2 06 /06 /juin /2006 18:37
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6 juin 2006 2 06 /06 /juin /2006 18:30

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6 juin 2006 2 06 /06 /juin /2006 18:27

Candidatures unitaires :

il y a en effet urgence…


Il y a un an la victoire du non au référendum contre le Traité constitutionnel européen traduisait sur le plan politique l’opposition à l’ultra-libéralisme exprimée depuis le milieu des années 90 par les mouvements sociaux ; la campagne pour le non de gauche a limité les partisans du oui à des arguments défensifs et fait passer le « non » nationaliste et réactionnaire au second plan.

Il y a quelques mois, le gouvernement cédant devant la puissance du mouvement réunissant jeunes et salariés devait retirer le CPE dans une ambiance de vaudeville, le Président de la République poussant sa majorité à ne pas appliquer la loi qu’il venait de promulguer. Depuis, l’affaire Clearstram apporte à cette profonde crise de régime l’atmosphère nauséabonde des fins de règne.

Aujourd’hui, par la grâce des institutions de la 5e république aggravées par la décision prise à l’initiative du PS de faire commencer le cycle électoral par l’élection présidentielle, la vie politique est entrée dans la préparation de l’élection la plus antidémocratique de ce système, celle du Président de la république.

Les militantes et militants opposés à l’ultra-libéralisme de la droite et au social-libéralisme de la défunte gauche plurielle ont vécu à travers la campagne du non, puis la lutte contre le CPE, mais aussi celle pour la défense des services publics avec les Collectifs contre l’AGCS, des expériences de lutte unitaires, citoyens et citoyennes, syndicats, associations et organisations politiques mêlées ; la plupart on appris à « tenir leur place » selon la nature de la lutte ; nous commençons à dépasser les vieilles habitudes de la culture hégémonique, et les querelles de pouvoir ou de territoires. Pour aborder l’élection présidentielle et les élections législatives dans la continuité de ces luttes, il faut apprendre à transformer ces expériences en démarche commune. C’est ce qu’ont pensé les signataires de l’appel « Pour des candidatures unitaires ». qui avait recueilli dès septembre 2005 des signatures dans la France entière. Dans cette même logique, les assises des comités du 29 mai viennent d’adopter une charte antilibérale. Enfin un nouvel appel « Il y a urgence » vient de reprendre à son compte cette volonté unitaire.

Les choses avancent donc. Et désormais elles sont plus claires.

Il ne s’agit pas de constituer un « pôle de radicalité » à gauche du PS qui serait une fin en soi, le contrepoids à une influence social-libérale inentamée, mais d’un rassemblement visant à entraîner toute la gauche, des pans entiers du PS compris, sur les positions d’une gauche digne de ce nom ; il ne s’agit pas de témoigner mais de gagner, avec un projet solide et cohérent.

Il est clair que malgré les critiques de fond apportées à la politique de la gauche plurielle, il ne s’agit pas de mettre ses composantes sur le même plan que la droite ; il faudra donc assurer au second tour la défaite de la droite en apportant ses suffrages au candidat de gauche qui restera en course.

Il est clair que le non de gauche constitue le socle de ce rassemblement, non comme un noyau fermé sur lui-même, mais comme une boule de neige qui s’agrège de nouvelles forces en avançant ; ainsi des partisans du oui « de gauche » ont bien participé à la lutte contre le CPE, mais cette lutte s’est faite dans la continuité des orientations portées par le non de gauche et lui seul. Le fait que le « non » de gauche ait été majoritaire dans tous les électorats de gauche est capital : c’est à partir de là que la gauche dans son ensemble peut se ressaisir.

Certes la candidature unitaire à la Présidentielle n’est pas une baguette magique; la crise de la politique vient de loin, elle est profonde, et le mouvement contre le CPE a montré une nouvelle fois que le mouvement social, jaloux avec raison de son indépendance et peu soucieux d’être payé de grands discours, demande autre chose que des bonnes paroles de la part de la gauche. Il y aura un long et difficile travail à faire pour retrouver la confiance des milieux populaires. Mais pour ce faire il faut arracher la gauche à la domination social-libérale et l’on n’y parviendra qu’en créant un rapport de force, interne à la gauche, qui exprime publiquement l’influence aujourd’hui grandissante des forces, organisées ou non, qui se retrouvent dans les combats contre la précarité, contre l’AGCS, contre le racisme, pour le féminisme… La candidature unitaire à la Présidentielle n’est pas le tout du combat, elle en est le passage obligé. Elle exige de mettre le projet au premier plan et de faire de la politique autrement, dans les actes et pas seulement dans les discours. Alors que cette élection s’inscrit dans un cadre anti-démocratique, il est décisif de privilégier le travail en équipe pour incarner une alternative, et d’imaginer une candidature limitée à la simple fonction de porte-parole de ce travail d’équipe. Une équipe pluraliste, paritaire et représentative des multiples engagements associatifs, syndicaux et politiques qui ont fait la force et la richesse du « Non » de gauche. Et cela vaut bien sûr pour les législatives et en tenant compte des situations locales, qui pour certaines, comme à Nice, débordent déjà le cadre et les orientations de la gauche plurielle, pour les municipales.

Cette priorité politique n’interdit pas des initiatives unitaires de toute la gauche, comme c’est le cas en ce moment dans les débats publics qu’elle organise dans toute la France, malgré la défection regrettable de la LCR ; ainsi dans notre département le PCF, les Alternatifs, le PS, le MRC et le PRG appellent à débattre de thèmes tels que le « vivre ensemble » ou la démocratie. Elle exige simplement que les choses soient claires et que les différentes initiatives soient bien identifiées.

L’essentiel reste qu’un an après leur victoire commune, les forces du non de gauche qui se retrouvent déjà et de longue date dans les combats quotidiens mettent leurs forces à la disposition du rassemblement pour des candidatures unitaires Ensemble, nous mènerons cette démarche jusqu’au bout de la façon la plus démocratique possible et 2007 pourrait alors marquer une date dans une nouvelle page de l’histoire de la gauche.


Marcelle Monzéglio. Romain Testoris, le 6 juin 2006

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