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18 août 2007 6 18 /08 /août /2007 17:27
José Bové appelle à poursuivre les fauchages d'OGM

 Source: LEMONDE.FR avec AFP | 18.08.07


osé Bové a "très clairement" appelé, samedi18 août, à Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron) les militants anti-OGM "à détruire les parcelles d'essais et à détruire toutes les parcelles de semences qui ont été mises en place par des multinationales"."Il n'est pas acceptable aujourd'hui que dans ce pays on méprise les citoyens, les paysans en leur imposant des OGM", a ajouté l'ancien candidat à la présidentielle.

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José Bové, qui se rendait sur le plateau de l'Aubrac à au 20ème anniversaire de la Confédération paysanne, dont il a été longtemps le porte-parole, réagissait au placement en garde à vue quelques heures plus tôt d'une soixantaine de membres du Collectif des faucheurs volontaires après la destruction d'une parcelle de maïs transgénique samedi matin à Poinville (Eure-et-Loir).
 

"QUAND ON N'A PAS D'AUTRES CHOIX, ON LE FAIT"

 

Les suspects, qui revendiquent les faits, pourraient être placés en garde à vue, en vue d'un renvoi ultérieur en correctionnelle de tout ou partie d'entre eux, une procédure désormais habituelle dans ce type d'affaires.  Cette nouvelle action, qui fait suite à la divulgation d?une cartographie ministérielle recensant les 21 000 hectares de parcelles OGM, se veut "un acte de désobéissance civile non-violent".  Parmi la soixantaine de faucheurs interpellés se trouve notamment Dominique Plancke, conseiller régional Vert du Nord-Pas-de-Calais.

 

"Ce qui est important aujourd'hui, c'est qu'il y ait un débat de société. Ou ce débat peut se faire dans la démocratie et dans ce cas-là, il faut un moratoire. Et s'il n'y a pas de moratoire, la responsabilité des citoyens, c'est d'agir en désobéissant et en assumant leurs actes. Quand on n'a pas d'autres choix, on le fait", a-t-il ajouté.

Revenant sur son action du 5 août dernier Murviel-lès-Béziers (Hérault), où avec d'autres militants anti-OGM, il avait participé à un fauchage symbolique, le leader altermondialiste a déclaré : "je suis repassé à l'action et j'ai donc désobéi une fois de plus à la loi. Je suis conscient que j'agis en dehors de la loi, mais quand plus rien ne fonctionne, quand la démocratie ne fonctionne pas et qu'on veut nous imposer quelque chose qui est refusé par la majorité de la population, qu'est-ce qu'il nous reste d'autre que de désobéir à la loi ?".




Une parcelle de maïs transgénique a été détruite samedi matin à Poinville (Eure-et-Loir) par une soixantaine de membres du Collectif des faucheurs volontaires, qui ont été placés en garde à vue, a-t-on appris auprès du collectif.

Vers 07H00, des militants anti-OGM des régions Centre, Bretagne, Ile-de-France et Nord ont arraché un champ d'essai de maïs transgénique, appartenant à la société américaine Monsanto et d'une superficie d'environ 2.000 mètres carrés, a précisé Karine Deschamps, membre du collectif.

L'action, qui n'a duré que quelques minutes, s'est poursuivie avec le dépôt "symbolique" de quelques plants de maïs sur les grilles de l'usine Monsanto de Janville (Eure-et-Loir), a-t-on ajouté de même source.

Les militants ayant participé à l'arrachage ont été interpellés, conduits à la gendarmerie de Janville et placés en garde à vue, a précisé Mme Deschamps.

Le Collectif des faucheurs volontaires demandent un moratoire sur la culture des OGM.

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9 août 2007 4 09 /08 /août /2007 19:28
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9 août 2007 4 09 /08 /août /2007 19:13
Les cinq mythes de la transition
vers les agrocarburants
 
par Eric Holtz-Giménez
2 août 2007

 

Biocarburants... Le mot évoque l’image flatteuse d’une énergie renouvelable propre et inépuisable, une confiance dans la technologie et la puissance d’un progrès compatible avec la protection durable de l’environnement. Il permet à l’industrie, aux hommes et femmes politiques, à la Banque mondiale, aux Nations unies et même au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de présenter les carburants fabriqués à partir du maïs, de la canne à sucre, du soja et d’autres cultures comme la prochaine étape d’une transition douce, du pic de la production pétrolière à une économie énergétique issue de ressources renouvelables, qui reste encore à définir.

Les programmes sont d’ores et déjà ambitieux. En Europe, il est prévu que ces combustibles issus de la biomasse couvrent 5,75 % des besoins en carburants routiers en 2010 et 20 % en 2020. Les Etats-Unis visent trente-cinq milliards de gallons [1] par an. Ces objectifs dépassent de loin les capacités de production de l’agriculture des pays industrialisés de l’hémisphère Nord. L’Europe serait tenue de mobiliser 70 % de ses terres arables pour tenir son pari ; la totalité des récoltes de maïs et de soja des Etats-Unis devrait être transformée en éthanol et en biodiesel. Une telle conversion mettrait sens dessus dessous le système alimentaire des nations du Nord. Aussi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’intéressent-ils à l’hémisphère Sud pour couvrir leurs besoins.

L’Indonésie et la Malaisie accroissent rapidement leurs plantations de palmiers à huile pour être capables d’approvisionner le marché européen du biodiesel à hauteur de 20 %. Au Brésil - où la superficie de terres arables consacrées aux cultures pour les carburants occupe déjà une portion de territoire de la taille du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Belgique, et du Luxembourg réunis -, le gouvernement prévoit de multiplier par cinq la superficie consacrée à la canne à sucre. Son objectif est de remplacer 10 % de la consommation mondiale d’essence d’ici à 2025.

La rapidité à laquelle s’opèrent la mobilisation des capitaux et la concentration de pouvoir au sein de l’industrie des agrocarburants est stupéfiante. Sur les trois dernières années, les investissements de capital-risque y ont été multipliés par huit. Les financements privés inondent les institutions publiques de recherche, comme l’atteste le demi-milliard de dollars de subventions accordé par BP (ex-British Petroleum) à l’université de Californie. Les grands groupes pétroliers, céréaliers, automobiles et d’ingénierie génétique passent de puissants accords de partenariat : Archer Daniels Midland Company (ADM) et Monsanto, Chevron et Volkswagen, BP, DuPont et Toyota. Ces multinationales cherchent à concentrer leurs activités de recherche, de production, de transformation et de distribution relatives à nos systèmes alimentaires et d’approvisionnement en carburants.

Raison de plus pour que, avant de prendre le train en marche, les mythes sous-jacents à la transition vers les agrocarburants soient mis en pleine lumière.

1. Les agrocarburants sont propres et protègent l’environnement

Parce que la photosynthèse mise à contribution pour ces cultures soustrait des gaz à effet de serre de l’atmosphère et que les agrocarburants peuvent réduire la consommation d’énergie fossile, on prétend qu’ils protègent l’environnement. Lorsqu’on analyse leur impact « du berceau à la tombe » - du défrichage jusqu’à leur utilisation dans les transports routiers -, les réductions limitées d’émissions de gaz à effet de serre sont annulées par celles beaucoup plus importantes dues à la déforestation, aux incendies, au drainage des zones humides, aux pratiques culturales et aux perte de carbone du sol. Chaque tonne d’huile de palme émet autant, sinon plus, de gaz carbonique que le pétrole [2]. L’éthanol produit à partir de canne à sucre cultivée sur des forêts tropicales défrichées émet moitié plus de gaz à effet de serre que la production et l’utilisation de la quantité équivalente d’essence [3]. Lorsqu’il commente l’équilibre planétaire du carbone, Doug Parr, responsable scientifique en chef de Greenpeace, déclare catégoriquement : « Si l’on produisait seulement 5 % de biocarburants en anéantissant des forêts primaires encore existantes, on perdrait la totalité du gain sur le carbone. »

Les cultures industrielles destinées aux carburants nécessitent des épandages massifs d’engrais produits à partir du pétrole, dont la consommation mondiale - actuellement de 45 millions de tonnes par an - a fait plus que doubler le niveau d’azote biologiquement disponible sur la planète, contribuant ainsi fortement aux émissions d’oxyde nitreux, un gaz à effet de serre dont le potentiel de réchauffement global est trois cents fois plus élevé que celui du CO2 [dioxyde de carbone]. Dans les régions tropicales - d’où la plus grande part des agrocarburants seront bientôt issus -, les engrais chimiques ont dix à cent fois plus d’effet sur le réchauffement planétaire que dans les régions tempérées [4].

Obtenir un litre d’éthanol requiert trois à cinq litres d’eau d’irrigation et produit jusqu’à treize litres d’eau usée. Il faut l’équivalent énergétique de cent treize litres de gaz naturel pour traiter ces eaux usées, ce qui augmente la probabilité qu’elles soient tout simplement relâchées dans l’environnement en polluant les rivières, les fleuves et les nappes phréatiques [5]. L’intensification des cultures énergétiques pour les carburants a aussi pour conséquences d’aggraver le rythme de l’érosion des sols, en particulier dans le cas de la production du soja - 6,5 tonnes par hectare et par an aux Etats Unis ; jusqu’à 12 tonnes au Brésil et en Argentine.

2. Les agrocarburants n’entraînent pas de déforestation

Les promoteurs des agrocarburants soutiennent que les cultures effectuées sur des terres écologiquement dégradées amélioreront l’environnement. Peut-être le gouvernement brésilien avait-il cela en tête quand il a requalifié quelque 200 millions d’hectares de forêts tropicales sèches, prairies et marais, en « terres dégradées » et aptes à la culture [6]. En réalité, il s’agissait d’écosystèmes d’une grande biodiversité dans les régions du Mata Atlántica, du Cerrado et du Pantanal, occupées par des populations indigènes, des paysans pauvres et de grandes exploitations d’élevage extensif de bovins.

L’introduction de cultures destinées aux agrocarburants aura tout simplement pour résultat de repousser ces communautés vers la « frontière agricole » de l’Amazonie, là où les modes dévastateurs de défrichement sont trop bien connus. Le soja fournit déjà 40 % des agrocarburants du Brésil. Selon la National Aeronautics and Space Administration (NASA), plus les prix du soja grimpent, plus s’accélère la destruction de la forêt humide de l’Amazonie - 325 000 hectares par an, au rythme actuel.

En Indonésie, les plantations de palmiers à huile destinés à la production de biodiesel - appelé « diesel de la déforestation » - sont la principale cause du recul de la forêt. Vers 2020, ces surfaces y auront triplé, pour atteindre 16,5 millions d’hectares - l’Angleterre et le Pays de Galle réunis -, avec comme résultat une perte de 98 % du couvert forestier [7]. La Malaisie voisine, premier producteur mondial d’huile de palme, a déjà perdu 87 % de ses forêts tropicales et continue à les défricher à un rythme de 7 % par an.

3. Les agrocarburants permettront le développement rural

Sous les tropiques, 100 hectares dédiés à l’agriculture familiale créent trente-cinq emplois ; les palmiers à huile et la canne à sucre dix, les eucalyptus deux, le soja à peine un demi. Jusqu’à récemment, les agrocarburants desservaient principalement des marchés locaux et sous-régionaux. Même aux Etats-Unis, la plupart des usines de production d’éthanol, de taille relativement modeste, appartenaient aux agriculteurs. Avec le boom actuel, la grande industrie entre dans le jeu, créant des économies d’échelles gigantesques et centralisant l’exploitation.

Les groupes pétroliers, céréaliers, et les producteurs de cultures transgéniques renforcent leur présence sur toute la chaîne de valeur ajoutée des agrocarburants. Cargill et ADM contrôlent 65 % du marché mondial des céréales ; Monsanto et Sygenta dominent le marché des produits génétiquement modifiés. Pour leurs semences, leurs intrants, les services, les transformations et la vente de leurs produits, les paysans cultivant pour les agrocarburants seront de plus en plus dépendants d’une alliance de sociétés fortement organisées. Il est peu probable qu’ils en tirent des bénéfices [8]. Plus vraisemblablement, les petits exploitants agricoles seront expulsés du marché et de leurs terres. Des centaines de milliers ont déjà été déplacés dans la « république du soja », une région de plus de 50 millions d’hectares couvrant le sud du Brésil, le nord de l’Argentine, le Paraguay et l’est de la Bolivie [9].

4. Les agrocarburants ne causeront pas la faim

Selon la Food and Agricultural Organization (FAO), il y a assez de nourriture dans le monde pour alimenter tous les habitants avec une ration journalière de 2 200 calories sous forme de fruits frais et secs, de légumes, de produits laitiers et de viande. Pourtant, parce qu’elles sont pauvres, 824 millions de personnes continuent à souffrir de la faim. Or, la transition qui s’annonce met en concurrence la production alimentaire et celle de carburants dans l’accès à la terre, à l’eau et aux ressources. Un exemple concret en est actuellement donné au Mexique. Ses barrières douanières ayant été démantelées dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) [10], le Mexique importe désormais 30 % de son maïs des Etats-Unis [11]. La croissante demande d’éthanol dans ce pays a provoqué une énorme pression sur le prix de cette céréale, qui est monté, en février 2007, à son plus haut niveau en dix ans, provoquant une augmentation dramatique du prix de la tortilla - plat de base de la population mexicaine. Confronté aux manifestations de mécontentement d’une population pauvre frappée à l’estomac, le gouvernement de M. Felipe Calderón, au terme d’une réunion avec les transnationales de l’industrialisation et de la distribution, a dû limiter l’augmentation du prix de la tortilla à 40 % jusqu’en août prochain.

Profitant de la conjoncture, le Centre d’études économiques du secteur privé (CEESP) a publié une série d’« études » affirmant que la sortie de crise, pour le Mexique, passe par la production de maïs pour agrocombustibles et que celui-ci « doit être transgénique [12] ».

A l’échelle de la planète, les personnes les plus pauvres dépensent déjà 50 à 80 % de leur revenu familial pour leur alimentation. Elles souffrent quand les prix élevés des cultures pour carburants font monter le prix des aliments. L’International Food Policy Research Institute (Ifpri, Institut international de recherche sur les politiques de l’alimentation) de Washington a estimé que le prix des aliments de base s’accroîtra de 20 % à 33 % en 2010 et de 26 % à 135 % en 2020. Or, chaque fois que le coût de la nourriture augmente de 1 %, 16 millions de personnes tombent dans l’insécurité alimentaire. Si la tendance actuelle continue, 1,2 milliard d’habitants pourraient souffrir chroniquement de la faim en 2025 [13]. Dans ce cas, l’aide alimentaire internationale ne sera probablement pas d’un grand secours, nos surplus agricoles allant... dans nos réservoirs d’essence.

5. Les agrocarburants de « deuxième génération » sont à portée de main

Les promoteurs des agrocarburants aiment à rassurer les sceptiques en affirmant que ces derniers, actuellement produits à partir de cultures vivrières, seront bientôt remplacés par d’autres plus compatibles avec l’environnement, comme des arbres à pousse rapide et le panicum virgatum (graminée dont la touffe de feuillage atteint 1,80 mètre de haut). Cela leur permet de rendre plus acceptables les agrocarburants de première génération.

Savoir quelles cultures seront transformées en carburant n’est pas pertinent. Les plantes sauvages n’auront pas une moindre « empreinte environnementale » car leur commercialisation transformera leur écologie. Cultivées de façon intensive, elles migreront rapidement des haies et des terrains boisés vers les terres arables - avec les conséquences environnementales associées.

L’industrie vise à produire des plantes cellulosiques, génétiquement modifiées - en particulier des arbres à croissance rapide -, qui se décomposeraient facilement pour libérer des sucres. Compte tenu de l’aptitude à la dissémination déjà démontrée des cultures génétiquement modifiées, on peut s’attendre à des contaminations massives.

Toute technologie dont le potentiel permet d’éviter les pires impacts du changement climatique doit être commercialisée à grande échelle dans les cinq à huit ans qui viennent. Perspective très peu probable dans le cas de l’éthanol issu de la cellulose, produit qui, jusqu’à présent, n’a démontré aucune réduction d’émission de carbone [14]. L’industrie des agrocarburants est en train de parier sur des miracles.

L’Agence internationale de l’énergie estime que, dans les vingt-trois ans à venir, le monde pourrait fabriquer jusqu’à 147 millions de tonnes d’agrocarburants [15]. Un tel volume produira beaucoup de carbone, d’oxyde nitreux, d’érosion, et plus de 2 milliards de tonnes d’eaux usées. Aussi étonnant que cela puisse paraître, il ne compensera que l’accroissement annuel de la demande mondiale de pétrole, actuellement évaluée à 136 millions de tonnes par an. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Pour les grandes sociétés céréalières, certainement. Qu’elles s’appellent ADM, Cargill ou Bunge, elles sont les piliers de l’agroalimentaire. elles sont entourées d’une cohorte tout aussi puissante de transformateurs de matières premières et de distributeurs, eux-mêmes associés à des chaînes de supermarchés d’un côté et, de l’autre, aux sociétés de l’agrochimie, des semences et du machinisme agricole. Sur 5 dollars consommés pour la nourriture, 4 dollars correspondent à l’activité de l’ensemble de ces sociétés. Or, depuis un certain temps, la partie production a souffert d’une « involution » : des quantités croissantes d’investissements (intrants chimiques, ingénierie génétique et machinisme) n’ayant pas augmenté les taux de productivité de l’agriculture, le complexe agroalimentaire doit dépenser plus pour récolter moins.

Les agrocarburants sont la réponse parfaite à cette involution. Subventionnés et en phase de croissance alors que le pétrole recule, ils facilitent la concentration entre les mains des acteurs les plus puissants des industries de l’alimentation et de l’énergie.

Malheureusement, la transition vers les agrocarburants souffre d’une tare congénitale. Ceux-ci entrent en compétition avec la nourriture pour les terres, pour l’eau et pour les ressources. Développés à leur extrême, ils seront utilisés pour produire... des agrocarburants. Une proposition pathétique au point de vue thermodynamique. Ils nous obligent à vivre au-dessus de nos moyens. « Renouvelable » ne veut en effet pas dire « sans limites ». Même si les cultures peuvent être replantées, la terre, l’eau et les nutriments demeurent limités.

En fait, l’attractivité de ces biocombustibles réside dans le fait qu’ils pourraient prolonger l’économie fondée sur le pétrole. Avec une estimation de quelque 1 000 milliards de barils de réserves mondiales restantes de pétrole conventionnel, un baril de pétrole à 100 dollars n’est pas loin [16]. Et plus le prix du pétrole sera élevé, plus le prix de revient de l’éthanol pourra s’accroître tout en restant compétitif. C’est d’ailleurs là que réside la contradiction pour les agrocarburants de deuxième génération : au fur et à mesure que le coût des hydrocarbures augmente, les agrocarburants de première génération deviennent plus rentables, décourageant ainsi d’investir dans le développement de ceux qui pourraient leur succéder. Si le pétrole atteint 80 dollars par baril, les producteurs d’éthanol peuvent se permettre de payer au-delà de 5 dollars le boisseau (environ 127 kg) de maïs, le rendant ainsi compétitif y compris vis-à-vis de la canne à sucre. La crise énergétique mondiale est potentiellement un pactole de 80 000 milliards à 100 000 milliards de dollars pour les groupes alimentaires et pétroliers. Pas étonnant que nous ne soyons pas incités à déroger à nos habitudes de « surconsommation ».

La transition vers les agrocarburants n’a rien d’inévitable. Nombre de solutions de remplacement locales menées avec succès sur le terrain, tout en étant efficaces au niveau énergétique et en restant centrées sur les besoins des habitants, sont déjà opérationnelles pour produire de la nourriture et de l’énergie sans menacer l’environnement, ou les moyens d’existence.

Aux Etats-Unis, des dizaines de petites coopératives locales produisent du biodiesel - souvent à partir d’huile végétale recyclée. La majorité des coopératives d’éthanol du Middle West sont - pour le moment - entre les mains des agriculteurs locaux. De même, ceux-ci possèdent près des trois quarts des raffineries d’éthanol du Minnesota, et d’importantes subventions leur ont été attribuées.

Il serait inacceptable pour les pays du nord de déplacer le fardeau de leur surconsommation vers le sud de la planète tout simplement parce que les pays intertropicaux bénéficient de plus de soleil, de pluie et de terres arables.

Notes:

[1] 1 gallon américain équivaut à 3,785 litres.

[2] George Monbiot, « If we want to save the planet, we need a five-year freeze on biofuels », The Guardian, Londres, 27 mars 2007.

[3] The Washington Post, 25 mars 2007.

[4] Miguel Altieri et Elizabeth Bravo, « The ecological and social tragedy of biofuels », 1er janvier 2007, Foodfirst.org.

[5] The Ecologist, Londres, mai 2007.

[6] « Plano Nacional de Agroenergia 2006-2011 », dans Camila Moreno, « Agroenergia X soberania alimentar : a questão agrária do século XXI », Brésil, 2006.

[7] The Ecologist, ibid.

[8] Annie Dufey, « International trade in biofuels : Good for development ? And good for environment ? », International Institute for Environment and Development, Londres, 2006.

[9] Elizabeth Bravo, « Biocombustibles, cutlivos energéticos y soberanía alimentaria en América Latina : encendiendo el debate sobre biocomustibles », Acción Ecólogica, Quito (Equateur), 2006.

[10] L’Alena regroupe le Canada, les Etats-Unis et le Mexique.

[11] Depuis l’entrée en vigueur de l’Alena, l’agriculture mexicaine, qui employait un cinquième de la population, a perdu 1,3 million d’emplois.

[12] Silvia Ribeiro, ALAI-Amlatina, Quito, 17 mai 2007, http://alainet.org

[13] C. Ford Runge et Benjamin Senauer, « How biofuels could starve the poor », Foreign Affairs, Londres, mai-juin 2007.

[14] En faire un produit vert et viable n’est pas simplement un problème d’extrapolation de technologies existantes, mais de percées fondamentales dans la physiologie des plantes qui permettraient d’aboutir de manière économique et efficace à décomposer la cellulose, l’hémicellulose et la lignine.

[15] http://www.iea.org/Textbase/subject...

[16] Caroline Lucas (sous la dir. de), « Fuelling a food crisis : The impact of peak oil on food security », groupe des Verts - Alliance libre européenne, Parlement européen, décembre 2006.


En cas de reproduction de cet article, veuillez indiquer les informations ci-dessous:

Source : Le Monde diplomatique (http://www.monde-diplomatique.fr/), juin 2007.

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4 août 2007 6 04 /08 /août /2007 18:21
Le Parti Socialiste niçois entre démission et critiques
Source: Nice Premium
 
 Socialiste des Alpes-Maritimes qui vient de perdre son Secrétaire Fédéral à la recherche et à l’enseignement supérieur, Emeric Lavitola, démissionnaire de son poste « en désaccord profond avec la gestion de la fédération azuréenne ». Comme au plan national, les secousses n’épargnent pas le parti majeur de la gauche locale à quelques semaines de la primaire qui doit donner le nom du prochain candidat à la municipale niçoise.

 
















Agé de 27 ans, Emeric Lavitola est membre du parti socialiste depuis 1998, des instances fédérales depuis novembre 2000, du Bureau fédéral et Secrétaire fédéral aux universités depuis le dernier Congrès du Mans en mars 2005. Il est aussi un des animateurs du courant de Jean-Luc Mélenchon (membre du Bureau national, ancien Sénateur) dans le département.

La rupture est franche et les mots le sont tout autant à l’image d’une démission dans la douleur dénonçant « un phénomène de clan et une ambition personnelle trop importante ».

Cible de ces critiques le Premier Secrétaire de la Fédération, Patrick Allemand, est l’un des deux prétendants à l’investiture municipale à Nice. Vice Président de la région PACA et Conseiller Général des Alpes-Maritimes, il sera opposé à un autre Patrick, Mottard de son nom, qui avait lui conduit, en 2001, la gauche niçoise rassemblée (Nice Plurielle) à réaliser le meilleur score municipal dans une ville de Nice historiquement bastion de droite. A l’heure des vacances qui s’annoncent, la trêve politique n’est, elle, pas de rigueur et la température semble être remontée d’un cran dans la saga socialiste locale.

 

« Contestant les pratiques et méthodes du parti socialiste auquel j’appartiens depuis maintenant 10 ans. Considérant que cela entrave le bon fonctionnement démocratique du débat d’idées nécessaires suite aux derniers résultats aux élections présidentielles. Je présente publiquement ma démission de mon poste de secrétaire fédéral aux universités. » En optant pour présenter publiquement sa démission, Emeric Lavitola est, sans aucun doute, conscient de l’onde de choc qui va secouer la fédération locale mais, comme il le dit « Cela pourra peut-être permettre de lancer le nécessaire débat sur la façon dont notre parti et nos cadres choisissent de faire de la politique. »

 

Nice Premium : Emeric Lavitola, expliquez-nous les raisons de votre démission des instances fédérales du Parti Socialiste 06 ?

 

Emeric Lavitola : Pour être précis, je démissionne de mon poste de Secrétaire Fédéral aux universités. Cette fonction m’avait été attribuée lors du dernier congrès socialiste.

 

Je démissionne principalement à cause du mode de fonctionnement de notre fédération.

 

Je considère notamment que par l’intermédiaire de son Premier Secrétaire Fédéral, Patrick Allemand, elle n’est pas capable d’analyser lucidement notre échec aux élections présidentielles. Cela est néfaste pour la suite. Le plus dur attend la gauche. S’opposer, défendre et proposer vont être l’enjeu de la période qui s’ouvre. Cela doit se faire sur de bonnes bases. Analyser une défaite, l’avouer comme telle et en tirer un bilan est une des bases de notre réflexion.

 

NP : Pourquoi avoir annoncé publiquement votre départ ?

 

EL : Faire de la politique c’est prendre position. Je crois qu’il est nécessaire aussi d’être fidèle à ses principes et capable de dire la vérité. Depuis que je me suis engagé j’essaye de me tenir à cette méthode. Je crois d’ailleurs que c’est la voie à emprunter pour qu’il y ait une réelle union de la gauche dans le pays et localement. Et puis je pense qu’une décision politique mérite d’être soumise publiquement au débat. Chacun pourra se positionner mais je souhaite aussi sur ce geste interpeller le camp de la gauche car la construction d’une réelle opposition tant nationale que locale implique tout le monde.

 

NP : Dans une lettre envoyée à votre Premier Secrétaire, Patrick Allemand , vous critiquez vivement sa gestion. Pourquoi avoir agrémenté votre départ par ce courrier ?

 

EL : Il fallait être précis. Je ne tiens pas à voir mes propos détournés. Je ne suis candidat à rien. Juste un jeune militant ayant des responsabilités et qui veut être utile à la gauche en toute sincérité. Je souhaite que mon organisation politique soit démocratique et pas centrée sur des intérêts « particuliers ». Je regrette la course aux adhésions pour assurer un pouvoir individuel.

 

NP : Comment analysez-vous aujourd’hui la fédération socialiste locale ?

 

EL : Elle semble centrée sur Nice. Les autres villes ne semblent pas exister. Cela n’est pas dû aux secrétaires de sections qui se démènent comme ils le peuvent tout au long de l’année dans une région majoritairement à droite. Cette responsabilité incombe principalement à la direction fédérale et au premier secrétaire en particulier. L’activité du parti est centrée prioritairement sur Nice et sur des manœuvres internes afin d’assurer un contrôle personnel. Je trouve d’ailleurs paradoxal d’entendre que ce sont les mêmes qui fonctionnent de cette façon en se drapant du rôle de rénovateurs. La rénovation consistera aussi à donner envie à des gens nouveaux de s’engager, d’être utile et de rester dans le parti. Cela passe aussi par le respect du non cumul des mandats comme le prônait notre candidate. Le parti est un bel outil qui doit être dirigé collectivement et associé le plus de militants possible.

 

NP : N’avez-vous pas peur qu’on qualifie votre geste de pro-Mottard à quelques encablures des primaires ?

 

EL : En cette période, ceux qui critiquent l’un sont forcément dans le camp de l’autre. Mais si votre question est de dire « Pensez-vous que Patrick Mottard est le meilleur candidat pour Nice, je vous dirai oui. » Il a été capable de faire fonctionner toute la gauche avec une participation associant chacun dans sa diversité. Il a été capable, avec ses colistiers, de défendre l’intérêt des Niçois et d’exercer un contrôle public sur de nombreux dossiers. La vigilance et les propositions ont été continues tout au long du mandat. Je crois que c’est bien ce que lui avait demandé les niçois en 2001. Je m’étonne d’ailleurs de la candidature de Patrick Allemand. Elle ne repose sur aucune alternative et ne semble guidée que par une ambition personnelle bien regrettable. D’autant qu’il occupe déjà un certain nombre de mandats variés. Il n’a d’ailleurs jamais formulé de critique dans nos instances sur la gestion de l’opposition locale et aucune proposition particulière n’était recommandée Cela peut nous coûter chère alors que la gauche peut gagner.

 

NP : Vous-même, serez-vous présent sur une liste aux prochaines municipales niçoises ?

 

EL : Cela dépendra essentiellement du projet porté par la liste. Mon engagement se fera principalement sur les idées qui seront défendues. La ville a besoin d’une équipe aux idées claires capable d’appliquer ce qu’elle a proposé.

 

NP : Quelle est votre position sur le rassemblement des partis de gauche à Nice pour le prochain scrutin municipal ?

 

EL : Je crois que c’est une nécessité. Sans union, point de victoire. Les dernières élections nationales l’ont bien révélé. La gauche a une existence réelle sur Nice. Elle est capable de travailler collectivement tant dans le cadre de l’opposition municipale que sur d’autres dossiers. Il n’y a qu’à voir tous les collectifs qui réunissent toute la gauche. Il y a une volonté d’être ensemble, il faut juste trouver le bon chemin et la bonne manière de fonctionner collectivement

 

NP : Enfin, si vous n’aviez pas opté pour le PS, vous auriez choisi… ?

 

EL : Un parti da gauche qui n’existe pas et qui rassemblerait l’ensemble de la gauche ou….Le Parti Socialiste…

 
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3 août 2007 5 03 /08 /août /2007 22:14
Israël/Palestine à Madrid :
« La solution des deux états est morte »

« Palestine/Israël, un pays, un Etat » s’est conclu hier (6 juillet) à Madrid, par l’approbation d’un document dont les promoteurs – dont l’historien Ilan Pappé, des universitaires et militants états-uniens, sud-africains, israéliens et palestiniens - s’engagent à mettre au point la solution d’un état démocratique comme issue unique et urgente à l’impasse des négociations que la question palestinienne vit depuis des années. Nous en parlons avec une des rédactrices, Leila Farsakh, enseignante en Sciences politiques à l’Université du Massachusetts (Boston), et auteur de « Independence, cantons or bantoustans. Whiter the palestinian state ? » et d’une série de publications sur l’économie israélo-palestinienne.

Vous avez déclaré que le nationalisme palestinien est mort.


Je n’ai pas dit cela. Je dis que la bataille de notre peuple pour obtenir un état indépendant est finie. Nous devons repartir avec la résistance à l’occupation et au colonialisme, mais en formulant une nouvelle stratégie qui se fonde sur le concept de citoyenneté, et non plus ancrée sur l’idée de partition de la Palestine historique. Quarante ans de lutte –depuis l’occupation des territoires en 1967- méritent peut-être un état qui serait autre chose qu’un ensemble de bantoustans en territoire israélien, sans continuité territoriale ?

Quelle est la différence entre état binational et état unique ?


Dans l’état binational les groupes (ici israélien et arabe) conservent une série d’institutions, par exemple le système éducatif, séparées. Séparées et garanties par la constitution. Par état unique on entend au contraire un état laïque et démocratique dans lequel aucune identité particulière n’est protégée par la loi. Reconnaître que l’état n’est pas homogène, mais mettre au centre du discours le citoyen, pas les ethnies. Chez ceux, comme nous, qui considèrent désormais comme impossible la partition de la Palestine, il y a encore des divergences sur lequel de ces deux modèles, ou leurs variantes, serait le plus opportun d’adopter.

La perspective d’un état unique ne vous semble-t-elle pas très lointaine ?

La réalité territoriale, économique et démographique de la Palestine montre que nous n’avons jamais été aussi proches de l’état unique. Le territoire de la Cisjordanie n’a jamais été aussi fragmenté, les bantoustans sont de fait déjà là, les Palestiniens dépendent d’Israël pour leurs déplacements, ils n’ont aucune souveraineté sur la terre. La force de travail de la West Bank dépend de l’état occupant. Et d’un point de vue démographique nous en sommes quasiment à la parité avec les Israéliens. D’ici 5 ans, les Palestiniens seront majoritaires. Les deux états sont morts, il faudra au moins une génération pour réaliser l’état unique, mais il n’y a pas d’alternative.

Et si au contraire ceux que vous appelez les bantoustans fonctionnaient ?

Israël ne voulait pas créer la politique d’apartheid à laquelle nous sommes arrivés maintenant, il visait le transfert (l’expulsion, NDR) des Palestiniens. Il l’a en partie réalisé avec la guerre de 1948, mais en 1967 il a occupé la terre palestinienne et en a exploité la force de travail, sans par ailleurs l’annexer. Les bantoustans à quoi on est arrivé ne peuvent pas durer : la politique des permis de travail pour les Palestiniens est insoutenable, tout comme le financement, par l’Union européenne, de centaines de millions d’euros par an pour les salaires de l’Autorité palestinienne, que l’état d’Israël, en tant qu’occupant, devrait prendre à son compte sur la base de ce qui est prévu par le droit international.

Oui, mais ces éléments là sont objectifs. Et les éléments subjectifs, à commencer par Israël où la très grande majorité des partis est sioniste, qu’indiquent-ils ?

Ils sont rivés à la vision de deux états. E Israël. La direction palestinienne –que ce soit pour une nécessité de durer, ou par fidélité à la stratégie de ces 40 dernières années - est aussi ancrée sur les deux états. Ce qui me préoccupe le plus c’est la dimension internationale : depuis la résolution 181 des Nations Unies, la vision dominante a de fait été celle de la partition de la Palestine historique. Et, pour la première fois, dans le discours du Jardin des roses de la Maison Blanche (2003) le président Bush a parlé de nécessité de l’Etat palestinien, avec des frontières provisoires, en essayant de cette façon de légitimer les bantoustans.

Peut-on faire abstraction de ce contexte international ?

Ce cours conférence représente le premier pas pour l’élaboration de stratégies politiques et universitaires. Il s’agit d’expliquer au monde que l’idée de deux états est morte. La prochaine étape sera une rencontre beaucoup plus importante, auquel nous sommes en train de travailler, qui se tiendra dans quelques mois dans une capitale européenne. C’est la précipitation des événements sur le terrain qui nous aidera. L’Occident, avec le dit « front modéré » Egypte-Jordanie, est en train d’accélérer pour la proclamation de l’Etat palestinien fantoche, dont il compte déclarer les frontières provisoires dans quelques mois. Mais il s’agira de quelque chose, qui se réfère à la réalité qui s’est créée sur le terrain, que ni le président Abu Mazen ni aucun palestinien ne pourra jamais accepter. C’est là que les jeux vont se rouvrir. Et que « notre » proposition entrera en jeu.

Edition de samedi 7 juillet 2007 de il manifesto
Traduit de l’italien par Marie-Ange Patrizio

 

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3 août 2007 5 03 /08 /août /2007 22:07
Compte rendu du rendez vous des Faucheurs Volontaires au Ministère de l'Ecologie, de Développement et le l'Aménagement durables
le 31/07/2007


Une délégation de 8 faucheurs et faucheuses volontaires (Magalie Christophe, Jacques Dandelot, Christine Thelen, Franciska Soler, Jean Baptiste Libouban, Agnès Renaudon, José Bové, Patrice Goutagny) accompagnée d’un éminent conseiller technique, Michel Dupont (animateur Confédération Paysanne) a été reçue mardi 31 juillet au ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables par Marie Claire DAVEU – directrice de cabinet de Nathalie KOSCIUSKO-MORISSET, Sandrine SEGOVIA-KUENY – conseillère technique -, Patricia BLANC –service prévention environnement , chargée du suivi du dossier OGM- et Bérangère BAZIN.

 

Nathalie KOSCIUSKO-MORISSET a souhaité voir en personne José BOVE. Un échange de prêt d’une heure. Ils ont aussi joint par téléphone Jean Louis BORLOO.

 
 

1° - Rencontre de la délégation

 

D’emblée, MC DAVEU a présenté les objectifs que le ministre –JL BORLOO- s’est fixé pour cette rencontre : « entendre l’ensemble des éléments que vous souhaitez porter à notre connaissance ». c’est ce que nous nous sommes employés à faire.

 

Au préalable, après une présentation de l’historique du mouvement des faucheurs volontaires, MC DAVEU a exprimé le désaccord du ministère quant aux actions illégales que nous menons « nous ne pouvons être d’accord sur le non respect de la loi ».

 
 

L’analyse que nous faisons de cette entrevue :

  • les réponses aux questions que nous avons évoquées (débat, moratoire, arrêt des cultures actuelles…) ont vite été « ficelées » par la référence quasi-permanente au Grenelle de l’Environnement : « nous sommes dans une situation de dialogue avec le Grenelle où le sujet des OGM sera abordé dans toutes ses dimensions », « moment privilégié de concertation où les sujets seront abordés sans tabous ni préjugés », « des décisions fortes vont être prises, les groupes de travail sont là pour innover », « il faut s’engager, changer les choses »…

  • nous sortons avec le sentiment que nous maîtrisons mieux certains aspects du dossier que les « spécialistes », tout au moins les « conseillers techniques », particulièrement en ce qui concerne des aspects techniques, réglementaires, suivi…, nous sommes même fortement invités à « faire des propositions si vous considérez que des modifications doivent être apportées, si vous avez repérer des faiblesses ».

Ces demandes apparaissent lorsqu’il est fait état :

  • des insuffisances du registre national

  • de la non application du plan de bio vigilance et la contamination qui en découle

  • de l’absence de transparence au niveau des cultures, des transports, de la commercialisation, de l’étiquetage, de la traçabilité…

 

Nous avons démontré qu’aujourd’hui, nous n’en étions plus à proposer ou venir chercher des réponses techniques mais politiques, que l’alerte et les faiblesses avaient déjà été évoquées lors des différentes procédures engagées par les FV mais aussi par d’autres organisations, qu’il n’est pas envisageable de pouvoir pallier immédiatement les carences de missions et de moyens (humains et financiers) des différents organismes d’Etat concernés par le suivi des OGM (DRAF, SRPV…) sauf à décréter l’état d’urgence ! et ce, bien avant les débats prévus en octobre lors du Grenelle de l’Environnement. Le ministère n’a pas mesuré l’ampleur de la situation actuelle, causé entre autres par les cultures commerciales. Sa position d’attendre le Grenelle a été démontée. Le gouvernement est dans une impasse et craint pour son Grenelle.

 
 
 

Il y a donc URGENCE à ce que l’Etat assume sa responsabilité (en accord, entre autre) avec le choix affirmé de multiplier par 5 les productions bio), en s’engageant à faire détruire les parcelles ensemencées pour éviter la contamination.

 
 

Quelques remarques subsidiaires :

  • de la part des FV :

    • la filière non OGM : une chance économique pour la France et pour l’Europe

    • tout faire pour éviter que le processus de contamination ne s’enclenche davantage (exemple de l’Espagne)

  • du ministère :

    • « nous ne cautionnons pas les actions qui ne respectent pas la loi » mais « la loi n’est pas immuable, on peut la changer ».

    • « nous avons la chance d’avoir maintenant un grand ministère, avec un ministre d’Etat qui a de l’influence sur ses collègues »

    • « avec ce nouveau gouvernement, il faut que chacune des sensibilités puissent s’exprimer, nous recherchons le dialogue »

    • « si vous en êtes d’accord, je peux transmettre le dossier (qu’on a remis NDRL) aux différents groupes de travail du Grenelle »

    • la position de la France à l’Europe concernant toute nouvelle autorisation « quand il y a le moindre risque, la France vote non, quand il n’y a pas de risques, la France s’abstient »

 

A la fin de l’entrevue, qui a duré 2 heures, MC DAVEU affirme qu’elle « a bien compris votre message, je vais le transmettre rapidement ».

 
 

Nous avons réaffirmé que sans un geste fort du gouvernement les faucheurs volontaires continueront les actions engagées pour dénoncer les aberrations des OGM et les carences de l’Etat.

 

Agnès, Patrice.

 


 

2° - Rencontre José Bové

 

La rencontre avec Nathalie Kosciusko-Morisset a porté sur les mêmes sujets que le reste de la délégation.

 

Même si le ton était courtois, j'ai senti un certain embarras.

 
 

Tout d'abord par rapport au débat sur les OGM, aucune décision n'est prévue et tout est renvoyé au Grenelle sans aucune proposition concrète. Face aux risques de dissémination : pollen, récolte, transport ou stockage, rien n'a été prévu !

 
 

Ensuite par rapport aux condamnations et aux peines à effectuer (J. Emile et moi-même): le fait que j'ai annoncé le refus de tout aménagement qui me priverait de la possibilité d'agir (aménagement = réinsertion dans la société : je ne me sens pas concerné), alors que Sarkozy refuse pour sa part toute loi d'amnistie globale pour les faits sociaux ou environnementaux, met le Ministère en difficulté.

 

Difficultés : risque de sortie du Grenelle des associations en cas d'incarcération, mauvaise image de marque car aucun projet écologique sérieux, risque de renforcement des actions sur le terrain, etc.

 
 

Suite à cette entrevue et à l'entretien téléphonique avec J. L. Borloo, mon sentiment est que l'avenir du moratoire dépend plus que jamais de notre capacité à agir.

 

José.

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29 juillet 2007 7 29 /07 /juillet /2007 11:16
 Un certain nombre d'organisations syndicales considèrent que le projet d'autonomie des universités est inamendable. Donc ces 25 syndicats ont lancé une pétition dite l'« Appel des Cordeliers » que vous retrouverez sur le site : 
http://www.universite-recherche-democratie.fr/phpPetitions/index.php?petition=2


Appel des Cordeliers

Pour une politique de service public pour l'enseignement supérieur et la recherche

Les signataires de cette pétition sont convaincus que le système universitaire français doit profondément évoluer, avec des moyens renforcés, pour faire face aux enjeux du XXIème siècle.

 

Pour mener à bien cette évolution, il est nécessaire d'ouvrir un large débat impliquant les communautés scientifiques, et au delà l'ensemble de la société française. C'est la raison pour laquelle les signataires s'opposent au passage en force de la loi << relative aux libertés des universités>>.

 

A travers l'abandon d'une responsabilité nationale de l'Etat, la multiplication des possibilités de recrutements hors statut, la concentration des pouvoirs autour du président, cette loi supprime les garanties d'existence d'un véritable service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, nécessaire au développement d'une politique de long terme répondant à tous les besoins sociaux, en particulier concernant un accès large des étudiants.

 

Ils demandent l'abandon de cette réforme, par le retrait de cette loi ou son abrogation.

Texte proposé le 11 juillet 2007 à l'appel de SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SNTRS-CGT, CGT-INRA, FERC-Sup-CGT, UN-CGT-CROUS, SUD Education, SUD Etudiant, SUD-Recherche-EPST, Sup'Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A&I UNSA, SNPREES-FO, et adopté à l'assemblée tenue aux Cordeliers (Paris).

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28 juillet 2007 6 28 /07 /juillet /2007 14:25
Quand José Bové "pollinise" les OGM
 

L’ex-candidat à la présidentielle et 500 militants anti-OGM ont épandu du pollen de maïs traditionnel sur un champ de maïs OGM, rendant les semences impropres. Les organisateurs avancent que l’opération s’est déroulée "dans un cadre légal" car personne n’a eu à entrer dans le champ.

 

A.C. (avec agence) - le 26/07/2007 - 19h05

 

Ils ont conçu cette opération comme un "baptême". 500 militants anti-OGM, José Bové en tête, ont "pollinisé" jeudi en Ardèche un champ de maïs OGM, c’est à dire qu’ils ont épandu du pollen de maïs traditionnel afin de rendre les semences OGM impropres. L’opération s’est déroulée à Lussas "sans incident", sans que personne n’ait à entrer dans la parcelle d’environ 6.000 m2 , et la gendarmerie présente sur les lieux n’est pas intervenue, selon les "organisateurs".

 

Face aux nombreuses condamnations dont ils font l’objet, les militants anti-OGM ont imaginé ce moyen d’action pour limiter leur responsabilité. "Nous avons simplement agité des épis. Les pollens sont déplacés par le vent, les insectes, les humains, donc on a pas eu besoin de rentrer dans la parcelle", a souligné le responsable d’Agribio Ardèche, association de promotions des produits biologiques du département participant à l’opération. Les organisateurs estiment que l’opération s’est déroulée "dans un cadre légal" car personne n’a eu à entrer dans le champ. "Jusqu’à présent ce sont les OGM qui polluent les paysans autour, et bien là pour la première fois nous allons polluer la semence en envoyant du pollen de maïs traditionnel et le semencier ne pourra rien en faire. C’est la politique de l’arroseur arrosé, on va polluer le pollueur", a pour sa part déclaré José Bové.

 

"Nouvelle forme de sabotage"

 

Le semencier français Limagrain, qui exploite le champ, a annoncé son intention de porter plainte et qualifié l’opération de "nouvelle forme de sabotage". Selon le directeur stratégie et communication du groupe, "c’est parfaitement l’équivalent d’une destruction, puisque la pureté du maïs est exigée dans tous les cas de commercialisation". "On va analyser les conséquences de ces actes mais c’est certain qu’on va porter plainte", a-t-il ajouté. De son côté, la préfecture de l’Ardèche n’a pas souhaité faire de commentaire.

 

Les anti-OGM accusent les semenciers d’OGM d’être incapables de maîtriser les pollens de leurs plantes et de contribuer à la prolifération des OGM dans les champs de cultures traditionnelles. La parcelle de Limagrain concernée par l’action est située à Lussas, près d’Aubenas. Interrogé récemment sur les sites de Limagrain, le groupe avait mentionné des champs dans le Tarn-et-Garonne et le Gers, mais aucun en Ardèche. Le directeur général du groupe avait annoncé début juillet qu’il "s’interrogeait très sérieusement" sur la poursuite de ces essais en France, à quelques semaines du Grenelle de l’environnement qui doit notamment se prononcer sur les OGM. 

 

 

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17 juillet 2007 2 17 /07 /juillet /2007 17:04

Tous les syndicats dénoncent ce projet de loi, qui prévoit un service minimum de remplacement en cas de grève des transports, et appellent au retrait du texte.

 NOUVELOBS.COM | 17.07.2007

 

(Reuters)

Le Sénat entame mardi 17 juillet l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports terrestres en cas de grève, alors que tous les syndicats en dénoncent les principales dispositions. C'est le deuxième texte à risque pour le gouvernement après celui sur l'autonomie des universités.
La CGT appelle à des manifestations le 31 juillet à l'occasion de la présentation du texte à l'Assemblée nationale, appel relayé par la fédération CGT des cheminots qui propose aux autres syndicats de la SNCF de s'y joindre.

Accord de prévention des conflits avant janvier 2008

Le projet de loi, qui comporte neuf articles, est divisé en deux parties. La première prévoit notamment que les directions des entreprises et les organisations syndicales devront négocier avant le 1er janvier 2008 un accord de prévention des conflits.
La deuxième partie porte sur l'organisation des transports en cas de grève. Le texte stipule que "les salariés dont la présence détermine directement l'offre de service" -les conducteurs de train, de bus, ou de métro sont directement visés- auront l'obligation de se déclarer comme grévistes s'ils souhaitent participer au conflit deux jours avant le déclenchement de celui-ci. Le salarié qui ne se conformerait pas à cette procédure pourra se voir infliger une sanction.
Un vote à bulletin secret pourra également être organisé dans les entreprises sur la poursuite d'une grève si celle-ci dépasse les huit jours.

"Aucune des propositions formulées n'a été prise en compte"

Ces deux dispositions sont dénoncées par toutes les organisations syndicales qui en ont demandé le retrait au ministre du Travail Xavier Bertrand, sans effet. "Force est de constater qu'aucune des propositions formulées par les organisations syndicales n'a été prise en compte", dénonce le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault.
Deux des amendements d'ores et déjà déposés proposent l'extension de la loi -réservée pour l'heure aux seuls transports terrestres- aux autres services de transport, voire à l'ensemble des services publics.
"Les salariés des entreprises de transports publics terrestres sont les cobayes d'une politique visant à une restriction du droit de grève de grande ampleur dans notre pays et pour l'ensemble des salariés tant du secteur privé que des services publics", estime la CGT.

Risque de pression de la hiérarchie ?

Pour le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, la déclaration individuelle préalable "peut amener le salarié à subir de multiples pressions, notamment de sa hiérarchie" et "la menace d'une sanction disciplinaire vis-à-vis du salarié qui ne se prononcerait pas est inacceptable".
La consultation à bulletin secret au bout de huit jours de grève "aboutirait à soumettre l'exercice individuel de droit de grève à une décision collective. En d'autres termes, les salariés grévistes apparaîtraient contraints par le fait majoritaire", estime-t-il également.
Même son de cloche du côté de la CFDT. "Cette obligation de préavis individuel, outre le fait de sa difficulté de mise en oeuvre, appliquée sans discernement à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et l'organisation du réseau, présente un risque sérieux de restriction du droit de grève", juge son secrétaire général François Chérèque.

Plusieurs menaces de grèves pour la rentrée

Par ailleurs, à ses yeux, "l'organisation d'un référendum des salariés (est) contradictoire avec la vision développée d'un dialogue social de qualité, et inutilement facteur de tensions entre les salariés".
Plusieurs organisations syndicales laissent d'ores et déjà planer la menace de grèves à la rentrée si le projet de loi était adopté en l'état. "Il est de ma responsabilité d'attirer votre attention sur le fait que de l'évolution de ce texte dépendra, pour partie, le climat social dans les entreprises de transport", a prévenu Bernard Thibault dans une lettre adressée à Xavier Bertrand. (AP)

 

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17 juillet 2007 2 17 /07 /juillet /2007 15:44
Quand les "juristes" de l'UMP s'opposaient à l'instauration de peines planchers
LE MONDE | 17.07.07

'Assemblée nationale examine à son tour, à partir du mardi 17 juillet, le projet de loi "renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs" adopté le 5 juillet en première lecture au Sénat. Le texte comprend trois volets : instauration de peines minimales d'emprisonnement pour les récidivistes, majeurs ou mineurs ; restriction de l'atténuation de la responsabilité pénale prévue pour les mineurs de plus de seize ans ; généralisation de l'injonction de soins.

 

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Pour la plupart des députés, la discussion aura un air de déjà-vu. Voilà en effet trois ans que ce sujet s'invite régulièrement dans l'Hémicycle. C'est une proposition de loi visant à instaurer des peines minimales en matière de récidive déposée le 4 février 2004 par Christian Estrosi, et cosignée par 175 députés de la majorité, qui avait lancé le débat. Le député (UMP) des Alpes-Maritimes se faisait le relais du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, qui avait fait de cette question un thème de démarcation avec le chef de l'Etat, Jacques Chirac, et ses fidèles.

Les chiraquiens allumaient alors un contre-feu en constituant une mission d'information, sous la responsabilité du président de la commission des lois, Pascal Clément (UMP, Loire). Celle-ci aboutissait à la rédaction d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2004. Le texte écartait le principe des peines planchers. M. Estrosi déposait une série d'amendements pour introduire les dispositions qui constituent, aujourd'hui, le corps du projet de loi. Les "juristes" de la majorité s'y opposaient.

Ainsi en était-il de l'amendement prévoyant des peines minimales dès la deuxième récidive, sauf décision motivée de la juridiction. "Cet amendement remet en cause notre tradition juridique, et notamment le principe d'individualisation de la peine, qui est souvent rappelé par la Cour européenne des droits de l'homme, estimait alors M. Clément. Certes, la possibilité pour le tribunal d'écarter l'automaticité en motivant sa décision pourrait permettre de contourner la difficulté constitutionnelle. Cependant, la constitutionnalité d'une telle disposition reste pour le moins douteuse." Le député, qui deviendra ministre de la justice dans le gouvernement Villepin, exprimait sa "crainte que l'adoption de l'amendement de M. Estrosi n'inverse la logique judiciaire, instaurant le principe d'une peine plancher et l'exception d'une dérogation motivée".

Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), qui préside aujourd'hui la commission des lois, s'opposait lui aussi à l'amendement estimant qu'il existe deux conceptions de la sanction pénale en cas de récidive : "Une vision fondée sur l'automaticité des peines, d'obédience anglo-saxonne, et une vision d'origine française, reposant sur le principe de l'aggravation des peines en cas de récidive". Il estimait ne pas pouvoir "souscrire au principe de la sanction automatique telle qu'elle ressort, même atténuée, de l'amendement présenté", jugeant celui-ci "en contradiction avec les réalités de la société contemporaine". "Précisément parce qu'il ne prend pas en compte des circonstances de chaque espèce, il pourrait conduire au prononcé de peines disproportionnées", indiquait-il.

Valérie Pécresse (UMP, Yvelines) regrettait pour sa part "qu'un tel amendement n'ait pas fait l'objet d'une étude d'impact" et faisait part de ses "doutes sur son efficacité". Quant à Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), aujourd'hui rapporteur du projet de loi, il estimait qu'"en termes d'affichage l'adoption de l'amendement de M. Estrosi accréditerait l'idée que le législateur a fait le choix de l'automaticité des peines".


Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 18.07.07
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